Code APE 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social

Toutes les informations sur le code APE 8412Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8412Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social

Représentation du code NAF 8412Z

Les principales questions sur le code APE 8412Z

Définition du code APE 8412Z ou du code NAF 8412Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8412Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social ? Quelle différence entre code NAF 8412Z et code APE 8412Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social est donc 8412Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8412Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8412Z.

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8412Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8412Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 8412Z et l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social la plus adaptée à votre situation.
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social (ou code APE 8412Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social (ou code APE 8412Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social.
Pour les cadres de l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Attention le code APE 8412Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8412Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Administration publique
    Nom de la Section de l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social
  • 2

    Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

    Division de l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social
  • 3

    Administration générale, économique et sociale

    Groupe de l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social
  • 4

    Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

    Classe de l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social

Votre code APE est le 8412Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8412Z

  • l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
    • santé
    • éducation
    • culture
    • sport
    • loisirs
    • environnement
    • logement
    • services sociaux
  • l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
  • santé
  • éducation
  • culture
  • sport
  • loisirs
  • environnement
  • logement
  • services sociaux

Activités non comprises dans le code APE 8412Z

  • les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution
  • les activités de sécurité sociale obligatoire
  • les activités d'enseignement
  • les activités de santé humaine
  • les musées et autres institutions culturelles
  • les activités des bibliothèques et archives des administrations
  • les activités sportives et les autres activités récréatives

Les autres Activités possibles avec le code APE 8412Z

De manière fréquente, les entreprises exercant l'activité de Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8412Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8412Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vouos devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8412Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8412Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8412Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8412Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 8412Z
L'activité ayant le code APE 8412Z ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social

Caisse de retraite pour le Code APE 8412Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8412Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8412Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8412Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8412Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8412Z

Code APE 8412Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 8412Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8412Z Professions libérales et caisse de retraite

8412Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8412Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8412Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social

Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 8412Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8412Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8412Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8412Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Pupitreur tireur / Pupitreuse tireuse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Analyste des services techniques du renseignement SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Vice procureur / Vice procureure de la République SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Gestionnaire de prestations assurance maladie BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Secouriste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Président / Présidente du tribunal administratif SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Electronicien / Electronicienne d'armes SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Analyste en géomatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Chef de section d'intervention sécurité civile SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de sécurité publique SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Régisseur / Régisseuse des collections SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Démineur / Démineuse sécurité civile SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chef d'engin blindé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de sécurité civile et de secours SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Médecin inspecteur de la santé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Médecin des services communaux d'hygiène et de la santé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Délégué / Déléguée de l'Assurance Maladie - DAM SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Pharmacien / Pharmacienne conseil SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Pharmacien Inspecteur / Pharmacienne Inspectrice de Santé Publique -PhISP- SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chef de centre des impôts SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 8412Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité social est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8412Z est de 0. Aide à la création de votre entreprise

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