Code APE 8690A - Ambulances

Toutes les informations sur le code APE 8690A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8690A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Ambulances

Représentation du code NAF 8690A

Les principales questions sur le code APE 8690A

Définition du code APE 8690A ou du code NAF 8690A, Qu'est ce que le CODE APE pour Ambulances ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8690A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Ambulances. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Ambulances ? Quelle différence entre code NAF 8690A et code APE 8690A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Ambulances est donc 8690A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8690A ?

Le code APE / NAF de l'activité Ambulances est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Ambulances est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8690A.

Ambulances: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8690A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Ambulances n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8690A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Ambulances

Exemple : la création, l'exploitation, la prise à bail, l'acquisition de tous fonds de commerce d'ambulances, pétite remise, voiture sanitaire, location de véhicules sans chauffeur.

Exemple : Le transport par ambulances ou autrement de malades et de corps. Transports routiers, service de transport public de personnes. Location et vente de matériel paramédical.

Exemple : ambulances, taxis n°2 et n°4 sur la commune de Descartes, taxi n°1 sur la commune de Buxeuil, vente et location de matériel médical, services funéraires, achat, vente et pose de monuments funéraires

Les assurances obligatoires pour le code APE 8690A et l'activité Ambulances

Assurance RC pour activité 8690A - Ambulances
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Ambulances (ou code APE 8690A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Ambulances. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Ambulances. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Ambulances la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Ambulances nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Ambulances
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 8690A - Ambulances
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Ambulances (ou code APE 8690A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Ambulances et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Ambulances afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 8690A - Ambulances
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Ambulances (ou code APE 8690A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Ambulances.
Pour les cadres de l'activité Ambulances il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8690A ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8690A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 8690A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8690A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Santé humaine et action sociale
    Nom de la Section de l'activité Ambulances
  • 2

    Activités pour la santé humaine

    Division de l'activité Ambulances
  • 3

    Autres activités pour la santé humaine

    Groupe de l'activité Ambulances
  • 4

    Autres activités pour la santé humaine

    Classe de l'activité Ambulances

Votre code APE est le 8690A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8690A

  • le transport par ambulance de patients par tout mode de transport, y compris l'avion.

Activités non comprises dans le code APE 8690A

  • le transfert de patients, sans équipement d'intervention, ni personnel médical
  • l'activité des blocs opératoires mobiles

Les autres Activités possibles avec le code APE 8690A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Ambulances exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8690A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8690A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Ambulances. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8690A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8690A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Ambulances

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8690A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Ambulances et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Ambulances, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8690A , Tous Les IDCC pour le code NAF 8690A
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Transports routiers 00016 Transports routiers 96.8 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 3.2 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 8690A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8690A ou le code NAF 8690A est la convention collective Transports routiers. 96.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8690A il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 8690A ou le code NAF 8690A est donc 00016 correspondant à la convention collective Transports routiers . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Transports routiers Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8690A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8690A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8690A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Ambulances peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8690A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8690A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Ambulances n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8690A

Code APE 8690A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 8690A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8690A Professions libérales et caisse de retraite

8690A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Ambulances sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8690A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8690A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO Mobilités 43 Bis, route de Vaugirard 92190 MEUDON Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Ambulances

Ambulances n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Ambulances. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Ambulances

Quels métiers pour le code APE 8690A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8690A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Ambulances. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8690A contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8690A :

Nom du métier Famille Voir en détails
Pharmacien assistant / Pharmacienne assistante SANTE Voir en détails
Homme sage-femme / Sage-femme SANTE Voir en détails
Chiropraticien / Chiropraticienne SANTE Voir en détails
Responsable d'établissement de santé SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Agent / Agente en hydrothérapie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Allergologue SANTE Voir en détails
Responsable de structure multi accueil petite enfance SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable de résidence pour personnes âgées SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Dermatologue SANTE Voir en détails
Responsable de secteur d'aide à domicile SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Aide-préparateur / Aide-préparatrice en pharmacie SANTE Voir en détails
Directeur / Directrice de structure d'hébergement et de réadaptation sociale SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur / Directrice de centre hospitalier SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Pédiatre SANTE Voir en détails
Radiologue SANTE Voir en détails
Cadre de santé d'unité de soins SANTE Voir en détails
Cadre de santé de service paramédical SANTE Voir en détails
Rhumatologue SANTE Voir en détails
Urologue SANTE Voir en détails
Directeur / Directrice de foyer d'hébergement social SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 8690A - Ambulances

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Ambulances est de 55400. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8690A est de 0.

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Question d'un salarié , le jeudi 14 janvier 2021 16h17

Bonjour, un ami ambulancier a été en arrêt 6mois .
Maintenant en mi-temps thérapeutique, il se demande si les pauses durant ses heures de mi-temps thérapeutique sont légal ?

Question d'un salarié , le lundi 06 mai 2019 16h46

Bonjour, je suis ambulancier et mon beau père vient de décéder. J aurais aimé savoir à combien de jours, j avais le droit code du travail dit 3 jours, la convention datant de 1950 dit 1 jour, merci d avance

Question d'un salarié , le mardi 05 février 2019 16h54

bonjour, j ai été arrêté durant 10 mois et je souhaite prendre des congés , seulement mon employeur me dit que je n en ai plus , donc lorsque qu un salarié est en arrêt il perd ses congés ???