Convention Collective Restauration de collectivités - IDCC 1266

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Définition de la CCN Restauration de collectivités - IDCC 1266

La CCN Restauration de collectivités est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Autres hébergements

Services des traiteurs

Restauration collective sous contrat

Autres services de restauration n.c.a.

Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.

Services administratifs combinés de bureau

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Restauration de collectivités définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01266 est l'identifiant de la convention collective Restauration de collectivités cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01266 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Restauration de collectivités - Code IDCC 01266

Données et réponses sur la convention collective Restauration de collectivités Les données de la Convention collective Restauration de collectivités Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01266
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Restauration de collectivités La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Restauration de collectivités définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Restauration de collectivités

La grille de salaire des salariés pour la convention Restauration de collectivités: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Restauration de collectivités, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Restauration de collectivités, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Restauration de collectivités Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Restauration de collectivités peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01266. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Restauration de collectivités
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Restauration de collectivités peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Restauration de collectivités établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Restauration de collectivités Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Restauration de collectivités peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Restauration de collectivités peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Restauration de collectivités La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Restauration de collectivités). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Restauration de collectivités. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Restauration de collectivités
Les congés payés, RTT définis par la Restauration de collectivités La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Restauration de collectivités doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Restauration de collectivités bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Restauration de collectivités peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Restauration de collectivités pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Restauration de collectivités Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Restauration de collectivités. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Restauration de collectivités peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01266 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Restauration de collectivités Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Restauration de collectivités d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Restauration de collectivités ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01266.
La convention 01266 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Restauration de collectivités

Quel est le code IDCC de la convention Restauration de collectivités ?

CODE IDCC : 1266. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Restauration de collectivités est le 1266. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Restauration de collectivités est le 1266.

La convention collective Restauration de collectivités pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Restauration de collectivités doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Restauration de collectivités et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Restauration de collectivités, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1266. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Restauration de collectivités, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Restauration de collectivités. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Restauration de collectivités

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Restauration de collectivités est de: 93700 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Restauration de collectivités est de : 1070 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Restauration de collectivités

La convention collective Restauration de collectivités est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Restauration de collectivités. Afin de retrouver la convention collective Restauration de collectivités il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1266

Assurance prévoyance pour la convention Restauration de collectivités

La CCN Restauration de collectivités peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Restauration de collectivités pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Restauration de collectivités prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Restauration de collectivités

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Restauration de collectivités : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Restauration de collectivités la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Restauration de collectivités doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Restauration de collectivités
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Restauration de collectivités : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Restauration de collectivités - IDCC 1266

Restauration de collectivités: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Restauration de collectivités, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Restauration de collectivités IDCC 01266. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Restauration de collectivités: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Restauration de collectivités, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Restauration de collectivités IDCC 01266. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Restauration de collectivités pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Restauration de collectivités :

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Restauration de collectivités

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Restauration de collectivités.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Restauration de collectivités ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Restauration de collectivités ?

La convention collective Restauration de collectivités est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Restauration de collectivités il faut regarder les métiers encadrés par la convention Restauration de collectivités
Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Restauration de collectivités doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.
Attention les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'état Francais afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Restauration de collectivités est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Restauration de collectivités

Quel est l'OPCO de la CCN Restauration de collectivités ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Restauration de collectivités est l'OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre

Les métiers de la convention collective Restauration de collectivités

Quels sont les principaux métiers qui ont Restauration de collectivités pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Restauration de collectivités comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Restauration de collectivités pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Restauration de collectivités :

Nom du métier Famille Voir en détails
Employé / Employée de friterie HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Agent / Agente de restauration rapide HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Aide de cuisine HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Releveur / Releveuse de compteurs TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Opérateur / Opératrice d'entretien en blanchisserie industrielle SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Manutentionnaire en blanchisserie SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Repasseur / Repasseuse en blanchisserie industrielle SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Préparateur livreur / Préparatrice livreuse en restauration rapide HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Assistant / Assistante à la direction d'un restaurant HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable de restaurant HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de restaurant HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable des achats en restauration collective HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gérant adjoint / Gérante adjointe de restaurant de collectivité HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Préparateur-vendeur / Préparatrice-vendeuse en point chaud HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Pizzaïolo / Pizzaïola HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Hôte / Hôtesse de salle HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Demi-chef de rang HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante d'hôtel HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gérant / Gérante d'hôtel HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Chef de cuisine HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le samedi 07 décembre 2019 05h20

bonjour la prime du 13eme mois versee en quote part peut elle completer le salaire brut mensuel d un salarie ex salaire brut 2000 euros cdi contrat de travail
n
ouvel employeur 1850euros brut plus 150 euros prime 13 eme mois merci

Question d'un salarié , le mardi 19 mars 2019 18h02

BONJOUR JE VOULEZ SAVOIR COMBIEN DE TEMPS NOTRE ENTREPRISE A POUR NODIFIER LES JOURS DE VACANCES IMPOSER PART LA BOITE MERE ET QUE L'ON MA SIGNIER?

Mis à jour : 10 juin 16h54