Code APE 1712Z - Fabrication de papier et de carton

Toutes les informations sur le code APE 1712Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 1712Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de papier et de carton

Représentation du code NAF 1712Z

Les principales questions sur le code APE 1712Z

Définition du code APE 1712Z ou du code NAF 1712Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de papier et de carton ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 1712Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de papier et de carton. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de papier et de carton ? Quelle différence entre code NAF 1712Z et code APE 1712Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de papier et de carton est donc 1712Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 1712Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de papier et de carton est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de papier et de carton est l'activité principale alors votre code APE est bien le 1712Z.

Fabrication de papier et de carton: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 1712Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Fabrication de papier et de carton n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 1712Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de papier et de carton

Exemple : Fabrication et vente de papiers adhésifs, de pellicules adhésives en matériaux synthétiques ou en métal, de papiers siliconés à usage dans l'industrie.

Exemple : Fabrication, transformation, vente, distribution de papier et en particulier de papiers synthétiques.

Exemple : La conception, la fabrication, la distribution, la promotion, la vente de cahiers de papier à cigarette, de bout-filtres pour cigarettes, de machines à rouler, de machines à tuber et de tous autres produits liés.

Les assurances obligatoires pour le code APE 1712Z et l'activité Fabrication de papier et de carton

Assurance RC pour activité 1712Z - Fabrication de papier et de carton
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Fabrication de papier et de carton (ou code APE 1712Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de papier et de carton. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de papier et de carton. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de papier et de carton la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de papier et de carton nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de papier et de carton
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Les mutuelles santé pour l'activité 1712Z - Fabrication de papier et de carton
À partir de 20€ par mois par salarié
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Fabrication de papier et de carton (ou code APE 1712Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de papier et de carton et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de papier et de carton afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 1712Z - Fabrication de papier et de carton
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de papier et de carton (ou code APE 1712Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de papier et de carton.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de papier et de carton il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 1712Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 1712Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 1712Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 1712Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication de papier et de carton
  • 2

    Industrie du papier et du carton

    Division de l'activité Fabrication de papier et de carton
  • 3

    Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton

    Groupe de l'activité Fabrication de papier et de carton
  • 4

    Fabrication de papier et de carton

    Classe de l'activité Fabrication de papier et de carton

Votre code APE est le 1712Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 1712Z

  • la fabrication de papiers et de cartons destinés à faire l'objet d'une transformation ultérieure par l'industrie

Activités non comprises dans le code APE 1712Z

  • la fabrication de papiers et de cartons ondulés
  • la fabrication d'articles en papier, carton ou pâte à papier ayant fait l'objet d'une transformation ultérieure
  • la fabrication de papier enduit ou imprégné dans lequel la matière dont il est enduit ou imprégné est l'élément principal
  • la fabrication de papiers abrasifs

Les autres Activités possibles avec le code APE 1712Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de papier et de carton exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 1712Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 1712Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de papier et de carton. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 1712Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 1712Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de papier et de carton

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 1712Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de papier et de carton et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de papier et de carton, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 1712Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 1712Z

Quelles conventions collectives pour le code APE 1712Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 1712Z ou le code NAF 1712Z est la convention collective Production des papiers cartons OETAM. 72.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 1712Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 1712Z ou le code NAF 1712Z est donc 01492 correspondant à la convention collective Production des papiers cartons OETAM . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Production des papiers cartons OETAM Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 1712Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 1712Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 1712Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de papier et de carton peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 1712Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 1712Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de papier et de carton n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 1712Z

Code APE 1712Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 1712Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 1712Z Professions libérales et caisse de retraite

1712Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de papier et de carton sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 1712Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 1712Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de papier et de carton

Fabrication de papier et de carton n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de papier et de carton. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 1712Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 1712Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de papier et de carton. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 1712Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 1712Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Opérateur / Opératrice d'installation de pâte à papier INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de rotatives typographie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Cuisinier / Cuisinière couleurs en industrie des matériaux souples INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente d'exécution en routage et façonnage COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice vieux papiers en industrie papetière INDUSTRIE Voir en détails
Sérigraphe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Responsable d'atelier en industrie du plastique/caoutchouc INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de bobineuses en industrie papetière INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice rotativiste COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Margeur / Margeuse sur machine à imprimer COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Opérateur / Opératrice de pâtes désencrées en industrie papetière INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de lavage en industrie papetière INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de presses numériques d'imprimerie COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Imprimeur / Imprimeuse COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Compositeur / Compositrice en Publication Assistée par Ordinateur -PAO- COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Conducteur / Conductrice de machines d'impression COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Technicien / Technicienne responsable de fabrication en industrie alimentaire INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice de rotatives blanchet-blanchet COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Aide conducteur / conductrice de machines d'impression COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Imprimeur / Imprimeuse rotativiste COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 1712Z - Fabrication de papier et de carton

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de papier et de carton est de 14900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 1712Z est de 0.

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