Code APE 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs

Toutes les informations sur le code APE 4939A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4939A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Transports routiers réguliers de voyageurs

Représentation du code NAF 4939A

Les principales questions sur le code APE 4939A

Définition du code APE 4939A ou du code NAF 4939A, Qu'est ce que le CODE APE pour Transports routiers réguliers de voyageurs ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4939A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Transports routiers réguliers de voyageurs. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs ? Quelle différence entre code NAF 4939A et code APE 4939A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs est donc 4939A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4939A ?

Le code APE / NAF de l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Transports routiers réguliers de voyageurs est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4939A.

Transports routiers réguliers de voyageurs: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4939A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Transports routiers réguliers de voyageurs n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4939A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Transports routiers réguliers de voyageurs

Exemple : Exploitation de toutes entreprises de transport public collectif interurbain de voyageurs, activités d'étude, de conseil, de mise en oeuvre et de réponse aux appels d'offre dans le domaine du transport public collectif interurbain de voyageurs, toutes prestations de conseils, études, démarches et négociations relatives à la création et au développement des activités de transports publics de personnes, organisation de voyages, achat et revente de véhicules dans le cadre de son activité de transport public collectif interurbain de voyageurs

Exemple : ACHAT, LOCATION, NEGOCIATION PRISE A BAIL ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DE TOUS FONDS DE COMMERCE TRANSPORTS AUTOMOBILES ET MATERIELS TRANSPORTS AUTOMOBILES.

Exemple : Transports Publics voyageurs, transports des personnes et des marchandises sous toutes ses formes par air, terre, fer, agence de voyages.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4939A et l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs

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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs (ou code APE 4939A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Transports routiers réguliers de voyageurs. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Transports routiers réguliers de voyageurs la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Transports routiers réguliers de voyageurs nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs
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À partir de 20€ par mois par salarié
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs (ou code APE 4939A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Transports routiers réguliers de voyageurs et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs (ou code APE 4939A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Transports routiers réguliers de voyageurs.
Pour les cadres de l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4939A ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4939A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 4939A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4939A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Transports et entreposage
    Nom de la Section de l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs
  • 2

    Transports terrestres et transport par conduites

    Division de l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs
  • 3

    Autres transports terrestres de voyageurs

    Groupe de l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs
  • 4

    Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.

    Classe de l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs

Votre code APE est le 4939A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4939A

  • les autres transports routiers réguliers de passagers :
    • exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier
    • navettes d'aéroports régulières
    • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.
  • exploitation de lignes régulières d'autocar sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier
  • navettes d'aéroports régulières
  • autres transports routiers réguliers de passagers n.c.a.

Activités non comprises dans le code APE 4939A

Les autres Activités possibles avec le code APE 4939A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Transports routiers réguliers de voyageurs exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4939A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4939A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Transports routiers réguliers de voyageurs. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4939A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4939A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4939A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Transports routiers réguliers de voyageurs, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4939A , Tous Les IDCC pour le code NAF 4939A
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Transports routiers 00016 Transports routiers 94.8 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 2.5 % Voir en détails
Image Voies ferrées d'intérêt local 00779 Voies ferrées d'intérêt local 1.4 % Voir en détails
Image Transports publics urbains de voyageurs 01424 Transports publics urbains de voyageurs 1.4 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 4939A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4939A ou le code NAF 4939A est la convention collective Transports routiers. 94.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4939A il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 4939A ou le code NAF 4939A est donc 00016 correspondant à la convention collective Transports routiers . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Transports routiers Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4939A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4939A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4939A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Transports routiers réguliers de voyageurs peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4939A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4939A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4939A

Code APE 4939A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4939A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4939A Professions libérales et caisse de retraite

4939A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4939A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4939A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO Mobilités 43 Bis, route de Vaugirard 92190 MEUDON Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Transports routiers réguliers de voyageurs

Transports routiers réguliers de voyageurs n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4939A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4939A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Transports routiers réguliers de voyageurs. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4939A contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4939A :

Nom du métier Famille Voir en détails
Conducteur / Conductrice d'engins de traction sur rails TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Agent / Agente de contrôle des transports en commun TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Agent / Agente d'exploitation des remontées mécaniques TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de télécabine TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Responsable contrôle transport en commun TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Aide-déménageur / Aide-déménageuse TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse des trains de voyageurs TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de véhicules Super Lourds TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Déménageur / Déménageuse TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Machiniste des remontées mécaniques TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Analyst revenue management HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable du rendement des produits du tourisme HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Monteur / Monteuse de caténaires CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Commissionnaire en douane TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Technicien / Technicienne en billetterie affaires HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable d'équipe d'agents de conduite du réseau ferré TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Responsable de quai transport messagerie TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Chargé / Chargée de point de vente voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Monteur / Monteuse en éclairage public CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Responsable de circulation du réseau ferroviaire TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 4939A - Transports routiers réguliers de voyageurs

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Transports routiers réguliers de voyageurs est de 68400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4939A est de 0.

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Question d'un salarié , le lundi 16 décembre 2019 22h02

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Merci de votre réponse

Question d'un salarié , le jeudi 08 novembre 2018 10h47

Bonjour je suis conducteur de transport voyageur international coefficient 145V mon employeur me fait faire du scolaire et soustraite le travail que je devrais faire et aussi que faut-il pour passer au coefficient 150V merci de votre réponse.