Obligation Sociale Contribution au fonds national d'aide au logement

Le fonds national d’aide au logement (Fnal) est une contribution due par tous les employeurs, quelle que soit la taille de l’entreprise, qui assure le financement de l’allocation logement.

Le taux de cette contribution, pour les entreprises de moins de 20 salariés, est de 0,10% sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale.