Code APE 9200Z - Organisation de jeux de hasard et d argent

Toutes les informations sur le code APE 9200Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9200Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Organisation de jeux de hasard et d argent

Représentation du code NAF 9200Z

Les principales questions sur le code APE 9200Z

Définition du code APE 9200Z ou du code NAF 9200Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Organisation de jeux de hasard et d argent ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9200Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Organisation de jeux de hasard et d argent. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent ? Quelle différence entre code NAF 9200Z et code APE 9200Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent est donc 9200Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9200Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Organisation de jeux de hasard et d argent est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9200Z.

Organisation de jeux de hasard et d argent: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9200Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Organisation de jeux de hasard et d argent n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9200Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Organisation de jeux de hasard et d argent

Exemple : Activité de jeux de grattage et jeux en temps réel, tous jeux relatifs à la française des jeux, au PMU, jeux de paris sportifs... ainsi que la vente d'articles cadeaux.

Exemple : Exploitation des jeux et amusements publics et fêtes foraines en non sédentaires ainsi que toutes activités annexes s'y rattachant.

Exemple : LA PRISE DE PARTICIPATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT DANS D'AUTRES SOCIETES FRANCAISES OU ETRANGERES AINSI QUE L'ANIMATION LA GESTION LE CONTROLE ET LA MISE EN VALEUR DE CES PARTICIPATIONS. LA LOCATION ET LE SOUS LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Les assurances obligatoires pour le code APE 9200Z et l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent

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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent (ou code APE 9200Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Organisation de jeux de hasard et d argent. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Organisation de jeux de hasard et d argent la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Organisation de jeux de hasard et d argent nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent (ou code APE 9200Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Organisation de jeux de hasard et d argent et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

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Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent (ou code APE 9200Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Organisation de jeux de hasard et d argent.
Pour les cadres de l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9200Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9200Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 9200Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9200Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Arts, spectacles et activités récréatives
    Nom de la Section de l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent
  • 2

    Organisation de jeux de hasard et d'argent

    Division de l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent
  • 3

    Organisation de jeux de hasard et d'argent

    Groupe de l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent
  • 4

    Organisation de jeux de hasard et d'argent

    Classe de l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent

Votre code APE est le 9200Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 9200Z

  • la vente de billets de loterie
  • l'exploitation de machines à sous automatiques
  • l'exploitation de sites web de jeux de hasard virtuels
  • la prise de paris et autres opérations de paris
  • les paris mutuels hors hippodrome
  • l'exploitation de casinos, y compris de "casinos flottants"

Activités non comprises dans le code APE 9200Z

  • l'exploitation de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie

Les autres Activités possibles avec le code APE 9200Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Organisation de jeux de hasard et d argent exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9200Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9200Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Organisation de jeux de hasard et d argent. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9200Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9200Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9200Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Organisation de jeux de hasard et d argent, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9200Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9200Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Casinos 02257 Casinos 76.9 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 13.6 % Voir en détails
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 4.5 % Voir en détails
Image Hôtels Cafés Restaurants HCR 01979 Hôtels Cafés Restaurants HCR 2.9 % Voir en détails
Image Métallurgie Seine et Marne 00911 Métallurgie Seine et Marne 2.0 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 9200Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 9200Z ou le code NAF 9200Z est la convention collective Casinos. 76.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 9200Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 9200Z ou le code NAF 9200Z est donc 02257 correspondant à la convention collective Casinos . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Casinos Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 9200Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9200Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9200Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Organisation de jeux de hasard et d argent peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9200Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9200Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9200Z

Code APE 9200Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 9200Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9200Z Professions libérales et caisse de retraite

9200Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9200Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9200Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport 66/72 Rue Stendhal 75020 PARIS Voir en détails
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre 14 Rue Riquet 75019 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Organisation de jeux de hasard et d argent

Organisation de jeux de hasard et d argent n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9200Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9200Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Organisation de jeux de hasard et d argent. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9200Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9200Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Cafetier / Cafetière HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Intervenant / Intervenante sur alarme SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Exploitant / Exploitante de karting HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gérant / Gérante de bar-tabac HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Employé / Employée des jeux HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Coursier / Coursière en hôtellerie HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de cabaret HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de salle de spectacles HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Portier / Portière physionomiste SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur / Directrice de casino de jeux HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de tennis HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gestionnaire d'espaces naturels et de loisirs HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gérant / Gérante de camping HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Membre du comité de direction des jeux HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Croupier / Croupière HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante d'équipement sportif HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de parc zoologique HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gérant / Gérante d'équipement sportif HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de cercle de jeux HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Directeur / Directrice de café bar HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 9200Z - Organisation de jeux de hasard et d argent

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Organisation de jeux de hasard et d argent est de 18900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9200Z est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le mardi 07 janvier 2020 15h19

Bonjour, connaissez vous une compagnie qui assure les événements comportant un jeu de hasard, de façon ponctuelle ? Lors d'une soirée de 400 personnes nous voulons mettre une voiture en jeu, la remplir de balles de golf, et une personne doit deviner le nombres. Faibles chances de gagner, donc assurance existante. Je suis moi même assureur, mais un client me pose cette question.
Merci par avance si vous pouvez m'aider :)
Cordialement