Code APE 5110Z - Transports aériens de passagers

Toutes les informations sur le code APE 5110Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5110Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Transports aériens de passagers
Représentation du code NAF 5110Z

Les principales questions sur le code APE 5110Z

Définition du code APE 5110Z ou du code NAF 5110Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Transports aériens de passagers ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5110Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Transports aériens de passagers. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Transports aériens de passagers ? Quelle différence entre code NAF 5110Z et code APE 5110Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Transports aériens de passagers est donc 5110Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5110Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Transports aériens de passagers est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Transports aériens de passagers est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5110Z.

Transports aériens de passagers: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5110Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Transports aériens de passagers n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5110Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 5110Z et l'activité Transports aériens de passagers

Assurance RC pour activité 5110Z - Transports aériens de passagers
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Transports aériens de passagers (ou code APE 5110Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Transports aériens de passagers. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Transports aériens de passagers. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Transports aériens de passagers la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Transports aériens de passagers nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Transports aériens de passagers
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5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 5110Z - Transports aériens de passagers
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Transports aériens de passagers (ou code APE 5110Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Transports aériens de passagers et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Transports aériens de passagers afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 5110Z - Transports aériens de passagers
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Transports aériens de passagers (ou code APE 5110Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Transports aériens de passagers.
Pour les cadres de l'activité Transports aériens de passagers il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Attention le code APE 5110Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5110Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Transports et entreposage
    Nom de la Section de l'activité Transports aériens de passagers
  • 2

    Transports aériens

    Division de l'activité Transports aériens de passagers
  • 3

    Transports aériens de passagers

    Groupe de l'activité Transports aériens de passagers
  • 4

    Transports aériens de passagers

    Classe de l'activité Transports aériens de passagers

Votre code APE est le 5110Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 5110Z

  • le transport aérien de passagers sur des lignes régulières et avec des horaires déterminés
  • les vols par charters pour passagers
  • les vols de tourisme

Activités non comprises dans le code APE 5110Z

  • la location d'appareils de transport aérien sans pilote


Les Conventions collectives pour l'activité Transports aériens de passagers

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5110Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Transports aériens de passagers et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Transports aériens de passagers, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5110Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 5110Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Transports aériens personnel au sol 00275 Transports aériens personnel au sol 97.3 % Voir en détails
Image Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % 2.7 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 5110Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5110Z ou le code NAF 5110Z est la convention collective Transports aériens personnel au sol. 97.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5110Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 5110Z ou le code NAF 5110Z est donc 00275 correspondant à la convention collective Transports aériens personnel au sol . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Transports aériens personnel au sol Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5110Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5110Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5110Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Transports aériens de passagers peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5110Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5110Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Transports aériens de passagers n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5110Z

Code APE 5110Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 5110Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5110Z Professions libérales et caisse de retraite

5110Z - OPCO - OPCA

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Transports aériens de passagers sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5110Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5110Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre 14 Rue Riquet 75019 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Transports aériens de passagers

Transports aériens de passagers n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Transports aériens de passagers. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 5110Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5110Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Transports aériens de passagers. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5110Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5110Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Responsable de ventes de voyages en plateau d'affaires HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Conseiller vendeur / Conseillère vendeuse croisières HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Conseiller / Conseillère voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Chargé / Chargée de réservation groupe HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Billettiste HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Conseiller télévendeur / Conseillère télévendeuse de voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Employé / Employée de réservation voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Yield manager HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Courtier / Courtière affrètement maritime TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Chargé / Chargée d'organisation logistique TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Steward / Hôtesse navigant aérien TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Gestionnaire de point de ventes de voyages en ligne HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Conseiller / Conseillère voyages en ligne HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Agent / Agente de comptoir en vente de voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Employé / Employée de courtage maritime TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Employé / Employée de transit TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Employé / Employée de transit international TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Agent / Agente de transit aérien TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Employé / Employée de transit maritime TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Technicien / Technicienne d'opérations multi modales de transport international de marchandises TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 5110Z - Transports aériens de passagers

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Transports aériens de passagers est de 62900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5110Z est de 0. Aide à la création de votre entreprise

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Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 31 octobre 2019 13h31

Une entreprise avec le code ape 5110z doit-elle obligatoirement appliquer la convention collective correspondante ?
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