Code APE 3600Z - Captage, traitement et distribution d eau

Toutes les informations sur le code APE 3600Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3600Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Captage, traitement et distribution d eau

Représentation du code NAF 3600Z

Les principales questions sur le code APE 3600Z

Définition du code APE 3600Z ou du code NAF 3600Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Captage, traitement et distribution d eau ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3600Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Captage, traitement et distribution d eau. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Captage, traitement et distribution d eau ? Quelle différence entre code NAF 3600Z et code APE 3600Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Captage, traitement et distribution d eau est donc 3600Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3600Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Captage, traitement et distribution d eau est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Captage, traitement et distribution d eau est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3600Z.

Captage, traitement et distribution d eau: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3600Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Captage, traitement et distribution d eau n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3600Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Captage, traitement et distribution d eau

Exemple : Exploitation pour le compte de personnes publiques ou privées de tous services d'alimentation en eau pour tous besoins et usages de tous services d'assainissement et de tous services liés à ces activités. L'étude et l'exécution de tous projets et de tous travaux . L'étude de tous appareils relatifs à l'hydraulique et à l'assainissement. Achat vente prise et exploitation de tous brevets procédés et licences.

Exemple : Services et équipements dans tous les domaines Lies à l'eau potable, assainissement, l'environnement, les eaux industrielles, d'irrigation la fourniture la pose et l'entretien de matériel pour les centres aquatiques les piscines sportives et ludiques les aires de jeux les spas les hammams et les piscines privées

Exemple : La Société a pour objet unique et exclusif la conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public,conclu avec Chartres métropole le 23 novembre 2015, et ayant pour objet la gestion du service de la production et la distribution d'eau potable sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Chartres métropole.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3600Z et l'activité Captage, traitement et distribution d eau

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Captage, traitement et distribution d eau. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Captage, traitement et distribution d eau. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Captage, traitement et distribution d eau la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Captage, traitement et distribution d eau nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Captage, traitement et distribution d eau
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Captage, traitement et distribution d eau (ou code APE 3600Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Captage, traitement et distribution d eau et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Captage, traitement et distribution d eau afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Captage, traitement et distribution d eau (ou code APE 3600Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Captage, traitement et distribution d eau.
Pour les cadres de l'activité Captage, traitement et distribution d eau il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3600Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3600Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 3600Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3600Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
    Nom de la Section de l'activité Captage, traitement et distribution d eau
  • 2

    Captage, traitement et distribution d'eau

    Division de l'activité Captage, traitement et distribution d eau
  • 3

    Captage, traitement et distribution d'eau

    Groupe de l'activité Captage, traitement et distribution d eau
  • 4

    Captage, traitement et distribution d'eau

    Classe de l'activité Captage, traitement et distribution d eau

Votre code APE est le 3600Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 3600Z

  • le captage d'eau à partir de rivières, de lacs et de puits, etc.
  • la collecte d'eau de pluie
  • le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
  • le traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres
  • le dessalement de l'eau de mer ou d'eaux souterraines, pour autant que la production d'eau constitue l'activité principale
  • la distribution de l'eau par conduites, camions ou autres moyens de transport

Activités non comprises dans le code APE 3600Z

  • l'exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles
  • le traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution
  • le transport d'eau par conduite

Les autres Activités possibles avec le code APE 3600Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Captage, traitement et distribution d eau exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3600Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3600Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Captage, traitement et distribution d eau. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3600Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3600Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Captage, traitement et distribution d eau

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3600Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Captage, traitement et distribution d eau et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Captage, traitement et distribution d eau, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3600Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3600Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Entreprises des services d'eau et d'assainissement 02147 Entreprises des services d'eau et d'assainissement 73.3 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 26.7 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 3600Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3600Z ou le code NAF 3600Z est la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement. 73.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3600Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 3600Z ou le code NAF 3600Z est donc 02147 correspondant à la convention collective Entreprises des services d'eau et d'assainissement . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Entreprises des services d'eau et d'assainissement Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3600Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3600Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3600Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Captage, traitement et distribution d eau peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3600Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3600Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Captage, traitement et distribution d eau n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3600Z

Code APE 3600Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3600Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3600Z Professions libérales et caisse de retraite

3600Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Captage, traitement et distribution d eau sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3600Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3600Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre 14 Rue Riquet 75019 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Captage, traitement et distribution d eau

Captage, traitement et distribution d eau n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Captage, traitement et distribution d eau. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3600Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3600Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Captage, traitement et distribution d eau. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3600Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3600Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Poseur / Poseuse de canalisations CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Canalisateur / Canalisatrice CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Agent / Agente de réseau d'eau potable SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Inspecteur / Inspectrice de réseau d'assainissement SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Egoutier principal / Egoutière principale SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Technicien / Technicienne d'inspection de réseau d'assainissement SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Agent / Agente d'assainissement SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière d'assainissement SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Agent / Agente de salubrité en assainissement SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure en traitement sanitaire des eaux SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de système d'exploitation de l'eau SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable d'usine de production d'eau potable SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable des déchets SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable d'usine d'épuration des eaux SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de ressourcerie SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chef d'exploitation de station de détoxication SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Egoutier / Egoutière SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Technicien / Technicienne distribution en eau potable SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chef d'exploitation d'usine d'incinération SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Spécialiste en traitement des eaux des armées SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 3600Z - Captage, traitement et distribution d eau

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Captage, traitement et distribution d eau est de 44100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3600Z est de 0.

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