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Représentation de la CCN Commerces de gros

Convention Collective Commerces de gros - 573

Simulation des obligations de votre entreprise Mutuelles pour Commerces de gros Prévoyances pour Commerces de gros Poser une question
Description CCN Mutuelle Prévoyance Activités

La convention collective liste, pour une base de 151,67 heures mensuelles, soit 35 heures par semaine, au 1er mars 2015, des salaires minima en fonction : du statut du professionnel , de l'échelon (de 1 à 3 jusqu'au niveau VIII, puis de 1 à 2 du niveau IX au niveau X).

-La prime d'ancienneté dans le commerce de gros
La prime d'ancienneté correspond à une somme d'argent attribuée au salarié en fonction de la durée de sa présence dans l'entreprise, quel que soit son salaire de base.

Les avantages méconnus des conventions collectives:
-Garantie d'ancienneté dans le commerce de gros
La garantie d'ancienneté est égale à la somme des 12 salaires mensuels bruts conventionnels de l'année civile écoulée majorée de :
5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise 
9 % après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise 
13 % après 12 ans d'ancienneté dans l'entreprise 
17 % après 16 ans d'ancienneté dans l'entreprise

-Le préavis dans le commerce de gros
Un préavis est dû par la partie qui prend l'initiative de la rupture du contrat de travail (salarié ou employeur). Il est cependant non applicable en cas de faute grave ou lourde du salarié (qui entraîne un licenciement pour faute grave ou un licenciement pour faute lourde). La durée est de :
1 mois pour les employés et les ouvriers
durée portée à 2 mois si l'ancienneté est de plus de 2 ans et que la rupture est du fait de l'employeur ;
2 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens et assimilés ;
3 mois pour les cadres et les cadres dirigeants.

-Le licenciement dans le commerce de gros
Quel que soit le motif de licenciement, il doit respecter les dispositions légales et conventionnelles applicables tant en termes de procédure à suivre que d'indemnités à verser à un salarié. Il convient de vérifier quelles sont les dispositions les plus favorables à l'employé : convention collective, accord d'entreprise, contrat de travail. Si la convention collective du commerce de gros est plus favorable, alors c'est elle qui devra s'appliquer.

-Les indemnités de licenciement dans le commerce de gros
Hors faute lourde ou grave, un salarié licencié cumulant au minimum un an de présence dans l'entreprise a droit à une indemnité de licenciement dont le montant brut est fixé par la convention collective du commerce de gros selon son ancienneté :
1/5e de mois par année d'ancienneté pour moins de 10 ans d'ancienneté ;
1/5e de mois par année d'ancienneté plus
2/15e pour les années au-delà de 10 ans. Deux bases de calcul peuvent être utilisées.
Par défaut, la plus avantageuse pour le salarié l'emporte :
Le douzième de la rémunération des 12 mois précédant le licenciement,
Le tiers des 3 derniers mois, prime, gratification annuelle ou exceptionnelle prise en compte au prorata temporis.

Définition de la CCN Commerces de gros - IDCC 573

La CCN Commerces de gros est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Autre transformation et conservation de légumes, Transformation et conservation de fruits, Autres activités du travail des grains, Transformation du thé et du café, Fabrication d aliments homogénéisés et diététiques, Fabrication d autres vêtements et accessoires, Fabrication de colorants et de pigments, Fabrication de savons, détergents et produits d entretien, Fabrication de parfums et de produits pour la toilette, Fabrication de portes et fenêtres en métal, Fabrication d articles métalliques ménagers, Fabrication d appareils ménagers non électriques, Fabrication d autres articles de robinetterie, Fabrication de matériel de levage et de manutention, Fabrication d articles de sport, Autres activités manufacturières n.c.a., Forages et sondages, Agencement de lieux de vente, Entretien et réparation d autres véhicules automobiles, Commerce de gros d équipements automobiles, Commerce de détail d équipements automobiles, Commerce et réparation de motocycles, Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques, Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction, Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions, Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir, Centrales d achat alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac, Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques, Centrales d achat non alimentaires, Autres intermédiaires du commerce en produits divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de viande, Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles, Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac, Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices, Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés, Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé, Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles, Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures, Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien, Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage, Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels, Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication, Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils, Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l extraction, la construction et le génie civil, Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau, Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services, Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes, Commerce de gros (commerce interentreprises) de minerais et métaux, Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction, Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration, Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie, Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage, Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires, Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris, Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé, Commerce de détail de produits surgelés, Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé, Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé, Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²), Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé, Commerce de détail d autres équipements du foyer, Commerce de détail de maroquinerie et d articles de voyage, Autres commerces de détail spécialisés divers, Autres commerces de détail sur éventaires et marchés, Vente à distance sur catalogue général, Vente à distance sur catalogue spécialisé, Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a., Entreposage et stockage frigorifique, Entreposage et stockage non frigorifique, Autres activités d édition, Autres activités informatiques, Activités des sociétés holding, Fonds de placement et entités financières similaires, Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a., Gestion de fonds, Activités des sièges sociaux, Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, Activités spécialisées de design, Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique, Location et location-bail d autres machines, équipements et biens matériels n.c.a., Activités liées aux systèmes de sécurité, Autres activités de nettoyage n.c.a., Activités de conditionnement, Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a., Réparation d ordinateurs et d équipements périphériques.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Commerces de gros définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

L'IDCC 00573 est l'identifiant de la convention collective Commerces de gros cet identifiant est délivré par le minitère du travail. Vous pouvez retrouver des références de l'IDCC 00573 dans la DSN de votre entreprise par exemple

Quelques données sur la convention collective Commerces de gros - IDCC 00573

Données et réponses sur la convention collective Commerces de gros Les données de la Convention collective Commerces de gros Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00573
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Commerces de gros La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC

La CCN Commerces de gros définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Commerces de gros

La grille de salaire des salariés pour la convention Commerces de gros: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Commerces de gros, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Commerces de gros, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Commerces de gros Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Commerces de gros peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00573
Période d'essai des salariés de la convention collective Commerces de gros
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Commerces de gros peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Commerces de gros établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Commerces de gros Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
 La convention collective Commerces de gros peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Commerces de gros peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Commerces de gros La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévus par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Commerces de gros ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Commerces de gros. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Commerces de gros
Les congés payés, RTT définies par la Commerces de gros La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Commerces de gros doivent se conformer à ses règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Commerces de gros bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements excemptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Commerces de gros peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congés supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Commerces de gros pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Commerces de gros Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la convention collective Commerces de gros. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payées.
La convention collective Commerces de gros peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00573 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Commerces de gros Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Commerces de gros d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plsu de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Commerces de gros ont put définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00573.
La convention 00573 va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Commerces de gros

Quel est le code IDCC de la convention Commerces de gros ?

CODE IDCC : 573. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Commerces de gros est le 573. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Commerces de gros est le 573.

La convention collective Commerces de gros pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Commerces de gros doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Commerces de gros et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Commerces de gros, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 573. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Commerces de gros, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Commerces de gros. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Commerces de gros

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Commerces de gros est de: 341600 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Commerces de gros est de : 30280 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Commerces de gros

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Commerces de gros. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Commerces de gros, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 573 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
Le PDF Gratuit de la convention collective Commerces de gros
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Commerces de gros : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Commerces de gros la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Commerces de gros doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective. Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Commerces de gros
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Commerces de gros : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Commerces de gros - IDCC 573

Comparer les mutuelles Commerces de gros Les mutuelles pour la CCN Commerces de gros

Commerces de gros: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Commerces de gros, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Commerces de gros IDCC 00573. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Commerces de gros: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Commerces de gros, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Commerces de gros IDCC 00573. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.
SPVIE - CCN Commerce de Gros - Cadres
Consultation CAS
Soins dentaires
200.0 % BR
Verre + Monture
SPVIE - CCN Commerce de Gros - Non Cadre
Consultation CAS
Soins dentaires
100.0 % BR
Verre + Monture
AG2R - CCN Commerces de gros - Régime 1
Consultation CAS
Soins dentaires
100.0 % BR
Verre + Monture
AG2R - CCN Commerces de gros - Régime 2
Consultation CAS
Soins dentaires
130.0 % BR
Verre + Monture
AG2R - CCN Commerces de gros - Régime 3
Consultation CAS
Soins dentaires
170.0 % BR
Verre + Monture
Malakoff Médéric - CCN Commerces de gros - Régime 1
Consultation CAS
Soins dentaires
Verre + Monture
Malakoff Médéric - CCN Commerces de gros - Régime 2
Consultation CAS
Soins dentaires
Verre + Monture
Malakoff Médéric - CCN Commerces de gros - Régime 3
Consultation CAS
Soins dentaires
Verre + Monture
AXA - CCN Commerce de gros - Niveau Mini
Consultation CAS
Soins dentaires
100.0 % BR
Verre + Monture
AXA - CCN Commerce de gros - Niveau Medium
Consultation CAS
Soins dentaires
100.0 % BR
Verre + Monture
AXA - CCN Commerce de gros - Niveau Confort
Consultation CAS
Soins dentaires
100.0 % BR
Verre + Monture
AXA - CCN Commerce de gros - Niveau Optimale
Consultation CAS
Soins dentaires
100.0 % BR
Verre + Monture
ALLIANZ - ETS-MARCHAND - FRAIS DE SANTE - ENSEMBLE DU PERSONNEL
Consultation CAS
Soins dentaires
180.0 % BR
Verre + Monture
ALLIANZ- ETS MARCHAND - FRAIS DE SANTE - CADRES
Consultation CAS
Soins dentaires
330.0 % BR
Verre + Monture
ALLIANZ- ETS MARCHAND - FRAIS DE SANTE - NON CADRES
Consultation CAS
Soins dentaires
180.0 % BR
Verre + Monture

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Commerces de gros

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Commerces de gros. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Commerces de gros ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

La prévoyance prévue par la convention Commerces de gros

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Commerces de gros prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Commerces de gros impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Commerces de gros.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Commerces de gros nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Commerces de gros

Comparer les prévoyances Commerces de gros Les prévoyances pour la CCN Commerces de gros

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Commerces de gros

Garanties Décès / PTIA

Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge)
60.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié, sans enfant à charge)
60.0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge)
0.0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA)
0.0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA)
0.0 %
Allocation obsèques
0,00 €

Invalidité permanente

Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
36.0 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
60.0 %
Formule de calcul pour l'invalidité permanente 2ème catégorie : taux d'invalidité 33 % < N < 66 %
36 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut
60.0 %
Taux d’invalidité N ≥ 66 %
60.0 %

Incapacité temporaire de travail

Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière)
60.0 %
Franchise en Jours
60

Obligations de l'entreprise

Part salarié / Part employeur
0.156% / 0.234%
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective
oui
Taux de cotisations minimum
0.39% TA / 0.39% TB

Rentes de conjoint

Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut
0.0 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut
0.0 %

Rentes Education

Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 12 ans)
0.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans)
0.0 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans)
0.0 %

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Commerces de gros ?

La convention collective Commerces de gros est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Commerces de gros il faut regarder les métiers encadrés par la convention Commerces de gros
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. 4799B Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. OUI (81.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage 4674B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage OUI (77.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier 4632C Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier OUI (73.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac 4635Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac OUI (70.6 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique 4669A Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique OUI (67.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes 4622Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes OUI (67.2 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien 4644Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d entretien OUI (66.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés 4639A Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés OUI (63.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes 4631Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes OUI (62.6 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services 4669C Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services OUI (58.4 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration 4673B Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils sanitaires et de produits de décoration OUI (55.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros d équipements automobiles 4531Z Commerce de gros d équipements automobiles OUI (54.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles 4633Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles NON (49.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers 4669B Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers NON (47.0 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication 4652Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d équipements électroniques et de télécommunication NON (42.0 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers 4643Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d appareils électroménagers NON (41.1 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils 4662Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines-outils NON (38.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques 4649Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques NON (38.2 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage 4647Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d appareils d éclairage NON (37.4 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires 4676Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres produits intermédiaires NON (33.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels 4651Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d ordinateurs, d équipements informatiques périphériques et de logiciels NON (30.6 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté 4645Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté NON (28.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé 4690Z Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé NON (27.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie 4674A Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie NON (21.1 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau 4665Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau NON (19.3 %) Voir en détails
Image Commerce de détail de produits surgelés 4711A Commerce de détail de produits surgelés NON (17.8 %) Voir en détails
Image Vente à distance sur catalogue spécialisé 4791B Vente à distance sur catalogue spécialisé NON (17.1 %) Voir en détails
Image Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac 4617B Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac NON (13.7 %) Voir en détails
Image Centrales d achat non alimentaires 4619A Centrales d achat non alimentaires NON (12.0 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques 4675Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques NON (11.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers 4638B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers NON (11.0 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures 4642Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d habillement et de chaussures NON (10.9 %) Voir en détails
Image Autres intermédiaires du commerce en produits divers 4619B Autres intermédiaires du commerce en produits divers NON (10.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles 4641Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles NON (10.7 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé 4639B Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé NON (10.2 %) Voir en détails
Image Fabrication de savons, détergents et produits d entretien 2041Z Fabrication de savons, détergents et produits d entretien NON (9.9 %) Voir en détails
Image Autres activités d édition 5819Z Autres activités d édition NON (9.4 %) Voir en détails
Image Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions 4614Z Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions NON (9.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau 4666Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres machines et équipements de bureau NON (7.5 %) Voir en détails
Image Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques 4618Z Intermédiaires spécialisés dans le commerce d autres produits spécifiques NON (7.3 %) Voir en détails
Image Centrales d achat alimentaires 4617A Centrales d achat alimentaires NON (6.9 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices 4637Z Commerce de gros (commerce interentreprises) de café, thé, cacao et épices NON (6.7 %) Voir en détails
Image Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir 4616Z Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir NON (6.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie 4648Z Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie NON (6.3 %) Voir en détails
Image Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction 4673A Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction NON (5.4 %) Voir en détails
Image Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique 7733Z Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique NON (5.3 %) Voir en détails
Image Fabrication d autres vêtements et accessoires 1419Z Fabrication d autres vêtements et accessoires NON (5.2 %) Voir en détails
Image Fabrication d aliments homogénéisés et diététiques 1086Z Fabrication d aliments homogénéisés et diététiques NON (5.0 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Commerces de gros

Quel est l'OPCO de la CCN Commerces de gros ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Commerces de gros est l'OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre

Les métiers de la convention collective Commerces de gros

Quels sont les principaux métiers qui ont Commerces de gros pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Commerces de gros comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Commerces de gros pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Commerces de gros :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef de rayon bricolage COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Charcutier-traiteur COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Pendulier ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Antiquaire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Charcutier COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Brocanteur COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Responsable de collection habillement ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Disquaire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Droguiste COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon surgelés COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de secteur Produits de Grande Consommation -PGC- COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Fleuriste COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Libraire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Acheteur vendeur COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon sport COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de département en grande distribution COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Diamantaire ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Camionneur TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Emboîteur ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Pâtissier COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails

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Question d'un chef d'entreprise , le mardi 18 décembre 2018 01h49

le detail du code naf 4665z

Mis à jour : 20 août 18h47

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