Convention Collective Associations Familles rurales - IDCC 1031

Représentation de la CCN Associations Familles rurales

Définition de la CCN Associations Familles rurales - IDCC 1031

La CCN Associations Familles rurales est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Transports de voyageurs par taxis

Gestion de salles de spectacles

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Associations Familles rurales définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01031 est l'identifiant de la convention collective Associations Familles rurales cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01031 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Associations Familles rurales - Code IDCC 01031

Données et réponses sur la convention collective Associations Familles rurales Les données de la Convention collective Associations Familles rurales Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01031
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Associations Familles rurales La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Associations Familles rurales définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Associations Familles rurales

La grille de salaire des salariés pour la convention Associations Familles rurales: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Associations Familles rurales, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Associations Familles rurales, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Associations Familles rurales Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Associations Familles rurales peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01031. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Associations Familles rurales
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Associations Familles rurales peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Associations Familles rurales établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Associations Familles rurales Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Associations Familles rurales peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Associations Familles rurales peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Associations Familles rurales La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Associations Familles rurales ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Associations Familles rurales. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Associations Familles rurales
Les congés payés, RTT définis par la Associations Familles rurales La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Associations Familles rurales doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Associations Familles rurales bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Associations Familles rurales peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Associations Familles rurales pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Associations Familles rurales Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Associations Familles rurales. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Associations Familles rurales peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01031 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Associations Familles rurales Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Associations Familles rurales d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Associations Familles rurales ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01031.
La convention 01031 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Associations Familles rurales

Quel est le code IDCC de la convention Associations Familles rurales ?

CODE IDCC : 1031. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Associations Familles rurales est le 1031. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Associations Familles rurales est le 1031.

La convention collective Associations Familles rurales pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Associations Familles rurales doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Associations Familles rurales et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Associations Familles rurales, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1031. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Associations Familles rurales, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Associations Familles rurales. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Associations Familles rurales

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Associations Familles rurales est de: 7600 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Associations Familles rurales est de : 1300 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Associations Familles rurales

La convention collective Associations Familles rurales est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Associations Familles rurales. Afin de retrouver la convention collective Associations Familles rurales il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1031

Assurance prévoyance pour la convention Associations Familles rurales

La CCN Associations Familles rurales peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Associations Familles rurales pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Associations Familles rurales : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Associations Familles rurales la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Associations Familles rurales doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Associations Familles rurales
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Associations Familles rurales : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Associations Familles rurales - IDCC 1031

Associations Familles rurales: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Associations Familles rurales, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Associations Familles rurales IDCC 01031. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Associations Familles rurales: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Associations Familles rurales, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Associations Familles rurales IDCC 01031. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Associations Familles rurales

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Associations Familles rurales.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Associations Familles rurales ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Associations Familles rurales ?

La convention collective Associations Familles rurales est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Associations Familles rurales il faut regarder les métiers encadrés par la convention Associations Familles rurales
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Transports de voyageurs par taxis 4932Z Transports de voyageurs par taxis NON (3.4 %) Voir en détails
Image Gestion de salles de spectacles 9004Z Gestion de salles de spectacles NON (1.3 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Associations Familles rurales

Quel est l'OPCO de la CCN Associations Familles rurales ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Associations Familles rurales est l'OPCO Cohésion sociale

Les métiers de la convention collective Associations Familles rurales

Quels sont les principaux métiers qui ont Associations Familles rurales pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Associations Familles rurales comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Associations Familles rurales pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Associations Familles rurales :

Nom du métier Famille Voir en détails
Gestionnaire d'allotements de transport HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Chauffeur-jockey / Chauffeuse-jockey TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Analyst revenue management HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable du rendement des produits du tourisme HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Technicien / Technicienne de réservation voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable de quai transport messagerie TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Agent / Agente de médiation et de la vie sociale SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Technicien / Technicienne en billetterie affaires HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Conducteur / Conductrice d'engins de manoeuvre du réseau ferré TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de ligne du réseau ferré TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Responsable d'équipe d'agents de conduite du réseau ferré TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Télébillettiste voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable de circulation du réseau ferroviaire TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Billettiste affaires HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Conducteur / Conductrice de télésiège TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Carrossier / Carrossière INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Rayonneur / Rayonneuse de roue INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Monteur / Monteuse de lignes électriques CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Chargé / Chargée de point de vente voyages HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Chef d'équipe déménageur / déménageuse TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails

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Question d'un salarié , le mardi 21 janvier 2020 12h50

A partir de combien d annee dans la même entreprise peut on avoir des jours d anciennete ?
Et est ce que l entreprise peut nous la rajouter sur le prix horaire brut

Question d'un salarié , le lundi 06 janvier 2020 19h02

A partir de combien d année touche t on l ancienneté dans une société de taxi. Merci

Question d'un salarié , le jeudi 19 septembre 2019 21h16

Bonjour
Je suis conducteur dans une entreprise siret 512326480019 code naf 4932z .
Au mois d"août j'ai tenu des astreinte et je n'ai pas eu de prime est ce normal.
Merci d'avance .

Question d'un salarié , le dimanche 01 septembre 2019 16h23

je suis salariée , chargée de cours, en CDI à temps partiel depuis 2006 en MFR. Je souhaite démissionner de mon poste suite à une proposition de travail à temps plein dans un CFA. Quel est le temps de préavis qui m'incombe de faire avant de pouvoir accéder à mon nouveau poste? Merci

Question d'un salarié , le jeudi 18 juillet 2019 12h10

combien on a droit de jours pour un frere decede mercie

Question d'un salarié , le samedi 06 juillet 2019 23h52

quelle est la duree du preavis en cas de demission pour un salarie qui travaille depuis 1 an?merci

Question d'un salarié , le jeudi 04 juillet 2019 15h24

bonjour,
animateur BAFA dans une structure Familles Rurales depuis plusieurs année, je suis entré en formation BAFD à la demande de mon employeur afin de faire office de directeur adjoint.
Mon stage théorique effectué, on me charge de prendre le poste de directeur adjoint suite à une période de stage de 14 jours.
Ma question est la suivante :
Une fois mes 14 jours de stage effectués, sur quel indice de salaire dois-je me baser? Sachant que je ferais d'hors et déjà office pleinement de directeur adjoint.

Question d'un salarié , le lundi 07 janvier 2019 18h41

j'aimerais la convention collective pour la partie concernant les arrêts maladie merci de me répondre sincerement md maube

Question d'un salarié , le mercredi 20 février 2019 21h14

Quel est le temps de preavis pour une démission en ayant travaillé 4 ans en cdi. Merci

Mis à jour : 10 juin 14h36