Convention Collective Casinos - IDCC 2257

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Casinos - IDCC 2257

La CCN Casinos est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Organisation de jeux de hasard et d argent

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Casinos définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 02257 est l'identifiant de la convention collective Casinos cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02257 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Casinos - Code IDCC 02257

Code du travail ou convention collective Casinos, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Casinos. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Casinos Les données de la Convention collective Casinos Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02257
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Casinos La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Casinos définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Casinos

La grille de salaire des salariés pour la convention Casinos: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Casinos, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Casinos, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Casinos Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Casinos peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02257. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Casinos
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Casinos peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Casinos établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Casinos Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Casinos peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Casinos peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Casinos La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Casinos). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Casinos. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Casinos
Les congés payés, RTT définis par la Casinos La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Casinos doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Casinos bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Casinos peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Casinos pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Casinos Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Casinos. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Casinos peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02257 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Casinos Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Casinos d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Casinos ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02257.
La convention 02257 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Casinos L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Casinos peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Casinos

Quel est le code IDCC de la convention Casinos ?

CODE IDCC : 2257. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Casinos est le 2257. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Casinos est le 2257.

La convention collective Casinos pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Casinos doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Casinos, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Casinos et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Casinos, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2257. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Casinos

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Casinos est de: 14800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Casinos est de : 300 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Casinos

L'accès à la convention collective Casinos est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Casinos. Afin de retrouver la convention collective Casinos il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 2257

Assurance prévoyance pour la convention Casinos

La CCN Casinos peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Casinos pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Casinos prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Casinos impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Casinos.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Casinos nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Casinos

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Casinos

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.

Casinos : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Casinos la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Casinos doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Casinos impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Casinos
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Casinos : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Casinos - IDCC 2257

Casinos: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Casinos, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Casinos IDCC 02257. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Casinos: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Casinos, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Casinos IDCC 02257. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
Produit & Assureur Consultation Soins Dentaires Lunettes Découvrir
AXA 2020 - Standard - Niveau 6 500 % BR 520 % BR 700 € Voir + en détails
GAN - Galya - Essentiel Formule 5 470 % BR 100 % BR 420 € Voir + en détails
Generali - VRP - GE 5 100 % FR 500 % BR 470 € Voir + en détails
GAN - Galya Santé Salariés - Formule 5+ 470 % BR 100 % BR 420 € Voir + en détails
Swiss Life - Formule Modulaire 575% 575 % BR 575 % BR 410 € Voir + en détails
AXA 2022 - Offre Hoggo - Niveau 5 400 % BR 400 % BR 700 € Voir + en détails
AXA 2022 - Offre Hoggo - Niveau 6 500 % BR 520 % BR 700 € Voir + en détails
Swiss Life - Formule Modulaire 600% 600 % BR 600 % BR 420 € Voir + en détails
AXA - TNS - Formule BIEN-ETRE 470 % BR 100 % FR 420 € Voir + en détails
AXA - TNS - Formule OPTIMALE 570 % BR 100 % FR 420 € Voir + en détails
GAN - Galya Santé Salariés - Formule 4+ 270 % BR 100 % BR 410 € Voir + en détails
GAN - Galya Santé Salariés - Formule 5 470 % BR 100 % BR 410 € Voir + en détails
AXA 2020 - Standard - Niveau 5 400 % BR 400 % BR 700 € Voir + en détails
Generali - GE 4 300 % BR 350 % BR 700 € Voir + en détails
Generali - GE 5 100 % FR 500 % BR 700 € Voir + en détails
Swiss Life - Formule Modulaire 525% 525 % BR 525 % BR 400 € Voir + en détails
Swiss Life - Formule Modulaire 550% 550 % BR 550 % BR 405 € Voir + en détails

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Casinos

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Casinos.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Casinos ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Casinos

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Maternité
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).
Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Casinos ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Casinos. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Casinos ?

La convention collective Casinos est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Casinos il faut regarder les métiers encadrés par la convention Casinos
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Organisation de jeux de hasard et d argent 9200Z Organisation de jeux de hasard et d argent OUI (76.9 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Casinos

Quel est l'OPCO de la CCN Casinos ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Casinos est l'OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport

Les métiers de la convention collective Casinos

Quels sont les principaux métiers qui ont Casinos pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Casinos comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Casinos pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Casinos :

Nom du métier Famille Voir en détails
Cafetier / Cafetière HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Intervenant / Intervenante sur alarme SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Exploitant / Exploitante de karting HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gérant / Gérante de bar-tabac HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Employé / Employée des jeux HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Coursier / Coursière en hôtellerie HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de cabaret HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de salle de spectacles HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Portier / Portière physionomiste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur / Directrice de casino de jeux HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de tennis HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gestionnaire d'espaces naturels et de loisirs HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gérant / Gérante de camping HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Membre du comité de direction des jeux HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Croupier / Croupière HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante d'équipement sportif HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de parc zoologique HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gérant / Gérante d'équipement sportif HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de cercle de jeux HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Directeur / Directrice de café bar HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Question d'un salarié , le dimanche 22 septembre 2019 13h25

Peut on avoir des boucles d'oreilles en étant un homme, lorsque l'on est à l'accueil

Réponse des experts de Hoggo

Bonjour,

Si il  y a une interdiction d'avoir des boucles d'oreilles pour un homme, cela doit être précisé dans le règlement intérieur / contrat de travail ( les clauses ) / Charte vestimentaire / note de service.

Excellente journée 

Mis à jour : 23 juil. 11h24