Code APE 6201Z - Programmation informatique

Toutes les informations sur le code APE 6201Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6201Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Programmation informatique

Représentation du code NAF 6201Z

Cette sous-classe comprend :




  • la conception de la structure et du contenu et l'écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l'implantation de : logiciels systèmes et réseux, applications logicielles, bases de données, pages web, l 'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client.


 


Cette sous-classe ne comprend pas :




  •                   l'édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production


  •      la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre


  •        la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie

Les principales questions sur le code APE 6201Z

Définition du code APE 6201Z ou du code NAF 6201Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Programmation informatique ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 6201Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Programmation informatique. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Programmation informatique ? Quelle différence entre code NAF 6201Z et code APE 6201Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Programmation informatique est donc 6201Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6201Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Programmation informatique est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Programmation informatique est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6201Z.

Programmation informatique: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6201Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Programmation informatique n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 6201Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Programmation informatique

Exemple : La conception, l'élaboration, la création, le développement, l'édition, la commercialisation et ou l'exploitation directe de portails internet communautaire dédiés aux particuliers et aux entreprises dans tous domaines et sur tous supports.

Exemple : Conception, développement et édition de logiciels Réalisation de toutes prestations de services connexes et notamment dans les domaines des achats et sous-traitance Toutes opérations de conseil en gestion et d'assistance opérationnelle aux entreprises.

Exemple : La programmation informatique pour le compte de tiers (développement de sites Internets, logiciels et applications mobiles) , conseil en développement et stratégie digitale , activités de formation pour les professionnels, Référencement naturel, design, Ux design, consultation informatique.

Les assurances obligatoires pour le code APE 6201Z et l'activité Programmation informatique

Assurance RC pour activité 6201Z - Programmation informatique
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Programmation informatique (ou code APE 6201Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Programmation informatique. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Programmation informatique. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Programmation informatique la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Programmation informatique nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Programmation informatique
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 6201Z - Programmation informatique
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Programmation informatique (ou code APE 6201Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Programmation informatique et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Programmation informatique afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 6201Z - Programmation informatique
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Programmation informatique (ou code APE 6201Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Programmation informatique.
Pour les cadres de l'activité Programmation informatique il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6201Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 6201Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 6201Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 6201Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Information et communication
    Nom de la Section de l'activité Programmation informatique
  • 2

    Programmation, conseil et autres activités informatiques

    Division de l'activité Programmation informatique
  • 3

    Programmation, conseil et autres activités informatiques

    Groupe de l'activité Programmation informatique
  • 4

    Programmation informatique

    Classe de l'activité Programmation informatique

Votre code APE est le 6201Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 6201Z

  • la conception de la structure et du contenu et l'écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l'implantation de :
  • logiciels systèmes et réseaux
  • applications logicielles
  • bases de données
  • pages web
  • l'adaptation de logiciels, c'est-à-dire la modification et la configuration d'une application existante pour la rendre opérationnelle dans l'environnement informatique du client

Activités non comprises dans le code APE 6201Z

  • l'édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production
  • la traduction ou l'adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre
  • la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie

Les autres Activités possibles avec le code APE 6201Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Programmation informatique exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6201Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 6201Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Programmation informatique. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6201Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6201Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Programmation informatique

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 6201Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Programmation informatique et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Programmation informatique, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 6201Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 6201Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Bureaux d'études techniques SYNTEC 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC 84.2 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 6201Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 6201Z ou le code NAF 6201Z est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 84.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 6201Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 6201Z ou le code NAF 6201Z est donc 01486 correspondant à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bureaux d'études techniques SYNTEC Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 6201Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 6201Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 6201Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Programmation informatique peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 6201Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 6201Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Programmation informatique n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 6201Z

Code APE 6201Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 6201Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6201Z Professions libérales et caisse de retraite

6201Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Programmation informatique sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 6201Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 6201Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO ATLAS – services financiers et conseil 148, Boulevard Haussmann 75008 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Programmation informatique

Programmation informatique n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Programmation informatique. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Programmation informatique

Quels métiers pour le code APE 6201Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 6201Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Programmation informatique. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 6201Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 6201Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Technicien / Technicienne de maintenance en téléphonie INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien / Technicienne réseau informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure système informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Agent / Agente de maintenance de matériels de reprographie INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Administrateur / Administratrice de la messagerie SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Administrateur / Administratrice système informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Responsable d'application informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure réseau informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Directeur / Directrice informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Informaticien / Informaticienne d'application SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Chargé / Chargée de planification réseaux de télécoms SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Directeur / Directrice de département informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Développeur / Développeuse d'application SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Chef de projet informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Analyste-programmeur / Analyste-programmeuse en informatique industrielle SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Responsable de programmes réseaux de télécoms SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure validation réseaux de télécoms SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure d'application informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Chef de projet TMA - Tierce Maintenance Applicative SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Développeur / Développeuse web mobile SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 6201Z - Programmation informatique

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Programmation informatique est de 64000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 6201Z est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 15 janvier 2021 14h40

Mon code APE EST 6201Z j'ai besoin de connaitre la convention collective dont je dépends