Code APE 9004Z - Gestion de salles de spectacles

Toutes les informations sur le code APE 9004Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9004Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Gestion de salles de spectacles

Les principales questions sur le code APE 9004Z

Définition du code APE 9004Z ou du code NAF 9004Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Gestion de salles de spectacles ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9004Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Gestion de salles de spectacles. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Gestion de salles de spectacles ? Quelle différence entre code NAF 9004Z et code APE 9004Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Gestion de salles de spectacles est donc 9004Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9004Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Gestion de salles de spectacles est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Gestion de salles de spectacles est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9004Z.

Gestion de salles de spectacles: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9004Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Gestion de salles de spectacles n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9004Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Gestion de salles de spectacles

Exemple : A titre principal l'exploitation et la gestion du Zénith destiné à accueillir tous les artistes souhaitant se produire Sur Amiens ainsi que la mise en place de sa programmation annuelle conformément au cahier des charges Zénith du Cnv - A titre secondaire, l'organisation du congrès, séminaire, de conventions et toutes manifestations à caractère économique, touristique, sportif, de loisir ou autre d'intérét général participant à la valorisation économique du Zénith d'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, immobilières ou mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptible d'en faciliter la réalisation.

Exemple : La production, l'organisation, l'exploitation, la commercialisation de concerts, spectacles, évènements artistiques ou culturels et tous produits connexes et complémentaires. La gestion et la location de salles de spectacles. La location de matériels de spectacles. L'exploitation d'une buvette et petite restauration rapide, toutes activités connexes et/ou complémentaires.

Les assurances obligatoires pour le code APE 9004Z et l'activité Gestion de salles de spectacles

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Gestion de salles de spectacles (ou code APE 9004Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Gestion de salles de spectacles. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Gestion de salles de spectacles. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Gestion de salles de spectacles la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Gestion de salles de spectacles nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Gestion de salles de spectacles

5 minutes

À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Gestion de salles de spectacles (ou code APE 9004Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Gestion de salles de spectacles et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Gestion de salles de spectacles afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Gestion de salles de spectacles (ou code APE 9004Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Gestion de salles de spectacles.
Pour les cadres de l'activité Gestion de salles de spectacles il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

2 minutes

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9004Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9004Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 9004Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9004Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Arts, spectacles et activités récréatives

Nom de la Section de l'activité Gestion de salles de spectacles
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Division de l'activité Gestion de salles de spectacles
Activités créatives, artistiques et de spectacle
Groupe de l'activité Gestion de salles de spectacles
Gestion de salles de spectacles
Classe de l'activité Gestion de salles de spectacles

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Activités comprises dans le code APE 9004Z

l'exploitation de lieux ou salles de spectacle aménagés pour des représentations publiques : salles de concert, de théatre, de danse, de music hall, cirques, etc.

Activités non comprises dans le code APE 9004Z

l'exploitation de cinémas
les activités des agences de vente de billets
la gestion des musées de toute nature

Les autres Activités possibles avec le code APE 9004Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Gestion de salles de spectacles exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9004Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9004Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Gestion de salles de spectacles. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9004Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9004Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Gestion de salles de spectacles

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9004Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Gestion de salles de spectacles et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Gestion de salles de spectacles, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9004Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9004Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	48.2 %
01285	Entreprises artistiques et culturelles	33.0 %
03090	Entreprises privées du spectacle vivant	11.3 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	4.2 %
01979	Hôtels Cafés Restaurants HCR	2.0 %
01031	Associations Familles rurales	1.3 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 9004Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 9004Z ou le code NAF 9004Z est la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles. 48.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 9004Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 9004Z ou le code NAF 9004Z est donc Autre correspondant à la convention collective CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 9004Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9004Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9004Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Gestion de salles de spectacles peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9004Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9004Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Gestion de salles de spectacles n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9004Z

Code APE 9004Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 9004Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9004Z Professions libérales et caisse de retraite

9004Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Gestion de salles de spectacles sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9004Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9004Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO Cohésion sociale	43 Boulevard Diderot	75012	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Gestion de salles de spectacles

Gestion de salles de spectacles n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Gestion de salles de spectacles. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9004Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9004Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Gestion de salles de spectacles. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9004Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9004Z :

Nom du métier	Famille
Chapelier / Chapelière	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Artiste peintre	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Ferronnier / Ferronnière d'art	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Sculpteur-modeleur / Sculptrice-modeleuse	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Fleuriste en tissu	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Cadreur / Cadreuse	SPECTACLE
Caissier / Caissière spectacle	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Assistant cadreur / Assistante cadreuse	SPECTACLE
Acteur / Actrice	SPECTACLE
Artiste plasticien / plasticienne	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Habilleur / Habilleuse	SPECTACLE
Corniste	SPECTACLE
Machiniste cinéma	SPECTACLE
Machiniste spectacle	SPECTACLE
Chanteur / Chanteuse de revue, music hall, comédie musicale	SPECTACLE
Auteur / Auteure de bande dessinée	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Parolier / Parolière	COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Tapissier-garnisseur / Tapissière-garnisseuse	ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART
Timbalier / Timbalière	SPECTACLE
Perruquier / Perruquière spectacle	SPECTACLE

Statistiques nationales sur l'activité 9004Z - Gestion de salles de spectacles

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Gestion de salles de spectacles est de 10600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9004Z est de 0.

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