Définition de la CCN Industries textiles - IDCC 00018

Industries textiles est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Préparation de fibres textiles et filature, Tissage, Ennoblissement textile, Fabrication d articles textiles, sauf habillement, Fabrication de tapis et moquettes, Fabrication de non-tissés, sauf habillement, Fabrication d autres textiles techniques et industriels, Fabrication d autres textiles n.c.a., Fabrication de vêtements de travail, Fabrication de vêtements de dessus, Fabrication de vêtements de dessous, Fabrication d autres vêtements et accessoires, Fabrication d articles chaussants à mailles, Fabrication d autres articles à mailles, Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique, Autre imprimerie (labeur), Activités de pré-presse, Fabrication de colles, Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques, Fabrication d emballages en matières plastiques, Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction, Fabrication de fibres de verre, Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques, Fabrication de fours et brûleurs, Fabrication d articles de sport, Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire, Réparation et maintenance d autres équipements de transport, Réparation d autres équipements, Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir, Centrales d achat non alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en produits divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles, Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires, Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé, Vente à distance sur catalogue spécialisé, Activités spécialisées de design, Activités de conditionnement, Réparation d autres biens personnels et domestiques.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries textiles définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Industries textiles va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Industries textiles: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries textiles, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries textiles, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres convention dépendant de la convention Industries textiles
  • La période d'essai pour la convention Industries textiles: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Industries textiles et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Industries textiles: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Industries textiles: La convention collective Industries textiles va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Industries textiles énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Industries textiles: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Industries textiles: La convention collective Industries textiles va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Industries textiles: La convention collective Industries textiles va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Industries textiles va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

CODE IDCC : 00018. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries textiles est le 00018. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Industries textiles est le 00018.

Quelle est la différence entre convention collective Industries textiles et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries textiles, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 00018. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Industries textiles, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries textiles. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries textiles

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries textiles est de: 61200 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries textiles est de : 2730 entreprises en France

Télécharger le texte de la convention collective Industries textiles

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Industries textiles. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Industries textiles, vous pouvez nous contacter.

Industries textiles : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industries textiles la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Industries textiles doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Industries textiles impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.

Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Industries textiles
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries textiles : OUI

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries textiles

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries textiles. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Industries textiles ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements Santé prévus par la CCN Industries textiles

Soins Médicaux
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 25.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 40.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 25.0 €. Reste à charge : 15.0 €
0.0 % BR
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0.0 €. Reste à charge : 60.0 €
125.0 % BR
Remboursement total Maximum : 37.5 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 70.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 37.5 €. Reste à charge : 32.5 €
0.0 % BR
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 100.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0.0 €. Reste à charge : 100.0 €
100.0 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour en établissement conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
125.0 % BR
Remboursement total Maximum : 375.0 €
Forfait journalier hospitalier
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €

(Frais Réels)

100.0 % FR
Remboursement de tous les frais après remboursement de la part de la sécurité sociale de 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 20.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Chambre particulière (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 45.0 €
33.0 €
Remboursement total Maximum : 33.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 75.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 33.0 €. Reste à charge : 42.0 €
Frais d'optique
Verres simples + Montures
Base de Remboursement (BR) : 21.74 €
264.5 €
Remboursement total Maximum : 264.5 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 450.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 264.5 €. Reste à charge : 185.5 €
Verres complexes + Montures
Base de Remboursement (BR) : 51.92 €
410.5 €
Remboursement total Maximum : 410.5 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 600.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 410.5 €. Reste à charge : 189.5 €
Lentilles (par an)
Base de Remboursement (BR) : 39.48 €
66.22 €
Remboursement total Maximum : 66.22 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 230.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 66.22 €. Reste à charge : 163.78 €
Chirurgie correctrice de l'oeil (par oeil)
Base de Remboursement (BR) : 0.0 €
0.0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 2000.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0.0 €. Reste à charge : 2000.0 €
Médecine Douce
Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture
Base de Remboursement (BR) : 0.0 €
15.0 €
Remboursement total Maximum : 15.0 €
Frais dentaires
Soins dentaires
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 28.92 €
Inlay / Onlay
Base de Remboursement (BR) : 40.0 €
125.0 % BR
Remboursement total Maximum : 50.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 300.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 50.0 €. Reste à charge : 250.0 €
Orthodontie Remboursée par la Sécurité Sociale
Base de Remboursement (BR) : 193.5 €
150.0 % BR
Remboursement total Maximum : 290.25 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 780.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 290.25 €. Reste à charge : 489.75 €
Prothèses dentaires
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 215.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1350.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 215.0 €. Reste à charge : 1135.0 €
0.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0.0 €. Reste à charge : 1500.0 €
Parodontologie
Base de Remboursement (BR) : 0.0 €
0.0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €
Appareillage
Appareil auditif (par oreille)
Base de Remboursement (BR) : 199.71 €

Par oreille. 2 par an et par bénéficiaire.

1249.64 €
Remboursement total Maximum : 1249.64 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 1249.64 €. Reste à charge : 250.36 €
Obligations de l'entreprise
Socle santé prévu par la Convention Collective
oui
Part salarié dans le financement des cotisations
50.0 %
Part employeur dans le financement des cotisations
50.0 %

La prévoyance prévue par la convention Industries textiles

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries textiles ?

La convention collective Industries textiles est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries textiles il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries textiles
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Fabrication d autres articles à mailles 1439Z Fabrication d autres articles à mailles OUI (98.2 %) Voir en détails
Image Tissage 1320Z Tissage OUI (95.5 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles chaussants à mailles 1431Z Fabrication d articles chaussants à mailles OUI (94.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de tapis et moquettes 1393Z Fabrication de tapis et moquettes OUI (90.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres textiles n.c.a. 1399Z Fabrication d autres textiles n.c.a. OUI (90.0 %) Voir en détails
Image Ennoblissement textile 1330Z Ennoblissement textile OUI (87.6 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres textiles techniques et industriels 1396Z Fabrication d autres textiles techniques et industriels OUI (84.1 %) Voir en détails
Image Préparation de fibres textiles et filature 1310Z Préparation de fibres textiles et filature OUI (66.8 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles textiles, sauf habillement 1392Z Fabrication d articles textiles, sauf habillement OUI (55.3 %) Voir en détails
Image Fabrication de non-tissés, sauf habillement 1395Z Fabrication de non-tissés, sauf habillement OUI (53.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de vêtements de dessous 1414Z Fabrication de vêtements de dessous NON (32.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles NON (21.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres vêtements et accessoires 1419Z Fabrication d autres vêtements et accessoires NON (20.8 %) Voir en détails
Image Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir NON (20.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique 1722Z Fabrication d articles en papier à usage sanitaire ou domestique NON (16.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques NON (13.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de vêtements de travail 1412Z Fabrication de vêtements de travail NON (12.7 %) Voir en détails
Image Fabrication d emballages en matières plastiques 2222Z Fabrication d emballages en matières plastiques NON (8.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de colles 2052Z Fabrication de colles NON (5.9 %) Voir en détails
Image Fabrication de vêtements de dessus 1413Z Fabrication de vêtements de dessus NON (5.6 %) Voir en détails
Image Fabrication de fours et brûleurs 2821Z Fabrication de fours et brûleurs NON (4.5 %) Voir en détails
Image Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire 3250A Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire NON (4.3 %) Voir en détails
Image Réparation d autres biens personnels et domestiques 9529Z Réparation d autres biens personnels et domestiques NON (4.0 %) Voir en détails
Image Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé 4751Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé NON (3.5 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures NON (3.1 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires NON (3.1 %) Voir en détails
Image Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction 2223Z Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction NON (2.8 %) Voir en détails
Image Réparation d autres équipements 3319Z Réparation d autres équipements NON (2.7 %) Voir en détails
Image Fabrication de fibres de verre 2314Z Fabrication de fibres de verre NON (2.6 %) Voir en détails
Image Activités spécialisées de design 7410Z Activités spécialisées de design NON (2.4 %) Voir en détails
Image Autre imprimerie (labeur) 1812Z Autre imprimerie (labeur) NON (2.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques 2732Z Fabrication d autres fils et câbles électroniques ou électriques NON (2.0 %) Voir en détails
Image Activités de conditionnement 8292Z Activités de conditionnement NON (1.9 %) Voir en détails
Image Fabrication d articles de sport 3230Z Fabrication d articles de sport NON (1.7 %) Voir en détails
Image Centrales d achat non alimentaires 4619A Centrales d achat non alimentaires NON (1.5 %) Voir en détails
Image Activités de pré-presse 1813Z Activités de pré-presse NON (1.4 %) Voir en détails
Image Vente à distance sur catalogue spécialisé 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé NON (1.3 %) Voir en détails
Image Réparation et maintenance d autres équipements de transport 3317Z Réparation et maintenance d autres équipements de transport NON (1.2 %) Voir en détails
Image Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers NON (1.1 %) Voir en détails

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Mis à jour : 09 avr. 21h10