Définition du code APE 1310Z ou du code NAF 1310Z

Le code APE 1310Z est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Préparation de fibres textiles et filature

Qu'est ce que le CODE APE pour Préparation de fibres textiles et filature ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Préparation de fibres textiles et filature le code APE est le 1310Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE.

Quel est le code NAF pour l'activité Préparation de fibres textiles et filature ? Quelle différence entre code NAF 1310Z et code APE 1310Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Préparation de fibres textiles et filature est donc 1310Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1310Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Préparation de fibres textiles et filature est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Préparation de fibres textiles et filature est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1310Z.

Préparation de fibres textiles et filature: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 1310Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 1310Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Préparation de fibres textiles et filature. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1310Z contactez Hoggo.
L'activité Préparation de fibres textiles et filature n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1310Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
En résumé :
Code APE Préparation de fibres textiles et filature : 1310Z
Code NAF Préparation de fibres textiles et filature : 1310Z
À partir de 15€ par mois

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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Préparation de fibres textiles et filature. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Préparation de fibres textiles et filature afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 1310Z Hoggo compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Préparation de fibres textiles et filature
Attention le code APE 1310Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Préparation de fibres textiles et filature
2

Fabrication de textiles

Nom de la Division de l'activité Préparation de fibres textiles et filature
3

Préparation de fibres textiles et filature

Nom du Groupe de l'activité Préparation de fibres textiles et filature
4

Préparation de fibres textiles et filature

Nom de la Classe de l'activité Préparation de fibres textiles et filature

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Les Conventions collectives pour l'activité Préparation de fibres textiles et filature

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Préparation de fibres textiles et filature et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Préparation de fibres textiles et filature, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 1310Z , IDCC 1310Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Industries textiles 00018 Industries textiles 66.8 % Voir en détails
Image Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % 33.2 % Voir en détails
La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1310Z ou le code NAF 1310Z est la convention collective Industries textiles. 66.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Préparation de fibres textiles et filature

Préparation de fibres textiles et filature n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Préparation de fibres textiles et filature. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 1310Z - Préparation de fibres textiles et filature

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Préparation de fibres textiles et filature est de 3100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1310Z est de 0.

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