Représentation du code NAF 4634Z

Code APE 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Toutes les informations sur le code APE 4634Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4634Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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Définition du code APE 4634Z ou du code NAF 4634Z

Le code APE 4634Z est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Qu'est ce que le CODE APE pour Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons le code APE est le 4634Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE. Vous pouvez consulter la liste complète de toutes les activités françaises en cliquant ici.

Quel est le code NAF pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons ? Quelle différence entre code NAF 4634Z et code APE 4634Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons est donc 4634Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4634Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4634Z.

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 4634Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 4634Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4634Z contactez Hoggo.
L'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4634Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
En résumé :
Code APE Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons : 4634Z
Code NAF Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons : 4634Z
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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (ou code APE 4634Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. Nous trouvons l'assurance RC pour Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons la plus adaptée à votre situation.
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 4634Z Hoggo compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons (ou code APE 4634Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécesaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons.
Pour les cadres de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire du cadre
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance préovoyance pour vos salariés. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 4634Z Hoggo compare pour vous les meilleures prévoyances pour Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons et vous permet de souscrire en une journée.
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Attention le code APE 4634Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

Nom de la Section de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
2

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Nom de la Division de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
3

Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac

Nom du Groupe de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
4

Commerce de gros de boissons

Nom de la Classe de l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

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Les Conventions collectives pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 4634Z , IDCC pour le code 4634Z

Quelles conventions collectives pour le code APE 4634Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4634Z ou le code NAF 4634Z est la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux. 54.7 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.
L'IDCC pour le code APE 4634Z ou le code NAF 4634Z est donc 00493 correspondant à la convention collective Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux.

4634Z: Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE pour les micro-entreprises est le même que pour une société comme une SAS si l'activité est la même. Le code APE 4634Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Les micro-entreprises dans l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons n'ont pas de convention collective en particulier car ils n'ont pas de salarié.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons est de 34700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4634Z est de 0.

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