Définition du code APE 1399Z ou du code NAF 1399Z

Le code APE 1399Z est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a.

Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d autres textiles n.c.a. ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. le code APE est le 1399Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE. Vous pouvez consulter la liste complète de toutes les activités françaises en cliquant ici.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. ? Quelle différence entre code NAF 1399Z et code APE 1399Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. est donc 1399Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1399Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres textiles n.c.a. est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1399Z.

Fabrication d autres textiles n.c.a.: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 1399Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 1399Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a.. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1399Z contactez Hoggo.
L'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1399Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
En résumé :
Code APE Fabrication d autres textiles n.c.a. : 1399Z
Code NAF Fabrication d autres textiles n.c.a. : 1399Z
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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. (ou code APE 1399Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a.. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres textiles n.c.a.. Nous trouvons l'assurance RC pour Fabrication d autres textiles n.c.a. la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres textiles n.c.a. nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a.
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. (ou code APE 1399Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres textiles n.c.a.. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 1399Z Hoggo compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Fabrication d autres textiles n.c.a.
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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. (ou code APE 1399Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécesaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres textiles n.c.a..
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire du cadre
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance préovoyance pour vos salariés. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 1399Z Hoggo compare pour vous les meilleures prévoyances pour Fabrication d autres textiles n.c.a. et vous permet de souscrire en une journée.
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Attention le code APE 1399Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a.
2

Fabrication de textiles

Nom de la Division de l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a.
3

Fabrication d'autres textiles

Nom du Groupe de l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a.
4

Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Nom de la Classe de l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a.

Votre code APE est le 1399Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site


Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a.

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a. et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres textiles n.c.a., nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 1399Z , IDCC pour le code 1399Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Industries textiles 00018 Industries textiles 90.0 % Voir en détails
Image Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % 4.6 % Voir en détails
Image Industries de l'habillement 00247 Industries de l'habillement 3.0 % Voir en détails
Image Couture Région parisienne 00303 Couture Région parisienne 2.4 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 1399Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1399Z ou le code NAF 1399Z est la convention collective Industries textiles. 90.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.
L'IDCC pour le code APE 1399Z ou le code NAF 1399Z est donc 00018 correspondant à la convention collective Industries textiles.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres textiles n.c.a.

Fabrication d autres textiles n.c.a. n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres textiles n.c.a.. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 1399Z - Fabrication d autres textiles n.c.a.

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres textiles n.c.a. est de 3200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1399Z est de 0.

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