Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité Sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date: V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codages.

Voici un tour d’horizon des zones de codages les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte ccam, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou de doigt”). Le code ccam est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code ccam peut contenir un ou plusieurs codes activités (ex: “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivant correspondent à un compteur numérique, sans role structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffre au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes association non prévue :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100%, et l’acte associé est facturé à 50%. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon circonstance”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soin papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35€
- S : de 00h à à 6h : 40€
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15€
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06€
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88€

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49%

- G : intervention poussée sur l’oeil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25%

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23€

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25%

- 8 : actes d’anesthésie : +20%

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50%

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20%

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6.5%

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11.5%

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4%

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21.8%

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15.8%

- B : radiographie réalisée au bloc : +49%

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24%

- C : radiographie comparative : +49%

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100%

- Q : Niveau 2 : +200%

- V : Niveau 3 : +300%

- W : Niveau 4 : +400%

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de Remboursements
Recherche radio-isotopique d'un diverticule de Meckel	HGQL001	1
Sialendoscopie diagnostique	HCQE427	1
Ponction de collection hépatique, par voie transcutanée avec guidage scanographique	HLHH002	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'œsophagectomie partielle ou totale	HEQX004	1
Section du pédicule [Sevrage] d'un lambeau hétérolabial ou d'un lambeau de langue	HAPA002	1
Exérèse du contenu canalaire non vivant d'une molaire temporaire	HBFD474	1
Avulsion de 3 troisièmes molaires retenues ou à l'état de germe	HBGD021	1
Avulsion de 2 dents ectopiques	HBGD190	1
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 5 dents	HBLD224	1
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 7 dents	HBLD123	1
Pose d'une prothèse amovible définitive complète bimaxillaire à châssis métallique	HBLD046	1
Pose d’une prothèse plurale en extension, collée comportant 1 ancrage coronaire partiel et 1 élément en extension céramométallique ou en équivalents minéraux [bridge cantilever collé], pour le remplacement d’une incisive permanente	HBLD093	1
Adjonction ou changement de 3 éléments d'une prothèse dentaire amovible	HBMD322	1
Rescellement et/ou recollage d’une ou deux couronnes ou d'un ou deux ancrages d'une prothèse dentaire fixée	HBMD016	1
Réduction orthopédique d'une luxation ou d'une luxation-fracture carpométacarpienne	MHEP004	1
Transfert musculotendineux et/ou ténodèse pour rétablissement de l'extension active du poignet et de l'ouverture des doigts longs et du pouce	MJEA008	2
Confection d'une attelle de posture ou de mobilisation du poignet et/ou de la main	MGMP001	1
Confection unilatérale ou bilatérale de coussin d'abduction thoracobrachial	ZDMP015	1
Confection d'une orthèse dynamique d'un doigt avec un élément moteur	MHMP004	1
Radiographie du pied selon 4 incidences ou plus	NDQK003	1
Ostéosynthèse de fracture ou de fracture-luxation de la ceinture pelvienne [du bassin], à foyer fermé	NACB001	2
Ostéosynthèse de fracture de l'acétabulum, par abord postérieur	NACA005	2
Arthrodèse de plusieurs articulations tarsométatarsiennes, par arthrotomie	NHDA005	2
Résection d'ostéome paraarticulaire coxofémoral antérieur et postérieur	NJFA009	2
Libération des tissus mous de la cheville ou de l'arrière-pied et du médiopied avec capsulotomie et ostéotomie du tarse ou du métatarse, par abord postérieur, abord médial et abord latéral	NJPA027	2
Amputation transtibiale	NZFA002	2
Échographie unilatérale ou bilatérale d'une articulation	PBQM002	1
Scintigraphie osseuse segmentaire en un temps [temps tardif], sans acquisition complémentaire par un collimateur sténopé	PAQL006	1
Évacuation de calcification articulaire d'un membre, par voie transcutanée avec guidage radiologique	PBJH001	1
Échographie de la peau, des ongles et/ou des tissus mous	QZQM001	1
Biopsie de la matrice unguéale au bistouri circulaire	QZHA002	1
Exfoliation épidermique [Peeling] du visage entier, par agent chimique	QANP003	1
Exérèse de lésion souscutanée susfasciale de 3 cm à 10 cm de grand axe	QZFA007	1
Autogreffe de peau en pastilles sur une surface de 10 cm² à 50 cm²	QZEA019	1
Exérèse d'une fistule ou d'un kyste de la première fente branchiale, avec dissection du nerf facial	LCFA005	2
Pose d'implant pharmacologique souscutané	QZLA004	1
Pansement chirurgical initial de brûlure en dehors de l'extrémité céphalique et des mains, sur moins de 1% de la surface corporelle	QZJA020	1
Pansement chirurgical initial de brûlure sur 1 main	QCJA003	1
Ponction ou cytoponction d'un organe profond sur une cible, par voie transcutanée avec guidage remnographique [IRM]	ZZHJ002	1
Ponction ou cytoponction d'organe profond sur plusieurs cibles, par voie transcutanée avec guidage remnographique [IRM]	ZZHJ018	1
Biopsie d'un organe profond sur une cible, par voie transcutanée avec guidage radiologique	ZZHH001	1
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse de 3 structures anatomiques	ZZQX178	1
Test de détection du génome des papillomavirus humains oncogènes	ZZQX173	1
Injection d'agent pharmacologique dans un organe superficiel, par voie transcutanée avec guidage échographique	ZZLJ002	1
Surveillance médicalisée du transport intrahospitalier d'un patient ventilé	ZZQP003	1
Séance d'irradiation externe par accélérateur linéaire de puissance égale ou supérieure à 5 mégavolts [MV], équipé d'un système de repositionnement	ZZNL062	1
Curiethérapie interstitielle superficielle à bas débit de dose sans projecteur de source, avec dosimétrie bidimensionnelle après acquisition des données anatomiques par clichés radiographiques de repérage spatial	ZZNL006	1
Contrôle du centrage des champs d'irradiation externe [Contrôle balistique] par imagerie portale	ZZML001	1

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Etudes Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire