Définition de la CCN Industries textiles - IDCC 18

La CCN Industries textiles est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Préparation de fibres textiles et filature

Tissage

Ennoblissement textile

Fabrication d articles textiles, sauf habillement

Fabrication de tapis et moquettes

Fabrication de non-tissés, sauf habillement

Fabrication d autres textiles techniques et industriels

Fabrication d autres textiles n.c.a.

Fabrication de vêtements de travail

Fabrication de vêtements de dessus

Fabrication de vêtements de dessous

Fabrication d autres vêtements et accessoires

Fabrication d articles chaussants à mailles

Fabrication d autres articles à mailles

Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique

Autre imprimerie (labeur)

Activités de pré-presse

Fabrication de colles

Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Fabrication d emballages en matières plastiques

Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction

Fabrication de fibres de verre

Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques

Fabrication de fours et brûleurs

Fabrication d articles de sport

Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Réparation et maintenance d autres équipements de transport

Réparation d autres équipements

Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir

Centrales d achat non alimentaires

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles

Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures

Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires

Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé

Vente à distance sur catalogue spécialisé

Activités spécialisées de design

Activités de conditionnement

Réparation d autres biens personnels et domestiques

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries textiles définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 00018 est l'identifiant de la convention collective Industries textiles cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 00018 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Industries textiles - IDCC 00018

Données et réponses sur la convention collective Industries textiles Les données de la Convention collective Industries textiles Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00018
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industries textiles La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Industries textiles définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Industries textiles

La grille de salaire des salariés pour la convention Industries textiles: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries textiles, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries textiles, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Industries textiles Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Industries textiles peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00018
Période d'essai des salariés de la convention collective Industries textiles
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Industries textiles peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Industries textiles établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industries textiles Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Industries textiles peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Industries textiles peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industries textiles La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industries textiles ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Industries textiles. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industries textiles
Les congés payés, RTT définies par la Industries textiles La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Industries textiles doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Industries textiles bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Industries textiles peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Industries textiles pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Industries textiles Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Industries textiles. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Industries textiles peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00018 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industries textiles Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Industries textiles d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Industries textiles ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00018.
La convention 00018 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Industries textiles

Quel est le code IDCC de la convention Industries textiles ?

CODE IDCC : 18. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries textiles est le 18. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Industries textiles est le 18.

La convention collective Industries textiles pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Industries textiles doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Industries textiles et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries textiles, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 18. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Industries textiles, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries textiles. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries textiles

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries textiles est de: 61200 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries textiles est de : 2730 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industries textiles

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Industries textiles. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Industries textiles, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 18 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Industries textiles : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industries textiles la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industries textiles doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Industries textiles
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries textiles : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industries textiles - IDCC 18

Industries textiles: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Industries textiles, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industries textiles IDCC 00018. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Industries textiles: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Industries textiles, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industries textiles IDCC 00018. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries textiles

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries textiles. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Industries textiles ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Industries textiles

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries textiles ?

La convention collective Industries textiles est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries textiles il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries textiles
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication d autres articles à mailles 1439Z Fabrication d autres articles à mailles OUI (98.2 %) Voir en détails
Image Tissage 1320Z Tissage OUI (95.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles chaussants à mailles 1431Z Fabrication d articles chaussants à mailles OUI (94.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de tapis et moquettes 1393Z Fabrication de tapis et moquettes OUI (90.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres textiles n.c.a. 1399Z Fabrication d autres textiles n.c.a. OUI (90.0 %) Voir en détails
Image Ennoblissement textile 1330Z Ennoblissement textile OUI (87.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres textiles techniques et industriels 1396Z Fabrication d autres textiles techniques et industriels OUI (84.1 %) Voir en détails
Image Préparation de fibres textiles et filature 1310Z Préparation de fibres textiles et filature OUI (66.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles textiles, sauf habillement 1392Z Fabrication d articles textiles, sauf habillement OUI (55.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de non-tissés, sauf habillement 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement OUI (53.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de vêtements de dessous 1414Z Fabrication de vêtements de dessous NON (32.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles NON (21.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres vêtements et accessoires 1419Z Fabrication d autres vêtements et accessoires NON (20.8 %) Voir en détails
Image Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir NON (20.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique 1722Z Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique NON (16.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques NON (13.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de vêtements de travail 1412Z Fabrication de vêtements de travail NON (12.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages en matières plastiques 2222Z Fabrication d emballages en matières plastiques NON (8.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de colles 2052Z Fabrication de colles NON (5.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de vêtements de dessus 1413Z Fabrication de vêtements de dessus NON (5.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (4.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire NON (4.3 %) Voir en détails
Image Réparation d autres biens personnels et domestiques 9529Z Réparation d autres biens personnels et domestiques NON (4.0 %) Voir en détails
Image Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé NON (3.5 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures NON (3.1 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires NON (3.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction 2223Z Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction NON (2.8 %) Voir en détails
Image Réparation d autres équipements 3319Z Réparation d autres équipements NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de fibres de verre 2314Z Fabrication de fibres de verre NON (2.6 %) Voir en détails
Image Activités spécialisées de design 7410Z Activités spécialisées de design NON (2.4 %) Voir en détails
Image Autre imprimerie (labeur) 1812Z Autre imprimerie (labeur) NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques 2732Z Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques NON (2.0 %) Voir en détails
Image Activités de conditionnement 8292Z Activités de conditionnement NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles de sport 3230Z Fabrication d articles de sport NON (1.7 %) Voir en détails
Image Centrales d achat non alimentaires 4619A Centrales d achat non alimentaires NON (1.5 %) Voir en détails
Image Activités de pré-presse 1813Z Activités de pré-presse NON (1.4 %) Voir en détails
Image Vente à distance sur catalogue spécialisé 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé NON (1.3 %) Voir en détails
Image Réparation et maintenance d autres équipements de transport 3317Z Réparation et maintenance d autres équipements de transport NON (1.2 %) Voir en détails
Image Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers NON (1.1 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Industries textiles

Quel est l'OPCO de la CCN Industries textiles ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Industries textiles est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Industries textiles

Quels sont les principaux métiers qui ont Industries textiles pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industries textiles comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Industries textiles pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Industries textiles :

Nom du métier Famille Voir en détails
Fourreur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Prototypiste en maroquinerie INDUSTRIE Voir en détails
Tisserand créateur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Styliste chaussure ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Pistoleteur INDUSTRIE Voir en détails
Patronnier-gradueur INDUSTRIE Voir en détails
Styliste en accessoires textile ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Ouvrier chapelier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Casquettier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Patronnier-gradeur INDUSTRIE Voir en détails
Képissier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Brodeur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Corsetier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Doubleur finisseur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Culottier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Vernisseur INDUSTRIE Voir en détails
Couturier tailleur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Dentellier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Patronnier INDUSTRIE Voir en détails
Réparateur - habilleur INDUSTRIE Voir en détails

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Mis à jour : 10 juin 14h36