Convention Collective Sport - IDCC 2511

Représentation de la CCN Sport

Définition de la CCN Sport - IDCC 2511

La CCN Sport est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Location et location-bail d articles de loisirs et de sport

Gestion d installations sportives

Activités de clubs de sports

Activités des centres de culture physique

Autres activités liées au sport

Entretien corporel

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Sport définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 02511 est l'identifiant de la convention collective Sport cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02511 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Sport - Code IDCC 02511

Données et réponses sur la convention collective Sport Les données de la Convention collective Sport Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02511
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Sport La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Sport définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Sport

La grille de salaire des salariés pour la convention Sport: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Sport, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Sport, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Sport Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Sport peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02511. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Sport
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Sport peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Sport établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Sport Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Sport peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Sport peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Sport La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Sport). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Sport. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Sport
Les congés payés, RTT définis par la Sport La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Sport doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Sport bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Sport peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Sport pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Sport Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Sport. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Sport peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02511 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Sport Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Sport d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Sport ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02511.
La convention 02511 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Sport

Quel est le code IDCC de la convention Sport ?

CODE IDCC : 2511. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Sport est le 2511. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Sport est le 2511.

La convention collective Sport pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Sport doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Sport et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Sport, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2511. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Sport, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Sport. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Sport

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Sport est de: 80900 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Sport est de : 20580 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Sport

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Sport. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Sport, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 2511 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

Assurance prévoyance pour la convention Sport

La CCN Sport peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Sport pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Sport prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Sport impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Sport.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Sport nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Sport

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Sport

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Obligations de l'entreprise
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Sport : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Sport la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Sport doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Sport impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Sport
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Sport : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Sport - IDCC 2511

Sport: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Sport, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Sport IDCC 02511. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Sport: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Sport, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Sport IDCC 02511. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
Produit & Assureur Consultation Soins Dentaires Lunettes Découvrir
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APRIL - Entreprise - Niveau 3 270 % BR 125 % BR 300 € Voir + en détails
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 4 400 % BR 100 % BR 355 € Voir + en détails
Malakoff Médéric - Entreprise - Formule 5 400 % BR 100 % BR 360 € Voir + en détails
Malakoff Médéric - CCN Sport - Base 120 % BR 100 % BR 140 € Voir + en détails
AG2R - CCN Propreté N.C N.C N.C Voir + en détails
AG2R - CCN Boulangerie pâtisseries artisanales - Base 250 % BR 100 % BR 310 € Voir + en détails
AG2R - CCN Propreté - Cadres N.C N.C N.C Voir + en détails
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Harmonie - TNS - Formule 3 300 % BR 300 % BR 280 € Voir + en détails
Harmonie - TNS - Formule 4 400 % BR 400 % BR 470 € Voir + en détails
GAN - Galya - Essentiel Formule 5 470 % BR 100 % BR 420 € Voir + en détails
Swiss Life - Formule Modulaire 375% 375 % BR 375 % BR 270 € Voir + en détails
Swiss Life - CCN Sport - Base conventionnelle 150 % BR 175 % BR 260 € Voir + en détails

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Sport

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Sport.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Sport ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Sport

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Maternité
Obligations de l'entreprise
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Sport ?

La convention collective Sport est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Sport il faut regarder les métiers encadrés par la convention Sport
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Activités des centres de culture physique 9313Z Activités des centres de culture physique OUI (83.2 %) Voir en détails
Image Activités de clubs de sports 9312Z Activités de clubs de sports OUI (68.7 %) Voir en détails
Image Autres activités liées au sport 9319Z Autres activités liées au sport OUI (60.0 %) Voir en détails
Image Gestion d installations sportives 9311Z Gestion d installations sportives NON (38.0 %) Voir en détails
Image Entretien corporel 9604Z Entretien corporel NON (2.3 %) Voir en détails
Image Location et location-bail d articles de loisirs et de sport 7721Z Location et location-bail d articles de loisirs et de sport NON (1.8 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Sport

Quel est l'OPCO de la CCN Sport ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Sport est l'OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport

Les métiers de la convention collective Sport

Quels sont les principaux métiers qui ont Sport pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Sport comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Sport pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Sport :

Nom du métier Famille Voir en détails
Figurant / Figurante SPECTACLE Voir en détails
Kinésithérapeute chiropraticien / chiropraticienne SANTE Voir en détails
Peintre en véhicules industriels INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Pilote automobile SPECTACLE Voir en détails
Responsable de village de vacances HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Banderillo / Banderilla SPECTACLE Voir en détails
Metteur / Metteuse en scène théâtre SPECTACLE Voir en détails
Doublure cascadeur / cascadeuse SPECTACLE Voir en détails
Acteur principal / Actrice principale SPECTACLE Voir en détails
Répétiteur / Répétitrice de dialogues SPECTACLE Voir en détails
Chiropracteur / Chiropractrice SANTE Voir en détails
Praticien / Praticienne en ostéopathie SANTE Voir en détails
Exploitant / Exploitante de minigolf HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Maréchal-ferrant / Maréchale-ferrant AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Carrossier / Carrossière poids lourds INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Thérapeute ostéopathe SANTE Voir en détails
Guide-interprète national / nationale HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Animateur / Animatrice de loisirs auprès des enfants et adolescents HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Animateur / Animatrice disco mobile SPECTACLE Voir en détails
Assistant opérateur / Assistante opératrice de prise de vues SPECTACLE Voir en détails

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le jeudi 02 janvier 2020 14h21

Un avenant à un contrat peut'il être inférieur en heure qu'au contrat précédent?

Mis à jour : 02 nov. 18h04