Code APE 5229B - Affrètement et organisation des transports

Toutes les informations sur le code APE 5229B de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5229B et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Affrètement et organisation des transports

Représentation du code NAF 5229B

Les principales questions sur le code APE 5229B

Définition du code APE 5229B ou du code NAF 5229B, Qu'est ce que le CODE APE pour Affrètement et organisation des transports ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5229B est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Affrètement et organisation des transports. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Affrètement et organisation des transports ? Quelle différence entre code NAF 5229B et code APE 5229B ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Affrètement et organisation des transports est donc 5229B. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5229B ?

Le code APE / NAF de l'activité Affrètement et organisation des transports est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Affrètement et organisation des transports est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5229B.

Affrètement et organisation des transports: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5229B : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Affrètement et organisation des transports n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5229B de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Affrètement et organisation des transports

Exemple : Courtage maritime de navires, représentations maritimes et toutes autres représentations en lien avec l'activité maritime

Exemple : l'activité de courtiers maritimes, interprète juré, conducteur de navires.

Exemple : Achat et vente de tous produits non réglementés et vente d'espace de fret aérien et maritime via internet

Les assurances obligatoires pour le code APE 5229B et l'activité Affrètement et organisation des transports

Assurance RC pour activité 5229B - Affrètement et organisation des transports
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Affrètement et organisation des transports (ou code APE 5229B)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Affrètement et organisation des transports. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Affrètement et organisation des transports. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Affrètement et organisation des transports la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Affrètement et organisation des transports nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Affrètement et organisation des transports
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5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 5229B - Affrètement et organisation des transports
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Affrètement et organisation des transports (ou code APE 5229B).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Affrètement et organisation des transports et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Affrètement et organisation des transports afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 5229B - Affrètement et organisation des transports
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Affrètement et organisation des transports (ou code APE 5229B).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Affrètement et organisation des transports.
Pour les cadres de l'activité Affrètement et organisation des transports il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5229B ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5229B. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 5229B qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5229B est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Transports et entreposage
    Nom de la Section de l'activité Affrètement et organisation des transports
  • 2

    Entreposage et services auxiliaires des transports

    Division de l'activité Affrètement et organisation des transports
  • 3

    Services auxiliaires des transports

    Groupe de l'activité Affrètement et organisation des transports
  • 4

    Autres services auxiliaires des transports

    Classe de l'activité Affrètement et organisation des transports

Votre code APE est le 5229B ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 5229B

  • l'affrètement terrestre, maritime et aérien qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des transporteurs publics
  • l'organisation logistique des transports de marchandises en provenance ou à destination du territoire national ou international, par tous les modes de transports appropriés
  • les services spécialisés qu'implique cette organisation
  • l'établissement et l'obtention de documents et de lettres de transport
  • les activités de commissionnaire en douane
  • les activités des commissaires de transport de fret maritime ainsi que des agents de fret aérien

Activités non comprises dans le code APE 5229B

  • la vérification des factures et l'information sur les tarifs

Les autres Activités possibles avec le code APE 5229B

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Affrètement et organisation des transports exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5229B ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 5229B. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Affrètement et organisation des transports. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5229B.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5229B vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Affrètement et organisation des transports

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5229B, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Affrètement et organisation des transports et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Affrètement et organisation des transports, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5229B , Tous Les IDCC pour le code NAF 5229B
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Transports routiers 00016 Transports routiers 89.2 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 6.1 % Voir en détails
Image Commerce articles de sports équipements loisirs 01557 Commerce articles de sports équipements loisirs 3.4 % Voir en détails
Image Navigation personnel sédentaire 02972 Navigation personnel sédentaire 1.3 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 5229B ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5229B ou le code NAF 5229B est la convention collective Transports routiers. 89.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5229B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 5229B ou le code NAF 5229B est donc 00016 correspondant à la convention collective Transports routiers . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Transports routiers Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5229B

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5229B, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5229B est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Affrètement et organisation des transports peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5229B Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5229B est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Affrètement et organisation des transports n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5229B

Code APE 5229B Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 5229B détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5229B Professions libérales et caisse de retraite

5229B - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Affrètement et organisation des transports sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5229B sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5229B
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO Mobilités 43 Bis, route de Vaugirard 92190 MEUDON Voir en détails
OPCO Commerce 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 75852 Paris Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Affrètement et organisation des transports

Affrètement et organisation des transports n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Affrètement et organisation des transports. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 5229B ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5229B ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Affrètement et organisation des transports. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5229B contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5229B :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef d'escale aérienne TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Conducteur / Conductrice d'engins de manutention motorisé à conducteur porté TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Magasinier / Magasinière en pièces d'engins de chantier TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Chef de cellule grue et portique de l'armée TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Agent / Agente d'entretien de nettoyage industriel SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Portiqueur / Portiqueuse TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Opérateur / Opératrice triage du réseau ferré TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Responsable d'exploitation transport fluvial marchandises TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Chef de service transit TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Mécanicien / Mécanicienne aéronautique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Agent / Agente de piste d'aéronautique ou de pont d'envol de l'armée TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Superviseur / Superviseuse de ligne logistique TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Lieutenant / Lieutenante chef de quart TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Mécanicien / Mécanicienne d'armement aéronautique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chef magasinier / magasinière TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Technicien / Technicienne d'exploitation transport fluvial passagers TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Porteur / Porteuse en transport logistique TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails
Caissier / Caissière roller COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Agent / Agente de sécurité filtrage SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chargeur déchargeur / Chargeuse déchargeuse manutentionnaire TRANSPORT ET LOGISTIQUE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 5229B - Affrètement et organisation des transports

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Affrètement et organisation des transports est de 63500. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5229B est de 0.

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Question d'un salarié , le jeudi 26 septembre 2019 11h46

je compte démissionner bientôt et je souhaiterai connaitre la durée de mon préavis de démission.
Ma convention collective est la 5229B, statut employé, annexe 2, groupe 6, coefficient 125, poste : affréteur. Ancienneté 7 mois. Je voudrais savoir si mon préavis est de 1 ou 2 mois. Merci