Définition du code APE 7911Z ou du code NAF 7911Z

Le code APE 7911Z est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Activités des agences de voyage

Qu'est ce que le CODE APE pour Activités des agences de voyage ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Activités des agences de voyage le code APE est le 7911Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE.

Quel est le code NAF pour l'activité Activités des agences de voyage ? Quelle différence entre code NAF 7911Z et code APE 7911Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités des agences de voyage est donc 7911Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7911Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités des agences de voyage est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités des agences de voyage est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7911Z.

Activités des agences de voyage: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 7911Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 7911Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Activités des agences de voyage. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7911Z contactez Hoggo.
L'activité Activités des agences de voyage n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7911Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
En résumé :
Code APE Activités des agences de voyage : 7911Z
Code NAF Activités des agences de voyage : 7911Z
À partir de 15€ par mois

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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Activités des agences de voyage. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Activités des agences de voyage afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 7911Z Hoggo compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Activités des agences de voyage
Attention le code APE 7911Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Activités de services administratifs et de soutien

Nom de la Section de l'activité Activités des agences de voyage
2

Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

Nom de la Division de l'activité Activités des agences de voyage
3

Activités des agences de voyage et voyagistes

Nom du Groupe de l'activité Activités des agences de voyage
4

Activités des agences de voyage

Nom de la Classe de l'activité Activités des agences de voyage

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Les Conventions collectives pour l'activité Activités des agences de voyage

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Activités des agences de voyage et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Activités des agences de voyage, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 7911Z , IDCC 7911Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Agences de voyages 01710 Agences de voyages 79.8 % Voir en détails
Image Agences de voyages-guides accompagnateurs 00412 Agences de voyages-guides accompagnateurs 7.7 % Voir en détails
Image Organismes de tourisme à but non lucratif 01909 Organismes de tourisme à but non lucratif 7.2 % Voir en détails
Image Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1 % 5.3 % Voir en détails
La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7911Z ou le code NAF 7911Z est la convention collective Agences de voyages. 79.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Activités des agences de voyage

Activités des agences de voyage n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Activités des agences de voyage. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 7911Z - Activités des agences de voyage

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Activités des agences de voyage est de 24200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7911Z est de 0.

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