Convention Collective Navigation Intérieure Passagers - IDCC 1974

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Navigation Intérieure Passagers - IDCC 1974

La CCN Navigation Intérieure Passagers est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Transports maritimes et côtiers de passagers

Transports fluviaux de passagers

Transports fluviaux de fret

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Navigation Intérieure Passagers définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 01974 est l'identifiant de la convention collective Navigation Intérieure Passagers cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01974 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Navigation Intérieure Passagers - Code IDCC 01974

Code du travail ou convention collective Navigation Intérieure Passagers, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Navigation Intérieure Passagers. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Navigation Intérieure Passagers Les données de la Convention collective Navigation Intérieure Passagers Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01974
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Navigation Intérieure Passagers La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Navigation Intérieure Passagers définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Navigation Intérieure Passagers

La grille de salaire des salariés pour la convention Navigation Intérieure Passagers: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Navigation Intérieure Passagers, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Navigation Intérieure Passagers, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Navigation Intérieure Passagers Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Navigation Intérieure Passagers peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01974. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Navigation Intérieure Passagers
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Navigation Intérieure Passagers peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Navigation Intérieure Passagers établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Navigation Intérieure Passagers Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Navigation Intérieure Passagers peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Navigation Intérieure Passagers peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Navigation Intérieure Passagers La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Navigation Intérieure Passagers). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Navigation Intérieure Passagers. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Navigation Intérieure Passagers
Les congés payés, RTT définis par la Navigation Intérieure Passagers La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Navigation Intérieure Passagers doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Navigation Intérieure Passagers bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Navigation Intérieure Passagers peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Navigation Intérieure Passagers pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Navigation Intérieure Passagers Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Navigation Intérieure Passagers. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Navigation Intérieure Passagers peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01974 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Navigation Intérieure Passagers Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Navigation Intérieure Passagers d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Navigation Intérieure Passagers ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01974.
La convention 01974 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Navigation Intérieure Passagers L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Navigation Intérieure Passagers peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Navigation Intérieure Passagers

Quel est le code IDCC de la convention Navigation Intérieure Passagers ?

CODE IDCC : 1974. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Navigation Intérieure Passagers est le 1974. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Navigation Intérieure Passagers est le 1974.

La convention collective Navigation Intérieure Passagers pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Navigation Intérieure Passagers doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Navigation Intérieure Passagers, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Navigation Intérieure Passagers et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Navigation Intérieure Passagers, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1974. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Navigation Intérieure Passagers

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Navigation Intérieure Passagers est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Navigation Intérieure Passagers a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2022. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Navigation Intérieure Passagers est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Navigation Intérieure Passagers.

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Navigation Intérieure Passagers

L'accès à la convention collective Navigation Intérieure Passagers est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Navigation Intérieure Passagers. Afin de retrouver la convention collective Navigation Intérieure Passagers il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1974

Assurance prévoyance pour la convention Navigation Intérieure Passagers

La CCN Navigation Intérieure Passagers peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Navigation Intérieure Passagers pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Navigation Intérieure Passagers : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Navigation Intérieure Passagers la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Navigation Intérieure Passagers doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Navigation Intérieure Passagers impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Navigation Intérieure Passagers
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Navigation Intérieure Passagers : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Navigation Intérieure Passagers - IDCC 1974

Navigation Intérieure Passagers: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Navigation Intérieure Passagers, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Navigation Intérieure Passagers IDCC 01974. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Navigation Intérieure Passagers: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Navigation Intérieure Passagers, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Navigation Intérieure Passagers IDCC 01974. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Navigation Intérieure Passagers

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Navigation Intérieure Passagers.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Navigation Intérieure Passagers ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Navigation Intérieure Passagers

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Maternité
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Navigation Intérieure Passagers ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Navigation Intérieure Passagers. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Navigation Intérieure Passagers ?

La convention collective Navigation Intérieure Passagers est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Navigation Intérieure Passagers il faut regarder les métiers encadrés par la convention Navigation Intérieure Passagers
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Transports fluviaux de passagers 5030Z Transports fluviaux de passagers OUI (86.4 %) Voir en détails
Image Transports maritimes et côtiers de passagers 5010Z Transports maritimes et côtiers de passagers NON (2.3 %) Voir en détails
Image Transports fluviaux de fret 5040Z Transports fluviaux de fret NON (1.7 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Navigation Intérieure Passagers

Quel est l'OPCO de la CCN Navigation Intérieure Passagers ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Navigation Intérieure Passagers est l'OPCO Mobilités

Les métiers de la convention collective Navigation Intérieure Passagers

Quels sont les principaux métiers qui ont Navigation Intérieure Passagers pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Navigation Intérieure Passagers comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Navigation Intérieure Passagers pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Navigation Intérieure Passagers :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef de peloton livraison portuaire de l'armée TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Officier / Officière machine de la marine marchande TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Matelot pont de la marine nationale TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Agent / Agente de voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Agent / Agente de port de plaisance TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Matelot de bateau bus TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de bateau fluvial de plaisance TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Matelot timonier / timonière de la navigation fluviale TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Employé / Employée d'exploitation de transit aérien TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Valet de jeux de table HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Téléconseiller / Téléconseillère voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Affréteur / Affréteuse transport aérien TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Assistant / Assistante clientèle Machines à Sous - MAS HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Chef de comptoir en vente de voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Conducteur passeur / Conductrice passeuse de bac TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Affréteur / Affréteuse transport maritime TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Directeur / Directrice d'exploitation transport tourisme fluvial TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Responsable yield manager HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Affréteur / Affréteuse transport routier TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Taxateur / Taxatrice TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails

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Mis à jour : 17 mai 12h29