Convention Collective Foyers et services pour jeunes travailleurs - IDCC 2336

Représentation de la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs

Définition de la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs - IDCC 2336

La CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Autres hébergements

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 02336 est l'identifiant de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 02336 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs - Code IDCC 02336

Données et réponses sur la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs Les données de la Convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 02336
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs

La grille de salaire des salariés pour la convention Foyers et services pour jeunes travailleurs: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Foyers et services pour jeunes travailleurs, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 02336. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs
Les congés payés, RTT définis par la Foyers et services pour jeunes travailleurs La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Foyers et services pour jeunes travailleurs peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 02336 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Foyers et services pour jeunes travailleurs ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 02336.
La convention 02336 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs

Quel est le code IDCC de la convention Foyers et services pour jeunes travailleurs ?

CODE IDCC : 2336. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Foyers et services pour jeunes travailleurs est le 2336. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs est le 2336.

La convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Foyers et services pour jeunes travailleurs, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2336. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Foyers et services pour jeunes travailleurs

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs est de: 5800 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs est de : 310 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs

La convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Foyers et services pour jeunes travailleurs. Afin de retrouver la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 2336

Assurance prévoyance pour la convention Foyers et services pour jeunes travailleurs

La CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Foyers et services pour jeunes travailleurs : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs - IDCC 2336

Foyers et services pour jeunes travailleurs: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs IDCC 02336. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Foyers et services pour jeunes travailleurs: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs IDCC 02336. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Foyers et services pour jeunes travailleurs

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Foyers et services pour jeunes travailleurs.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Foyers et services pour jeunes travailleurs ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs ?

La convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Foyers et services pour jeunes travailleurs il faut regarder les métiers encadrés par la convention Foyers et services pour jeunes travailleurs
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Autres hébergements 5590Z Autres hébergements NON (46.9 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs

Quel est l'OPCO de la CCN Foyers et services pour jeunes travailleurs ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs est l'OPCO Cohésion sociale

Les métiers de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs

Quels sont les principaux métiers qui ont Foyers et services pour jeunes travailleurs pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Foyers et services pour jeunes travailleurs comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Foyers et services pour jeunes travailleurs pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Foyers et services pour jeunes travailleurs :

Nom du métier Famille Voir en détails
Réceptionniste de nuit HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Educateur / Educatrice de jeunes enfants SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Repasseur / Repasseuse COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Directeur / Directrice de centre sportif HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Exploitant / Exploitante de casino des jeux HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Equipier / Equipière d'hôtel HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable d'hôtel-restaurant HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Responsable des séminaires HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Directeur / Directrice d'hôtel-restaurant HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Educateur / Educatrice de jeunes enfants responsable de structure d'accueil petite enfance SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Exploitant / Exploitante d'attractions HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gérant / Gérante de restaurant HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Employé polyvalent / Employée polyvalente en établissement hôtelier HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Gouvernant / Gouvernante d'étage HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Educateur / Educatrice de jeunes enfants responsable adjoint de structure d'accueil petite enfance SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable d'aquarium HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Directeur / Directrice de camping HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Nettoyeur / Nettoyeuse en cuir et peausserie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Laveur / Laveuse en blanchisserie industrielle SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines à nettoyer à sec SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails

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Mis à jour : 02 juil. 17h10