Code APE 5829C - Edition de logiciels applicatifs

Toutes les informations sur le code APE 5829C de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5829C et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Edition de logiciels applicatifs

Représentation du code NAF 5829C

Les principales questions sur le code APE 5829C

Définition du code APE 5829C ou du code NAF 5829C, Qu'est ce que le CODE APE pour Edition de logiciels applicatifs ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5829C est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Edition de logiciels applicatifs. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Edition de logiciels applicatifs ? Quelle différence entre code NAF 5829C et code APE 5829C ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Edition de logiciels applicatifs est donc 5829C. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5829C ?

Le code APE / NAF de l'activité Edition de logiciels applicatifs est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Edition de logiciels applicatifs est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5829C.

Edition de logiciels applicatifs: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5829C : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Edition de logiciels applicatifs n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5829C de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Edition de logiciels applicatifs

Exemple : Édition logiciel, intermediation entre prestataire et entreprise, création site internet et leur hébergement conseil à entreprise

Exemple : TOUTES PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUES, AUDIT, CONSEIL, FORMATION, ORGANISATION ET/OU ACHAT, VENTE, LOCATION DE TOUS PRODUITS, LOGICIELS ET MATERIELS

Exemple : Edition de logiciels applicatifs, la conception, le développement, l'exploitation et la commercialisation de technologies et solutions pour la capture et le traitement de flux d'informations, toutes activités, les prestations de services et transactions liées à cet objet ci-dessus.

Les assurances obligatoires pour le code APE 5829C et l'activité Edition de logiciels applicatifs

Assurance RC pour activité 5829C - Edition de logiciels applicatifs
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Edition de logiciels applicatifs (ou code APE 5829C)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Edition de logiciels applicatifs. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Edition de logiciels applicatifs. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Edition de logiciels applicatifs la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Edition de logiciels applicatifs nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Edition de logiciels applicatifs
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À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Edition de logiciels applicatifs (ou code APE 5829C).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Edition de logiciels applicatifs et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Edition de logiciels applicatifs afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 5829C - Edition de logiciels applicatifs
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Edition de logiciels applicatifs (ou code APE 5829C).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Edition de logiciels applicatifs.
Pour les cadres de l'activité Edition de logiciels applicatifs il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5829C ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5829C. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 5829C qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5829C est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Information et communication
    Nom de la Section de l'activité Edition de logiciels applicatifs
  • 2

    Édition

    Division de l'activité Edition de logiciels applicatifs
  • 3

    Édition de logiciels

    Groupe de l'activité Edition de logiciels applicatifs
  • 4

    Édition d'autres logiciels

    Classe de l'activité Edition de logiciels applicatifs

Votre code APE est le 5829C ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 5829C

  • l'édition de logiciels généraux à usage professionnel ou domestique tels que :
    • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.
  • l'édition de logiciels applicatifs à usage professionnel réalisant un type de traitement spécifique ou un ensemble de tâches pour un domaine d'activité spécifique
  • l'édition de logiciels utilitaires
  • applications bureautiques, de gestion de projet, de formation assistée, applications à caractère éducatif, etc.

Activités non comprises dans le code APE 5829C

Les autres Activités possibles avec le code APE 5829C

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Edition de logiciels applicatifs exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5829C ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 5829C. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Edition de logiciels applicatifs. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5829C.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5829C vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Edition de logiciels applicatifs

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5829C, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Edition de logiciels applicatifs et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Edition de logiciels applicatifs, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5829C , Tous Les IDCC pour le code NAF 5829C
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Bureaux d'études techniques SYNTEC 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC 86.2 % Voir en détails
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 8.3 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 5.5 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 5829C ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5829C ou le code NAF 5829C est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 86.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5829C il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 5829C ou le code NAF 5829C est donc 01486 correspondant à la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bureaux d'études techniques SYNTEC Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5829C

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5829C, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5829C est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Edition de logiciels applicatifs peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5829C Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5829C est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Edition de logiciels applicatifs n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5829C

Code APE 5829C Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 5829C détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5829C Professions libérales et caisse de retraite

5829C - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Edition de logiciels applicatifs sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5829C sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5829C
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO ATLAS – services financiers et conseil 148, Boulevard Haussmann 75008 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Edition de logiciels applicatifs

Edition de logiciels applicatifs n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Edition de logiciels applicatifs. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Mutuelles pour l'activité Edition de logiciels applicatifs - Code APE 5829C - Code NAF 5829C

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Quels métiers pour le code APE 5829C ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5829C ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Edition de logiciels applicatifs. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5829C contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5829C :

Nom du métier Famille Voir en détails
Responsable du service de presse COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chef de publicité junior COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chargé / Chargée d'études média COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Média planneur / planneuse COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Directeur / Directrice d'édition en ligne COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Support produit en industrie graphique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Graphiste 2 D COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Designer / Designeuse d'interactivité COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Modeleur / Modeleuse 3 D COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Ecrivain public / Ecrivaine publique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Acheteur / Acheteuse d'espaces radio COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chargé / Chargée de communication externe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Journaliste de presse écrite COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Technicien / Technicienne de préparation contrôle impression-finition COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Intégrateur / Intégratrice multimédia COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Consultant / Consultante SMO - Social Media Optimization COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Poète / Poétesse COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Chargé / Chargée de communication interne COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Biographe COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails
Level designer - jeux web online COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 5829C - Edition de logiciels applicatifs

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Edition de logiciels applicatifs est de 44100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5829C est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le lundi 28 janvier 2019 11h12

Je recherche une société qui génère des codes POSA. Pouvez-vous me renseigner ?