Code APE 4711B - Commerce d alimentation générale

Toutes les informations sur le code APE 4711B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4711B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Commerce d alimentation générale

Représentation du code NAF 4711B

Les principales questions sur le code APE 4711B

Définition du code APE 4711B ou du code NAF 4711B, Qu'est ce que le CODE APE pour Commerce d alimentation générale ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4711B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Commerce d alimentation générale. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Commerce d alimentation générale ? Quelle différence entre code NAF 4711B et code APE 4711B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Commerce d alimentation générale est donc 4711B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4711B ?

Le code APE / NAF de l'activité Commerce d alimentation générale est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Commerce d alimentation générale est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4711B.

Commerce d alimentation générale: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4711B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Commerce d alimentation générale n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4711B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Commerce d alimentation générale

Exemple : L'exploitation de tous commerce d'alimentation générale et notamment de produits frais et surgelés, de tous articles de boucherie, charcuterie, boulangerie, de fruits, de légumes, de fleurs, de tous articles de papeterie, droguerie, textiles ou loisirs et d'une manière générale, l'activité de superette, toute livraison à domicile. Dépôt-vente ou point relais.

Exemple : Commerce d'alimentation générale et notamment épicerie, vins, fruits et légumes, boucherie, charcuterie, boulangerie, point chaud, produits laitiers, oeufs coquillages, fleurs, plantes, bois de chauffage, article de papeterie, droguerie, textiles, ou loisirs. Livraison n domicile, dépnts d'articles tels que dépôt vente ou point relais de sociétés de ventes par correspondance.

Exemple : Ventes de tous produits alimentaires import export de tous produits alimentaires

Les assurances obligatoires pour le code APE 4711B et l'activité Commerce d alimentation générale

Assurance RC pour activité 4711B - Commerce d alimentation générale
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Commerce d alimentation générale (ou code APE 4711B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Commerce d alimentation générale. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Commerce d alimentation générale. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Commerce d alimentation générale la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Commerce d alimentation générale nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Commerce d alimentation générale
Trouver / Optimiser mon assurance RC
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Les mutuelles santé pour l'activité 4711B - Commerce d alimentation générale
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Commerce d alimentation générale (ou code APE 4711B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Commerce d alimentation générale et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Commerce d alimentation générale afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 4711B - Commerce d alimentation générale
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Commerce d alimentation générale (ou code APE 4711B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Commerce d alimentation générale.
Pour les cadres de l'activité Commerce d alimentation générale il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4711B ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4711B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 4711B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4711B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
    Nom de la Section de l'activité Commerce d alimentation générale
  • 2

    Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

    Division de l'activité Commerce d alimentation générale
  • 3

    Commerce de détail en magasin non spécialisé

    Groupe de l'activité Commerce d alimentation générale
  • 4

    Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire

    Classe de l'activité Commerce d alimentation générale

Votre code APE est le 4711B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4711B

  • le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m²

Activités non comprises dans le code APE 4711B

Les autres Activités possibles avec le code APE 4711B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Commerce d alimentation générale exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4711B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4711B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Commerce d alimentation générale. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4711B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4711B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Commerce d alimentation générale

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4711B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Commerce d alimentation générale et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Commerce d alimentation générale, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4711B , Tous Les IDCC pour le code NAF 4711B
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Commerce de détail fruits légumes épicerie 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie 60.6 % Voir en détails
Image Commerce détail et gros à prédominance alimentaire 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire 27.3 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 12.0 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 4711B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4711B ou le code NAF 4711B est la convention collective Commerce de détail fruits légumes épicerie. 60.6 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4711B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 4711B ou le code NAF 4711B est donc 01505 correspondant à la convention collective Commerce de détail fruits légumes épicerie . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Commerce de détail fruits légumes épicerie Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4711B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4711B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4711B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Commerce d alimentation générale peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4711B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4711B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Commerce d alimentation générale n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4711B

Code APE 4711B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4711B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4711B Professions libérales et caisse de retraite

4711B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Commerce d alimentation générale sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4711B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4711B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO Commerce 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 75852 Paris Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Commerce d alimentation générale

Commerce d alimentation générale n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Commerce d alimentation générale. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Mutuelles pour l'activité Commerce d alimentation générale - Code APE 4711B - Code NAF 4711B

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Quels métiers pour le code APE 4711B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4711B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Commerce d alimentation générale. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4711B contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4711B :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef de rayon bazar COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de studio de photographie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chef de secteur Produits de Grande Consommation -PGC- COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de département produits culturels COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon hygiène et parfumerie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon librairie papeterie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de secteur commerce COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de rayon charcuterie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de secteur magasin COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Opticien / Opticienne responsable de magasin SANTE Voir en détails
Responsable de laboratoire photographique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Photographe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chef de secteur en hypermarché COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Vendeur / Vendeuse en matériel de jardinage COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Antiquaire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Boucher / Bouchère chevalin COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Brocanteur / Brocanteuse COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Chef de département produits non alimentaires COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Buraliste COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Charcutier / Charcutière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 4711B - Commerce d alimentation générale

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Commerce d alimentation générale est de 19600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4711B est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le lundi 07 octobre 2019 14h41

Bonjour, je travaille dans un magasin bio ou je vends toute l'alimentation biologique ainsi de des compléments alimentaires et sur ma fiche de paie j'ai un code Naf qui correspond à celui de la pharmacie. J'ai eu des informations de l'INSEE que le siège a un code APE de parfumerie et mon lieu de travail du commerce de détail fruits et légumes spécialisée code APE 4729z . comment puis-je vraiment savoir mon vrai code APE ?