Code APE 4941B - Transports routiers de fret de proximité

Toutes les informations sur le code APE 4941B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4941B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Transports routiers de fret de proximité

Représentation du code NAF 4941B

Cette sous-classe comprend:


-La livraison de béton prêt à l'emploi


-Le transport de proximité de déchets, sans collecte ni élimination


-Le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée


-La collecte du lait à la ferme

Les principales questions sur le code APE 4941B

Définition du code APE 4941B ou du code NAF 4941B, Qu'est ce que le CODE APE pour Transports routiers de fret de proximité ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4941B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Transports routiers de fret de proximité. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Transports routiers de fret de proximité ? Quelle différence entre code NAF 4941B et code APE 4941B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Transports routiers de fret de proximité est donc 4941B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4941B ?

Le code APE / NAF de l'activité Transports routiers de fret de proximité est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Transports routiers de fret de proximité est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4941B.

Transports routiers de fret de proximité: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4941B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Transports routiers de fret de proximité n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4941B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Transports routiers de fret de proximité

Exemple : transport au moyen de véhicule inférieur ou égal à 3,5 T de poids maximum autorisé, transport au moyen de véhicules motorisés de moins de 4 roues

Exemple : Transport de marchandises, commissionnaire de transport, loueur de véhicules avec ou sans chauffeur, opération du développement de transport frigorifique, transport de personnes avec véhicules n'excédant pas neuf places.

Exemple : Transport public routier de marchandises location de véhicules industriels avec conducteur.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4941B et l'activité Transports routiers de fret de proximité

Assurance RC pour activité 4941B - Transports routiers de fret de proximité
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Transports routiers de fret de proximité (ou code APE 4941B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Transports routiers de fret de proximité. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Transports routiers de fret de proximité. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Transports routiers de fret de proximité la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Transports routiers de fret de proximité nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Transports routiers de fret de proximité
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5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 4941B - Transports routiers de fret de proximité
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Transports routiers de fret de proximité (ou code APE 4941B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Transports routiers de fret de proximité et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Transports routiers de fret de proximité afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 4941B - Transports routiers de fret de proximité
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Transports routiers de fret de proximité (ou code APE 4941B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Transports routiers de fret de proximité.
Pour les cadres de l'activité Transports routiers de fret de proximité il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4941B ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4941B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 4941B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4941B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Transports et entreposage
    Nom de la Section de l'activité Transports routiers de fret de proximité
  • 2

    Transports terrestres et transport par conduites

    Division de l'activité Transports routiers de fret de proximité
  • 3

    Transports routiers de fret et services de déménagement

    Groupe de l'activité Transports routiers de fret de proximité
  • 4

    Transports routiers de fret

    Classe de l'activité Transports routiers de fret de proximité

Votre code APE est le 4941B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4941B

  • le transport routier de fret à caractère urbain ou de proximité, consistant à enlever ou à livrer des marchandises, emballées ou non, lors de déplacements de courte durée

Activités non comprises dans le code APE 4941B

Les autres Activités possibles avec le code APE 4941B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Transports routiers de fret de proximité exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4941B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4941B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Transports routiers de fret de proximité. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4941B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4941B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Transports routiers de fret de proximité

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4941B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Transports routiers de fret de proximité et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Transports routiers de fret de proximité, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4941B , Tous Les IDCC pour le code NAF 4941B
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Transports routiers 00016 Transports routiers 90.8 % Voir en détails
Image Commerce détail et gros à prédominance alimentaire 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire 5.8 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 3.4 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 4941B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4941B ou le code NAF 4941B est la convention collective Transports routiers. 90.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4941B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 4941B ou le code NAF 4941B est donc 00016 correspondant à la convention collective Transports routiers . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Transports routiers Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4941B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4941B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4941B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Transports routiers de fret de proximité peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4941B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4941B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Transports routiers de fret de proximité n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4941B

Code APE 4941B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4941B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4941B Professions libérales et caisse de retraite

4941B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Transports routiers de fret de proximité sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4941B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4941B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO Mobilités 43 Bis, route de Vaugirard 92190 MEUDON Voir en détails
OPCO Commerce 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 75852 Paris Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Transports routiers de fret de proximité

Transports routiers de fret de proximité n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Transports routiers de fret de proximité. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4941B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4941B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Transports routiers de fret de proximité. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4941B contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4941B :

Nom du métier Famille Voir en détails
Conducteur / Conductrice d'engins de traction sur rails TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Agent / Agente de contrôle des transports en commun TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Agent / Agente d'exploitation des remontées mécaniques TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de télécabine TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Responsable contrôle transport en commun TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Aide-déménageur / Aide-déménageuse TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse des trains de voyageurs TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de véhicules Super Lourds TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Déménageur / Déménageuse TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Machiniste des remontées mécaniques TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Analyst revenue management HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable du rendement des produits du tourisme HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Monteur / Monteuse de caténaires CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Commissionnaire en douane TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Technicien / Technicienne en billetterie affaires HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable d'équipe d'agents de conduite du réseau ferré TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Responsable de quai transport messagerie TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Chargé / Chargée de point de vente voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Monteur / Monteuse en éclairage public CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Responsable de circulation du réseau ferroviaire TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 4941B - Transports routiers de fret de proximité

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Transports routiers de fret de proximité est de 134900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4941B est de 0.

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un chef d'entreprise , le vendredi 08 octobre 2021 13h11

bjr je voudrait savoir si je peut me mettre en auto entrepreneur avec le code 4941B.
Cdlt

Question d'un salarié , le samedi 08 mai 2021 09h26

Bonjour, je souhaite connaitre le taux horaire minimum d'un chauffeur de semi TP 3 essieux avec plus de 16 ans d'ancienneté.D'avance merci.

Question d'un salarié , le mercredi 11 novembre 2020 22h19

Bonjour,
Je me permets de vous solliciter concernant le code APE de ma nouvelle société.
En effet,nous faisions partie du groupe Kehne+Nagel depuis 2008 avec le code APE : 5229 B
Nous avons été racheté au mois de Juin 2020 par la société STG et notre code APE est devenu : 4941 B.
Je souhaiterais savoir si ce changement de code APE pourrait nous impacter au niveau de notre convention collective du transport avec les avantages liés à celle-ci et si les intitulés de poste que nous avions,devront évoluer différemment ainsi que les taux horaires?
Dans l'attente de vous lire.
Merci d'avance
Cordialement
Mandard Laurent