Code APE 1419Z - Fabrication d autres vêtements et accessoires

Toutes les informations sur le code APE 1419Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1419Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres vêtements et accessoires
Représentation du code NAF 1419Z

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Les principales questions sur le code APE 1419Z

Définition du code APE 1419Z ou du code NAF 1419Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d autres vêtements et accessoires ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1419Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exercant l'activité nommée Fabrication d autres vêtements et accessoires. Il est unique à cette activité.
Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires ? Quelle différence entre code NAF 1419Z et code APE 1419Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires est donc 1419Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1419Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres vêtements et accessoires est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1419Z.

Fabrication d autres vêtements et accessoires: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe) .
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1419Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"


L'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1419Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Les assurances obligatoires pour le code APE 1419Z et l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Fabrication d autres vêtements et accessoires. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication d autres vêtements et accessoires la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication d autres vêtements et accessoires nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires (ou code APE 1419Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres vêtements et accessoires et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 1419Z - Fabrication d autres vêtements et accessoires
À partir de 15€ par mois par salarié

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires (ou code APE 1419Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécesaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres vêtements et accessoires.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance préovoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Attention le code APE 1419Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
  • 1

    Industrie manufacturière

    Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires
  • 2

    Industrie de l'habillement

    Division de l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires
  • 3

    Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure

    Groupe de l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires
  • 4

    Fabrication d'autres vêtements et accessoires

    Classe de l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires

Votre code APE est le 1419Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site


Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1419Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres vêtements et accessoires, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1419Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1419Z

Quelles conventions collectives pour le code APE 1419Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1419Z ou le code NAF 1419Z est la convention collective Industries de l'habillement. 52.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 1419Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 1419Z ou le code NAF 1419Z est donc 00247 correspondant à la convention collective Industries de l'habillement . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industries de l'habillement Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 1419Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1419Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuelement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1419Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication d autres vêtements et accessoires peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1419Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1419Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1419Z

Code APE 1419Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 1419Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un independant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accèder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professiones libérales du code APE 1419Z Professions libérales et caisse de retraite

1419Z - OPCO - OPCA

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1419Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1419Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre 14 Rue Riquet 75019 PARIS Voir en détails
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS Voir en détails
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS Voir en détails
OPCO Commerce 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 75852 Paris Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres vêtements et accessoires

Fabrication d autres vêtements et accessoires n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 1419Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 1419Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres vêtements et accessoires. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1419Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1419Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Képissier / Képissière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Modiste ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Vernisseur / Vernisseuse chaussures INDUSTRIE Voir en détails
Chef d'équipe en atelier de coupe INDUSTRIE Voir en détails
Trieur / Trieuse de peaux en brut INDUSTRIE Voir en détails
Finisseur / Finisseuse en industrie des matériaux souples INDUSTRIE Voir en détails
Remonteur / Remonteuse de maille en bonneterie INDUSTRIE Voir en détails
Raccommodeur / Raccommodeuse en broderie INDUSTRIE Voir en détails
Raccommodeur / Raccommodeuse en dentelle INDUSTRIE Voir en détails
Mécanicien / Mécanicienne modèle INDUSTRIE Voir en détails
Tisserand créateur / Tisserande créatrice ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Créateur confectionneur / Créatrice confectionneuse de chapeaux ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Casquettier / Casquettière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Couturier / Couturière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Couturier industriel / Couturière industrielle de l'habillement INDUSTRIE Voir en détails
Couturier industriel / Couturière industrielle sur tissu INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice textile INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente de fabrication des industries de l'habillement et autres fabrications à base d'étoffes INDUSTRIE Voir en détails
Mécanicien / Mécanicienne série en industrie de l'habillement INDUSTRIE Voir en détails
Coupeur / Coupeuse cuirs et peaux INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 1419Z - Fabrication d autres vêtements et accessoires

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres vêtements et accessoires est de 4300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1419Z est de 0. Aide à la création de votre entreprise

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