Code APE 6391Z - Activités des agences de presse

Toutes les informations sur le code APE 6391Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6391Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Activités des agences de presse

Les principales questions sur le code APE 6391Z

Définition du code APE 6391Z ou du code NAF 6391Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Activités des agences de presse ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 6391Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités des agences de presse. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités des agences de presse ? Quelle différence entre code NAF 6391Z et code APE 6391Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités des agences de presse est donc 6391Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6391Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités des agences de presse est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités des agences de presse est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6391Z.

Activités des agences de presse: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6391Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Activités des agences de presse n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 6391Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Activités des agences de presse

Exemple : L'activité de journaliste et d'agence de presse. La collecte, la synthèse et la diffusion par tous moyens, notamment numériques, d'informations écrites, photographiques et leurs ventes, la prise de photographies et la vente de ces dernières, la vente d'espaces publicitaires, services annexes : Création de sites pour les clubs, boutique e-commerce etc..

Exemple : En France et ou à l'étranger, l'édition, la presse, la presse numérique, la ténue de blog et tous types de communication dans le domaine culturel.

Exemple : Collecte, synthèse et communication aux médias d'informations écrites, photographiques et audiovisuelles. Diffusion d'information sur des supports dédiés. Promotion et la communication des contenus de l'agence

Les assurances obligatoires pour le code APE 6391Z et l'activité Activités des agences de presse

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Activités des agences de presse (ou code APE 6391Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Activités des agences de presse. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Activités des agences de presse. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Activités des agences de presse la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Activités des agences de presse nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Activités des agences de presse

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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Activités des agences de presse (ou code APE 6391Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités des agences de presse et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités des agences de presse afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Activités des agences de presse (ou code APE 6391Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Activités des agences de presse.
Pour les cadres de l'activité Activités des agences de presse il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6391Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 6391Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 6391Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 6391Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Information et communication

Nom de la Section de l'activité Activités des agences de presse
Services d'information
Division de l'activité Activités des agences de presse
Autres services d'information
Groupe de l'activité Activités des agences de presse
Activités des agences de presse
Classe de l'activité Activités des agences de presse

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Activités comprises dans le code APE 6391Z

les activités des agences de presse, c'est-à-dire la collecte, la synthèse et la communication aux médias d'informations écrites, photographiques et audiovisuelles

Activités non comprises dans le code APE 6391Z

les activités des photojournalistes indépendants
les activités des journalistes indépendants

Les autres Activités possibles avec le code APE 6391Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Activités des agences de presse exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6391Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 6391Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Activités des agences de presse. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6391Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6391Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Activités des agences de presse

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 6391Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Activités des agences de presse et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités des agences de presse, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 6391Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 6391Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01480	Journalistes	80.3 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	17.1 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	1.5 %
01871	Presse d'information spécialisée employés	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 6391Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 6391Z ou le code NAF 6391Z est la convention collective Journalistes. 80.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 6391Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 6391Z ou le code NAF 6391Z est donc 01480 correspondant à la convention collective Journalistes . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Journalistes Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 6391Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 6391Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 6391Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Activités des agences de presse peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 6391Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 6391Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Activités des agences de presse n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 6391Z

Code APE 6391Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 6391Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6391Z Professions libérales et caisse de retraite

6391Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Activités des agences de presse sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 6391Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 6391Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités des agences de presse

Activités des agences de presse n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activités des agences de presse. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 6391Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 6391Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités des agences de presse. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 6391Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 6391Z :

Nom du métier	Famille
Ingénieur informaticien / Ingénieure informaticienne	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Analyste organique informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef de projet utilisateurs des systèmes d'information	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Journaliste rédacteur / rédactrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Informaticien chargé / Informaticienne chargée d'étude	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Chef d'exploitation informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Journaliste de presse radiophonique	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Correcteur / Correctrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Analyste-programmeur / Analyste-programmeuse informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Rédacteur en chef adjoint / Rédactrice en chef adjointe	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Concepteur réalisateur / Conceptrice réalisatrice communication	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Secrétaire de rédaction	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Lecteur / Lectrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Opérateur pupitreur / Opératrice pupitreuse informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Programmeur / Programmeuse d'études	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Urbaniste des systèmes d'information	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Analyste d'exploitation	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Ingénieur concepteur / Ingénieure conceptrice informatique	SUPPORT A L''ENTREPRISE
Reporter / Reportrice	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Responsable de division télécoms	SUPPORT A L''ENTREPRISE

Statistiques nationales sur l'activité 6391Z - Activités des agences de presse

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités des agences de presse est de 4900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 6391Z est de 0.

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