Code APE 9312Z - Activités de clubs de sports

Définition du code APE 9312Z ou du code NAF 9312Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Activités de clubs de sports ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9312Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Activités de clubs de sports. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

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Quel est le code NAF pour l'activité Activités de clubs de sports ? Quelle différence entre code NAF 9312Z et code APE 9312Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Activités de clubs de sports est donc 9312Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

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Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9312Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Activités de clubs de sports est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

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J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Activités de clubs de sports est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9312Z.

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Activités de clubs de sports: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

• Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
• Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9312Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

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Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

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Attention le code APE 9312Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9312Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

L'IDCC pour le code APE 9312Z ou le code NAF 9312Z est donc 02511 correspondant à la convention collective Sport . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Sport Texte Gratuit .