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Les prévoyances de la Convention Collective Services de l'automobile - IDCC 1090
Qu'est ce que la prévoyance pour la CCN Services de l'automobile
Les prévoyances collectives pour la convention collective nationale Services de l'automobile permettent
de protéger vos salariés contre les accidents de la vie et du travail de vos salariés:
arrêts de travail temporaire, invalidité, incapacité permanente ou décès.
La protection se traduit par la perception pour ce salarié ou sa famille dans le cas d'un décès d'une rente ou revenu temporaire proportionnelle à son salaire brut.
Ces protections supplémentaires bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.
Les prévoyances pour la CCN Services de l'automobile sont spécialement conçues pour les entreprises Services de l'automobile et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat.
La protection se traduit par la perception pour ce salarié ou sa famille dans le cas d'un décès d'une rente ou revenu temporaire proportionnelle à son salaire brut.
Ces protections supplémentaires bénéficient d'avantages sociaux et fiscaux.
Les prévoyances pour la CCN Services de l'automobile sont spécialement conçues pour les entreprises Services de l'automobile et répondent à des obligations légales fixées par les syndicats et les représentants du patronat.
Quelles sont les types de garanties de l'assurance prévoyance pour la CCN Services de l'automobile ?
L'assurance prévoyance pour les salariés de la convention collective Services de l'automobile va notamment prendre en charge en complément de la sécurité sociale les garanties suivantes:- Incapacité de travail: Indemnités journalières ou maintien de salaire en cas d'ITT
- Invalidité : Versement d'une pension d'invalidité pour les salariés de la CCN Services de l'automobile
- Décès : Versement d'un capital ou d'une rente pour les familles des salariés
- Dépendance : Versement d'une rente viagère
Coronavirus (COVID-19) et la prévoyance pour la CCN Services de l'automobile
Si un de vos salariés est atteint par le COVID-19, il sera alors en arrêt de travail et la sécurité sociale
couvrira cet arrêt de travail. À cause de l'épidémie de Coronavirus, les salariés peuvent se mettre en arrêt
de travail pour les motifs supplémentaires suivants:
- Votre salarié a un enfant de moins de 16 ans et son établissement scolaire est fermé. De plus le télétravail est impossible pour le salarié.
- Bien entendu un autre motif d'arrêt de travail est la contamination pour le coronavirus de votre salarié
Indemnisation en cas de Coronavirus CCN Services de l'automobile : La sécurité
sociale prendra en charge 50% du salaire sans délai de carence. L'entreprise prendra en charge 40% au moins
de votre salaire ou plus si la convention Services de l'automobile prévoit un supplément au maintien
de salaire.
Est-ce obligatoire de souscrire à une prévoyance collective pour mes salariés si je suis une entreprise de la convention collective Services de l'automobile ?
Toutes les entreprises de la convention collective nationale Services de l'automobile cotisent
obligatoirement à la prévoyance de base de la Sécurité Sociale.
Celle-ci est obligatoire pour toutes les entreprises.
Attention les obligations concernent les assurances complémentaires afin d'augmenter les garanties des
salariés.
SALARIÉS CADRES : Il faut ensuite distinguer les collèges de vos salariés. Si vous avez des cadres vous êtes dans l'obligation (quelle que soit votre convention collective) de souscrire à une assurance prévoyance collective à hauteur de 1,5% de la tranche A du salaire (nous pouvons vous éclairer sur ce point). Elle doit ensuite au moins répondre à un minimum de garanties de la prévoyance pour les cadres de la CCN Services de l'automobile. La totalité de la cotisation pour la tranche A doit être payée par l'entreprise.
SALARIÉS NON CADRES : Contrairement à la mutuelle d’entreprise, l'obligation de couvrir les non cadres par une prévoyance collective dépend de l'accord de branche ou de la convention collective. Dans le cas de la convention collective Services de l'automobile : La mise en place d'une prévoyance pour les salariés non cadre est OBLIGATOIRE. La prévoyance mise en place doit respecter certains critères pour respecter la convention collective ou accord de branche Services de l'automobile
SALARIÉS CADRES : Il faut ensuite distinguer les collèges de vos salariés. Si vous avez des cadres vous êtes dans l'obligation (quelle que soit votre convention collective) de souscrire à une assurance prévoyance collective à hauteur de 1,5% de la tranche A du salaire (nous pouvons vous éclairer sur ce point). Elle doit ensuite au moins répondre à un minimum de garanties de la prévoyance pour les cadres de la CCN Services de l'automobile. La totalité de la cotisation pour la tranche A doit être payée par l'entreprise.
SALARIÉS NON CADRES : Contrairement à la mutuelle d’entreprise, l'obligation de couvrir les non cadres par une prévoyance collective dépend de l'accord de branche ou de la convention collective. Dans le cas de la convention collective Services de l'automobile : La mise en place d'une prévoyance pour les salariés non cadre est OBLIGATOIRE. La prévoyance mise en place doit respecter certains critères pour respecter la convention collective ou accord de branche Services de l'automobile
Prévoyance Cadres Services de l'automobile - IDCC 1090
Les cadres de la convention collective Services de l'automobile ne sont pas soumis aux mêmes règles que le
collège Non cadre. Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Services de l'automobile vous
devez généralement souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux cadres
si vous avez des cadres dans votre entreprise. Ce contrat est OBLIGATOIRE. Vous
pouvez trouver les prévoyances Cadres adaptées à la CCN Services de l'automobile en cliquant ici
Prévoyance Non Cadres Services de l'automobile - IDCC 1090
Les salariés non cadres de la convention collective Services de l'automobile ne sont pas soumis aux mêmes
règles que le collège Cadre.
Par conséquent lorsque vous souscrivez à une prévoyance Services de l'automobile vous devez généralement
souscrire à un contrat de prévoyance dédié aux non cadres
si vous avez des salariés non cadres dans votre entreprise. Vous
pouvez trouver les prévoyances NON CADRES adaptées à la CCN Services de l'automobile en cliquant ici
Comparez les assurances prévoyances pour Services de l'automobile - IDCC 01090
Hoggo référence l'ensemble des prévoyances de la convention Services de l'automobile vous pouvez les
comparer et les découvrir en détails en cliquant.
Découvrez et comparez toutes les assurances prévoyances dédiées à la CCN Services de l'automobile.
Hoggo est
le premier comparateur d'assurance et de prévoyances pour les professionnels
de Services de l'automobile
CONTRAIREMENT à ce qu'une partie des entreprises pensent il n'y a pas d'obligation légale de passer par un assureur en particulier. Hoggo vous recommande de choisir le meilleur assureur offrant le produit d'assurance le plus adapté à vos besoins d'entreprise de la CCN Services de l'automobile
Vous êtes chef d'entreprise dans le domaine Services de l'automobile. Vous venez de créer votre entreprise ou vous désirez changer de prévoyance entreprise facilement ? Recevez les offres de manière digitale et adhérez dans la journée avec Hoggo.
La mise en place d'une assurance prévoyance pour la convention collective Services de l'automobile
peut être très rapide si vous passez par HOGGO. En effet nous
vous fournissons un système vous permettant de créer un contrat d'assurance en ligne puis de gérer
l'affiliation de vos salariés à la mutuelle et la prévoyance de votre convention
collective Services de l'automobile.
Le service Hoggo est entièrement gratuit et vous permet de vous libérer un temps fou et d'éviter les
contrôles URSSAF sur l'affiliation des salariés de la CCN Services de l'automobile qui sont fréquents
Affiliations des salariés à la prévoyance Services de l'automobile ?
Une fois que vous avez choisi un contrat d'assurance prévoyance Services de l'automobile pour votre
entreprise. Il faut affilier vos salariés Cadres et / ou non Cadres à votre contrat.
Il existe différentes méthodes d'affiliation de vos salariés à un contrat de prévoyance.
- Affiliation par Bulletin d'affiliation: Pour chaque nouveau salarié vous devez remplir un bulletin d'affiliation et l'envoyer à votre courtier ou assureur. Cela prend beaucoup de temps.
- Affiliation par liste du personnel: Cette méthode est généralement utilisé quand vous changez de contrat de prévoyance ou quand vous avez un nombre important de salarié. Vous transmettez une liste de votre personnel.s
- Affiliation Prévoyance par la DSN : Cette méthode est la plus moderne. La DSN est envoyée automatiquement (après paramétrage de la fiche DSN de votre contrat sur le logiciel de paie) à l'assureur qui automatiquement gère les affiliations et les cotisations à payer.
Hoggo permet de supporter tous les modes d'affiliation en ligne quelque soit l'assureur de
votre contrat de prévoyance sur une seule plateforme.
Comment choisir sa prévoyance Services de l'automobile ?
Il est important de comprendre les critères à prendre en compte lorsque l'on choisit une prévoyance entreprise
"Services de l'automobile". En effet,
il faut très vite comprendre ce que l'on recherche entre le prix (entreprise en création ou à marge faible), les
garanties, la conformité sociale si on veut respecter la convention Services de l'automobile et la gestion
facile (Comment gérer la prévoyance de mes nouveaux salariés ou la résiliation des salariés sur le départ).
Les cotisations payées à chaque mois
Non Cadres : Votre entreprise doit prendre en charge au moins 75.0 % de la cotisation pour chaque employé.Cadres : Votre entreprise doit prendre en charge 100% de la cotisation TA dans la limite de 1.5% du TA. Ensuite vous pouvez prendre 50% du surplus de TA et de la TB et TC. EX: 0,8% pour les non cadres et 1,5% pour les cadres.
Les garanties proposées par le contrat de prévoyance santé
Les contrats de prévoyances santé proposent des garanties différentes. Il faut regarder le niveau des rentes ainsi que le nombre de jours de franchise pour comparer les prévoyances entreprise Services de l'automobile entre elles.La conformité avec la CCN Services de l'automobile
Vous devez prendre une prévoyance collective d'entreprise ayant des garanties supérieures à celles imposées par la convention collective Services de l'automobile. Vous encourez un risque prudhommal à ne pas le faire.Services de l'automobile, quelles sont les meilleures prévoyances ?
Tout d'abord sachez que vous avez totalement le droit de prendre n'importe quel assureur qui propose un contrat de prévoyance entreprise Services de l'automobile. Il n'existe plus d'assureur imposé comme c'était le cas auparavant. Donc n'allez pas forcément vers l'assureur où tout le monde est, c'est souvent celui qui a le moins bon rapport qualité/prix. Ancien organisme désigné IPSA par accord du 22/03/2011.
Changer de prévoyance entreprise Services de l'automobile ?
Vous avez déjà une prévoyance entreprise Services de l'automobile et vous désirez changer ou comparez
d'autres offres ? Hoggo vous permet très facilement d'optimiser vos contrats
Services de l'automobile en vous proposant en moyenne des prix 20% moins chers et des garanties supérieures.
La procédure est très rapide.
Les prix, taux et cotisations des prévoyances entreprises Services de l'automobile pour les cadres et non cadres
Il y a une certaine opacité dans les tarifs des prévoyances Services de l'automobile.
Il faut savoir que certaines prévoyances pratiques des tarifs qui dépendent de la moyenne d'âge de vos salariés, du
code postal de votre entreprise, de la période de souscription etc...
Généralement pour les conventions collectives comme Services de l'automobile il existe un taux minimal pour les non cadres c'est-à-dire que les entreprises de la CCN 01090 doivent cotiser obligatoirement pour tous les salariés non cadres un taux minimum. EX: 0.7% du salaire.
Pour les cadres le taux minimum est fixé par le code du travail à 1.5% (mais la convention collective peut également fixer des cotisations cadres plus élevées). Afin d'avoir des devis précis vous pouvez utiliser les systèmes de Hoggo qui vous feront parvenir les tarifs en ligne.
Généralement pour les conventions collectives comme Services de l'automobile il existe un taux minimal pour les non cadres c'est-à-dire que les entreprises de la CCN 01090 doivent cotiser obligatoirement pour tous les salariés non cadres un taux minimum. EX: 0.7% du salaire.
Pour les cadres le taux minimum est fixé par le code du travail à 1.5% (mais la convention collective peut également fixer des cotisations cadres plus élevées). Afin d'avoir des devis précis vous pouvez utiliser les systèmes de Hoggo qui vous feront parvenir les tarifs en ligne.
Les garanties minimums des prévoyances NON CADRES entreprise de la convention Services de l'automobile
La convention collective Services de l'automobile prévoit que toutes les prévoyances entreprises pour
le collège Non Cadre
respectent au moins les garanties minimums définies ci-dessous.
Cela signifie que toutes les prévoyances Non cadres de la CCN Services de l'automobile auront au moins les garanties suivantes.
Cela signifie que toutes les prévoyances Non cadres de la CCN Services de l'automobile auront au moins les garanties suivantes.
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Garanties Décès / PTIA
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|---|---|
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Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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175 %
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Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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150 %
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Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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0 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
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0 %
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Voir plus
En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès.
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100 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
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6 856 €
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Invalidité permanente
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Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est inférieur à 33%, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
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15 %
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Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est compris entre 33% et 66%, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
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30 %
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Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est supérieur à 66%, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
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30 %
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Incapacité temporaire de travail
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Voir plus
L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
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80 %
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Voir plus
Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.
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45
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Rentes Education
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.
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0 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.
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0 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente.
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0 %
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Rentes de conjoint
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Voir plus
La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'à la retraite du conjoint bénéficiaire (âge limite variable selon l'assureur).
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N.C
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Voir plus
La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du conjoint bénéficiaire.
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4 %
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Obligations de l'entreprise
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Voir plus
Part de la cotistation prise en charge par le salarié et par l'employeur en pourcentage
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0.51% / 1.54%
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Voir plus
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Oui
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Voir plus
Le taux de cotisations minimum imposé par la Convention Nationale Collective sur chaque tranche de salaire.
La tranche TA allant jusqu'à 3377 € brut par mois soit jusqu'à 40254 € brut par an. Si le salaire dépasse cette limite, la part supérieur sera cotisé au taux de la Tranche B
La tranche TB allant de 3377 € à 13508 € par mois soit jusqu'à 162096 € brut par an. Si le salaire dépasse cette limitie, la part supérieur sera cotisé au taux de la Tranche C
La tranche TB allant de 13508 € à 27016 € par mois soit jusqu'à 324192 € brut par an.
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2.05% TA / 2.05% TB
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Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
CCN Services de l'automobile minimum prévoyance CADRE
La convention collective Services de l'automobile prévoit un minimum spécifique pour les CADRES
Cela signifie que toutes les prévoyances entreprise de la CCN Services de l'automobile destinées au collège Cadre auront au moins les garanties suivantes.
Cela signifie que toutes les prévoyances entreprise de la CCN Services de l'automobile destinées au collège Cadre auront au moins les garanties suivantes.
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Garanties Décès / PTIA
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|---|---|
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Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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250 %
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Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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250 %
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Voir plus
En cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) d'un salarié, son bénéficiaire désigné reçoit un capital dont le montant dépend de la composition familiale de l'assuré.
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0 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié qui subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident d'origine non médicale, son bénéficiaire reçoit un capital décès accident en complément de son capital décès.
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0 %
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Voir plus
En cas de décès du conjoint ou partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, son bénéficiaire reçoit un capital décès double effet en complément de son capital décès.
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100 %
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, son bénéficiaire reçoit une allocation obsèques destinée à couvrir les frais funéraires.
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6 622 €
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Invalidité permanente
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Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est inférieur à 33%, il s'agit d'une invalidité de 1ère catégorie.
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15 %
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Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est compris entre 33% et 66%, il s'agit d'une invalidité de 2ème catégorie.
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30 %
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Voir plus
En cas d'invalidité permanente d'origine non professionnelle, le salarié perçoit une rente variable selon son taux d'invalidité. Lorsque le taux d'invalidité (déterminé par un médecin de la SS) est supérieur à 66%, il s'agit d'une invalidité de 3ème catégorie.
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30 %
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|
Incapacité temporaire de travail
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|
|
Voir plus
L'incapacité Temporaire de Travail est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail.
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80 %
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Voir plus
Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières.
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90
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Rentes Education
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.
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8 %
Jusqu'à 15 ans.
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation.
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10 %
Plus de 15 ans.
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Voir plus
En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente éducation. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente.
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10 %
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Rentes de conjoint
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Voir plus
La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'à la retraite du conjoint bénéficiaire (âge limite variable selon l'assureur).
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N.C
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Voir plus
La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du conjoint bénéficiaire.
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N.C
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Obligations de l'entreprise
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Voir plus
Part de la cotistation prise en charge par le salarié et par l'employeur en pourcentage
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0.46% / 1.09%
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Voir plus
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Oui
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Voir plus
Le taux de cotisations minimum imposé par la Convention Nationale Collective sur chaque tranche de salaire.
La tranche TA allant jusqu'à 3377 € brut par mois soit jusqu'à 40254 € brut par an. Si le salaire dépasse cette limite, la part supérieur sera cotisé au taux de la Tranche B
La tranche TB allant de 3377 € à 13508 € par mois soit jusqu'à 162096 € brut par an. Si le salaire dépasse cette limitie, la part supérieur sera cotisé au taux de la Tranche C
La tranche TB allant de 13508 € à 27016 € par mois soit jusqu'à 324192 € brut par an.
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1.55% TA / 1.55% TB
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Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Mis à jour : 23 juin 09h41
