Code APE 1511Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Toutes les informations sur le code APE 1511Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1511Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Représentation du code NAF 1511Z

Les principales questions sur le code APE 1511Z

Définition du code APE 1511Z ou du code NAF 1511Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1511Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ? Quelle différence entre code NAF 1511Z et code APE 1511Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures est donc 1511Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1511Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1511Z.

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1511Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1511Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Exemple : Collecte, production, fabricztion et distribution de cuirs de poissons

Exemple : L'achat, la construction, la vente, l'exploitation de fonds de tannage et le négoce et la préparation des peaux de toutes natures.

Exemple : Apprêt, tannage et teinture des cuirs, fabrication d'articles de maroquinerie, achat vente de matériaux liés à l'activité, commerce de gros et de détail de cuir et de peau.

Les assurances obligatoires pour le code APE 1511Z et l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures.
Pour les cadres de l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1511Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 1511Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 1511Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 1511Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
  • 2

    Industrie du cuir et de la chaussure

    Division de l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
  • 3

    Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie

    Groupe de l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
  • 4

    Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

    Classe de l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Votre code APE est le 1511Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 1511Z

  • le tannage, la teinture et la préparation des peaux
  • la fabrication de cuirs et de peaux chamoisés, parcheminés, vernis ou métallisés
  • la fabrication de cuirs reconstitués
  • la tonte, le plumage, le grattage, le drayage, le corroyage, le tannage, le blanchiment et la teinture de pelleteries et fourrures

Activités non comprises dans le code APE 1511Z

  • la production de cuirs et de peaux bruts provenant de fermes d'élevage
  • la production de cuirs et de peaux provenant d'abattoirs
  • la fabrication de vêtements en cuir
  • la fabrication d'imitations de cuir et de cuir artificiel

Les autres Activités possibles avec le code APE 1511Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1511Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1511Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1511Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1511Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1511Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1511Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1511Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Industrie des cuirs et peaux 00207 Industrie des cuirs et peaux 96.3 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 2.1 % Voir en détails
Image Production des papiers cartons cadres 00700 Production des papiers cartons cadres 1.6 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 1511Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1511Z ou le code NAF 1511Z est la convention collective Industrie des cuirs et peaux. 96.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 1511Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 1511Z ou le code NAF 1511Z est donc 00207 correspondant à la convention collective Industrie des cuirs et peaux . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industrie des cuirs et peaux Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 1511Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1511Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1511Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1511Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1511Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1511Z

Code APE 1511Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 1511Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1511Z Professions libérales et caisse de retraite

1511Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1511Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1511Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 1511Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 1511Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1511Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1511Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Sellier / Sellière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Styliste ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Afficheur / Afficheuse semelle INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice piquage INDUSTRIE Voir en détails
Echarneur / Echarneuse en tannerie-mégisserie INDUSTRIE Voir en détails
Refendeur / Refendeuse de peaux INDUSTRIE Voir en détails
Technicien régleur / Technicienne régleuse en plasturgie INDUSTRIE Voir en détails
Monteur / Monteuse bout en chaussures INDUSTRIE Voir en détails
Piqueur / Piqueuse en bonneterie INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de finition sur lisseuse, presse ou palisson INDUSTRIE Voir en détails
Patronnier metteur / Patronnière metteuse au point en industrie des cuirs, peaux et matériaux associés INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de mélangeurs en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Maroquinier industriel / Maroquinière industrielle INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machine de tannerie-mégisserie INDUSTRIE Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière d'assemblage-finissage en chaussures INDUSTRIE Voir en détails
Assembleur-monteur / Assembleuse-monteuse des industries de l'habillement en cuir, peaux et matériaux associés INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice en tannerie-mégisserie INDUSTRIE Voir en détails
Couturier industriel / Couturière industrielle stores INDUSTRIE Voir en détails
Modéliste en industrie de l'habillement et du textile INDUSTRIE Voir en détails
Cordonnier industriel / Cordonnière industrielle INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 1511Z - Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures est de 1900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1511Z est de 0.

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