Convention Collective Sociétés coopératives d'H.L.M. - IDCC 1588

Représentation de la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M.

Définition de la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. - IDCC 1588

La CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Promotion immobilière de logements

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01588 est l'identifiant de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01588 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. - Code IDCC 01588

Données et réponses sur la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. Les données de la Convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01588
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le cconseil des prud'Hommes.

La CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M.

La grille de salaire des salariés pour la convention Sociétés coopératives d'H.L.M.: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Sociétés coopératives d'H.L.M., de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M., de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01588. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M.
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés( Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. Lors d'un licenciement, un employeur quelque soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. La loi protège les salariés quelque soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. ). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M.. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M.
Les congés payés, RTT définis par la Sociétés coopératives d'H.L.M. La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Sociétés coopératives d'H.L.M. peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M.. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01588 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoire pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les réprésentants de la convention Sociétés coopératives d'H.L.M. ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01588.
La convention 01588 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M.

Quel est le code IDCC de la convention Sociétés coopératives d'H.L.M. ?

CODE IDCC : 1588. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Sociétés coopératives d'H.L.M. est le 1588. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. est le 1588.

La convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Sociétés coopératives d'H.L.M., l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1588. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M., qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M.. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Sociétés coopératives d'H.L.M.

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. est de: Données non disponibles ou insuffisantes pour cette convention collective. Attention si la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. a moins de 5000 salariés il est très probable que cette convention fusionne avec une autre convention plus importante en 2020. La tendance étant à la réduction du nombre de conventions collectives en France.
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. est de : Données non disponibles ou insuffisantes pour la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M..

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M.

La convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. est gratuite. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Sociétés coopératives d'H.L.M.. Afin de retrouver la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1588

Assurance prévoyance pour la convention Sociétés coopératives d'H.L.M.

La CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Sociétés coopératives d'H.L.M. : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M.
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. - IDCC 1588

Sociétés coopératives d'H.L.M.: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M., n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. IDCC 01588. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Sociétés coopératives d'H.L.M.: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M., n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. IDCC 01588. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Sociétés coopératives d'H.L.M.

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Sociétés coopératives d'H.L.M..
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Sociétés coopératives d'H.L.M. ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. ?

La convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Sociétés coopératives d'H.L.M. il faut regarder les métiers encadrés par la convention Sociétés coopératives d'H.L.M.
Image Code APE Activité Nom de l'activité Convention principale pour l'activité Voir en détails
Image Promotion immobilière de logements 4110A Promotion immobilière de logements NON (2.7 %) Voir en détails

OPCO de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M.

Quel est l'OPCO de la CCN Sociétés coopératives d'H.L.M. ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. est l'OPCO Cohésion sociale

Les métiers de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M.

Quels sont les principaux métiers qui ont Sociétés coopératives d'H.L.M. pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Sociétés coopératives d'H.L.M. comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Sociétés coopératives d'H.L.M. pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Sociétés coopératives d'H.L.M. :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef de projet BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure d'études béton armé CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure structure BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur commercial / Ingénieure commerciale BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Acousticien / Acousticienne BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Chargé / Chargée d'affaires BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure méthodes BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure calcul de structure CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Conducteur / Conductrice de travaux Voirie, Réseaux Divers -VRD- CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Assistant / Assistante en montage d'opérations immobilières BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Gestionnaire de programmes immobiliers BANQUE, ASSURANCE, IMMOBILIER Voir en détails
Technicien / Technicienne d'études BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Officier / Officière de maîtrise d'oeuvre BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure efficacité énergétique bâtiment CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure technique et études de prix CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Conseiller / Conseillère technique habitat écologique CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure bâtiment CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Technicien / Technicienne d'études BTP en génie climatique et énergétique CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure génie civil CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Technicien / Technicienne études de prix BTP CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails

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Mis à jour : 10 juin 00h15