Code APE 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques

Toutes les informations sur le code APE 9003A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9003A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Création artistique relevant des arts plastiques

Représentation du code NAF 9003A

Les principales questions sur le code APE 9003A

Définition du code APE 9003A ou du code NAF 9003A, Qu'est ce que le CODE APE pour Création artistique relevant des arts plastiques ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9003A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Création artistique relevant des arts plastiques. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Création artistique relevant des arts plastiques ? Quelle différence entre code NAF 9003A et code APE 9003A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Création artistique relevant des arts plastiques est donc 9003A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9003A ?

Le code APE / NAF de l'activité Création artistique relevant des arts plastiques est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Création artistique relevant des arts plastiques est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9003A.

Création artistique relevant des arts plastiques: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9003A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Création artistique relevant des arts plastiques n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9003A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 9003A et l'activité Création artistique relevant des arts plastiques

Assurance RC pour activité 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Création artistique relevant des arts plastiques (ou code APE 9003A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Création artistique relevant des arts plastiques. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Création artistique relevant des arts plastiques. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Création artistique relevant des arts plastiques la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Création artistique relevant des arts plastiques nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Création artistique relevant des arts plastiques
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À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Création artistique relevant des arts plastiques (ou code APE 9003A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Création artistique relevant des arts plastiques et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Création artistique relevant des arts plastiques afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Création artistique relevant des arts plastiques (ou code APE 9003A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Création artistique relevant des arts plastiques.
Pour les cadres de l'activité Création artistique relevant des arts plastiques il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9003A ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9003A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 9003A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9003A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Arts, spectacles et activités récréatives
    Nom de la Section de l'activité Création artistique relevant des arts plastiques
  • 2

    Activités créatives, artistiques et de spectacle

    Division de l'activité Création artistique relevant des arts plastiques
  • 3

    Activités créatives, artistiques et de spectacle

    Groupe de l'activité Création artistique relevant des arts plastiques
  • 4

    Création artistique

    Classe de l'activité Création artistique relevant des arts plastiques

Votre code APE est le 9003A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 9003A

  • les activités exercées par des artistes indépendants tels que des sculpteurs, peintres, dessinateurs-caricaturistes, graveurs au burin, aquafortistes, etc.
  • la restauration d'œuvres d'art telles que les peintures, etc.

Activités non comprises dans le code APE 9003A

  • la fabrication de statues autres que des œuvres originales d'artistes

Les autres Activités possibles avec le code APE 9003A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Création artistique relevant des arts plastiques exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9003A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9003A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Création artistique relevant des arts plastiques. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9003A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9003A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Création artistique relevant des arts plastiques

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9003A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Création artistique relevant des arts plastiques et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Création artistique relevant des arts plastiques, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9003A , Tous Les IDCC pour le code NAF 9003A
L'activité ayant le code APE 9003A ne possède pas de conventions collectives qui y soient directement rattachées. Il est alors probable que ne soyez pas dépendant d'une convention collective pour votre activité. Ainsi le code du travail s'applique directement pour les salariés travaillant dans l'activité Création artistique relevant des arts plastiques

Caisse de retraite pour le Code APE 9003A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9003A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9003A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Création artistique relevant des arts plastiques peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9003A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9003A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Création artistique relevant des arts plastiques n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9003A

Code APE 9003A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 9003A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9003A Professions libérales et caisse de retraite

9003A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Création artistique relevant des arts plastiques sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9003A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9003A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Création artistique relevant des arts plastiques

Création artistique relevant des arts plastiques n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Création artistique relevant des arts plastiques. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9003A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9003A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Création artistique relevant des arts plastiques. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9003A contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9003A :

Nom du métier Famille Voir en détails
Peintre mosaïste ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Chanteur / Chanteuse de rap SPECTACLE Voir en détails
Silhouette SPECTACLE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure du son SPECTACLE Voir en détails
Ferronnier / Ferronnière d'art ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Premier / Première d'atelier en broderie artisanale ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Assistant / Assistante son SPECTACLE Voir en détails
Sculpteur-modeleur / Sculptrice-modeleuse ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Assistant / Assistante de production spectacle SPECTACLE Voir en détails
Caissier / Caissière spectacle COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Assistant / Assistante mise en scène SPECTACLE Voir en détails
Assistant / Assistante du chorégraphe SPECTACLE Voir en détails
Acteur / Actrice de complément SPECTACLE Voir en détails
Danseur / Danseuse danses ethniques et traditionnelles SPECTACLE Voir en détails
Lithographe ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Directeur / Directrice d'écriture de scénario COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Electricien / Electricienne d'équipement CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Acteur / Actrice SPECTACLE Voir en détails
Electricien / Electricienne de plateau SPECTACLE Voir en détails
Chargé / Chargée de production audiovisuelle SPECTACLE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Création artistique relevant des arts plastiques est de 0. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9003A est de 0.

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 09 avril 2021 13h06

Bonjour,
actuellement auto-entrepreneur avec pour activité principale le métier de Masseuse bien-être, je viens de faire une adjonction d'activité via le formulaire P2-P4 d'Artiste-peintre pour vendre légalement mes toiles.
Mais le code NAF 9003A n'apparaissant pas sur ce document, comment puis-je établir une facture auprès d'un client si mon N° de Siret et mon code NAF ne correspondent pas au domaine artistique ?
N'y a t-il pas un document provenant d'un organisme officiel pour confirmer cet ajout de statut ?
Car je suis en plus sur des plateformes artistiques, qui ont aussi des obligations légales : à part le P2-P4, je n'ai rien d'autre à leur fournir ?
De plus, ai-je l'obligation de m'affilier à la MDA avec cet adjonction ou puis-je simplement déclarer sur le site de l'URSSAF les sommes générées dans la case " autres prestations de services" BNC ?
Merci d'avance pour votre éclairage,
Cordialement,
SD.

Question d'un salarié , le vendredi 05 mars 2021 16h12

je suis une retraitée , et je souhaiterai pouvoir commercialiser des tableaux 21 x 29,7 que je réalise avec des algues naturelles, sur les marchés locaux.
Comment dois je m y prendre, sachant que cette activité serait occasionnelle seulement pour les mois d'été

Question d'un chef d'entreprise , le dimanche 17 janvier 2021 04h08

Bonjour mon code ape est le 9003A
Dois-je cotiser à l Urssaf
Cordialement

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 05 janvier 2021 16h21

Bonjour,
J'ai actuellement une auto-entreprise dans le bien-être , je dépend de la chambre des métiers. J'aimerai faire une demande d'ajout d'APE secondaire 9003A pour vendre mes peintures.
Cependant, étant donné que ce sera une déclaration en BNC (biens non commerciaux), dois-je le mettre en prestation de service?
si oui, cela relève t'il aussi de la chambre des métiers pour faire le dossier avec le formulaire?
La CMA ne sait pas me renseigner.
Merci pour votre réponse.

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 16 décembre 2020 18h59

Je déménage en France le 29 décembre. Je continuerai à travailler au Royaume-Uni en tant qu'artiste visuel indépendant. Je fais et vends des dessins au crayon et parfois je vends des tirages de ces dessins. J'espère aussi faire et vendre des dessins au crayon en France et vendre des tirages de certains de ces dessins. Le code 9003A est-il pertinent pour mon entreprise?

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 03 décembre 2020 11h08

Mon code est bien 9003A je suis restauratrice d'oeuvres d'art inscrite à la chambre des métiers.
Il me semble que c'est le bon code. Notre profession n'a pas de convention collective. Néanmoins, je souhaiterais connaitre mon code IDCC. J'ai chercheé parmi la liste des profession mais je n'en ai trouvé aucune correspondant à ma profession...
En vous remerciant de votre aide
Cordialement

Question d'un salarié , le vendredi 27 novembre 2020 23h00

Bonjour. Je suis sculpteur, je voudrais vendre mes productions légalement ayant lu que je pourrais le faire avec le statu d'artiste relevant des arts plastiques avec le code APE: 9003 A sachant que je bénéficie du régime général de l'assurance maladie retraite et complémentaire quelles sont les démarches à faire merci de votre réponse .

Question d'un chef d'entreprise , le mardi 07 avril 2020 20h05

Mon code est bien 9003A je suis restauratrice d'oeuvres d'art peintures et documents graphiques
Ai je le bon code Naf ou Ape?
Merci pour votre réponse.

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 14 novembre 2019 18h47

Bonsoir,
je vois sur la page 2 de la liste des métiers que le nombre d'entreprises ayant pour code APE 9003A est de 0 en 2014.
Est-ce que cela a changé depuis ?

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 14 novembre 2019 18h38

Bonjour,
quels sont les"grands risques ou dommages"pouvant être causés lors de l'exercice de l'activité de Création artistique relevant des arts plastiques ?

Aussi ,je voudrais noter qu'il y a une faute d'accord sur votre site ; il est noté :vous êtes protégés contre les dommages que vous 'causés'
Or, l'orthographe juste est 'causez'

Merci d'avance pour votre réponse

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 19 septembre 2019 03h11

Je suis maître artisan menuisier ingénieur en génie civil polytech Clermont à la retraite depuis le 1er avril 2016 invalide à 80% (m d p h 03 ) j’ai repris mon numéro de Siret ( 31507839400055) que l’on m’a attribué le 01 janvier 1979 lorsque j’ai succédé à mon père marius TAXIL menuisier pour la toute simple raison de retrouver ma dignité !!!
En effet j’ai été spolié de mon héritage par ma sœur aidé par un notaire escroc ( cela ure depuis 10 ans . J’ai été chassé de mon domicile de Draguignan var le 11 mars 2010 par une entreprise de vigiles en période hivernale sans aucune intervention policière.
Je vous écris donc car il n’est pas question pour moi de me déclarer à la sécurité sociale des artistes ni de cotiser à l’urssaf Et de déclarer quelconque revenu. Je ne pratique mon activité de menuisier d’art que seulement par plaisir et pour ne pas être complètement mis à l’écart et les objets que je réalise sont tous des pièces uniques à destination de mes enfants et de mes amis les plus proches.
Donc ma question est de savoir je je peux garder mon numéro de siret ou alors de me radier.
J’ai voulu l’annee der

Question d'un salarié , le samedi 14 septembre 2019 16h26

Bonjour
Je voudrais déclarer en auto entrepreneur dans la peinture corporelle ( belly painting sur futures mamans/ body painting).
Je n’ai pas de diplôme esthétique.
Je considère plutôt cela comme un art plastique sur peau . Merci de me dire si cela est possible, sous quel numéro et où me diriger pour concrétiser tout cela
Merci beaucoup
Cordialement

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 02 septembre 2019 11h48

J'ai une micro entreprise,et je voudrais changer de statut, pour passer au statut artiste créateur.
Je créé actuellement des sacs en jean embellis de dentelle bijoux ou autres.
Monique

Question d'un salarié , le mercredi 28 août 2019 18h18

Je suis retraitée et jai 71 ans . j'ai obtenu en 2011 un No de siret pour exposer mes sculptures en toute légalité dans les salons et les vendre parfois !
Quel statut doit-on prendre pour donner des cours occasionnels ?

Question d'un chef d'entreprise , le mercredi 07 août 2019 20h09

Bonjour,
De quelle caisse de retraite dépend-on quand on a ce code APE avec un statut d’entre individuelle personne physique?
Merci d’avance.
Cordialement,
Sd

Question d'un salarié , le vendredi 19 juillet 2019 17h17

déjà posée et restée sans réponse comment obtenir un N° siren-siret code APE 9003A après avoir posé une demande à la Maison des Artistes et une déclaration en vue de l'immatriculation des Artistes Auteurs? sachant que je suis affilié au régime général, donc pas obligé de créer une entreprise afin de déclarer mes ventes par BNC

Question d'un salarié , le jeudi 13 juin 2019 16h03

je suis peintre et sculpteur, je voudrais vendre mes productions légalement ayant lu que je pourrais le faire avec le statu d'artiste relevant des arts plastiques avec le code APE: 9003 A sachant que je bénéficie du régime général de l'assurance maladie retraite et complémentaire quelles sont les démarches à faire merci de votre réponse ,

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 13 juin 2019 15h52

bonjour je suis retraité je dépends donc du régime d’assurance et maladie générale, je voudrais donc , obtenir un siret afin de vendre mes œuvres légalement en tant que peintre et sculpteur , pendent les salons expositions etc etc comment obtenir un code APE: 9003A merci de votre réponse

Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 25 janvier 2019 19h45

Je suis en BNC de code 90003A, inscrite à la MDA, et je fabrique des bijoux uniques ou en petites séries .
J'ai lu sur le Net que ce statut pouvait accepter la création de bijoux si ce sont des pièces uniques ou dérivés jusqu'à 4 ou 8 modèle ,mais je ne retrouve plus l'article et j'ai rempli un formulaire pm2 pour une adjonction d'activité pour les bijoux parce que j'ai maintenant un compte pro pour mes paiements par carte dans la saison touristique.j'hesite à l'expédier par équestre j'ai trop peut de moyens financiers et je ne veux pas faire une démarche qui ne serai pas nécessaire d'autant que pour croître j'ai encore besoin de toucher mes allocations logement ,et un minimum d'insertion pour les mois et jours 0€
Puis-je faire des bijoux sous mon numéro d'ordre d'autant que j'ai déclaré à la MDA l'activité bijoux et il l'on répondu qu'il étudiaient un nouveau numéro de sécu pour mois ,qu'il me recontacterait ,et que l'activité qui rapporte le plus serait tenue en compte .ils ne m'ont pas dis de faire une declaration d'adjonction . Je vous précise que j'ai une boutique d'impressions à la demande virtuelle ,un site artquid,et je pense prendre une page pro sur Facebook,pour me développer
Faudrait-il une adjonction ?
D'autant que je me prépare à appeler ma maison Au trousseau d'Arts pour exposer mes créations sculpture, peinture, Bijoux,et et quelques coups de cœur culinaire,et activité peinture sur coquillages à tous âges .je ne sais pas si je peux créer ( Au trousseau d'art) , à mon domicile ,si j'ai un délai de deux ans pour changer en bail commercial etc