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Code APE 5911C - Production de films pour le cinéma

Toutes les informations sur le code APE 5911C de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 5911C et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Production de films pour le cinéma

Représentation du code NAF 5911C

Les principales questions sur le code APE 5911C

Définition du code APE 5911C ou du code NAF 5911C, Qu'est ce que le CODE APE pour Production de films pour le cinéma ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 5911C est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Production de films pour le cinéma. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Production de films pour le cinéma ? Quelle différence entre code NAF 5911C et code APE 5911C ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Production de films pour le cinéma est donc 5911C. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.
Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 5911C ?

Le code APE / NAF de l'activité Production de films pour le cinéma est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.
Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Production de films pour le cinéma est l'activité principale alors votre code APE est bien le 5911C.

Production de films pour le cinéma: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 5911C : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:
Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise
Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS
Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"
Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Production de films pour le cinéma n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 5911C de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Production de films pour le cinéma

Exemple : Conception, création, réalisation, production, commercialisation, distribution, diffusion d'oeuvres cinématographiques, télévisuelles, audiovisuelles, graphiques, publicitaires, sonores et musicales.

Exemple : La production, l'édition, la distribution, la location, la vente, l'exploitation commerciale ou non de toutes œuvres audiovisuelles, musicales, cinématographiques, cours métrages et les dérivés. L'édition et la distribution de musique sur tous supports existants et a venir.

Exemple : Production réalisation distribution exploitation importation exportation de films cinématographiques télévisuels de court et long métrage d'¿uvres audiovisuelles et de produits électroniques et plus généralement le traitement et la diffusion de l'information par le biais des ordinateurs et des nouvelles technologies dans le domaine de l'audiovisuel conseils et réalisations études prestations de services

Les assurances obligatoires pour le code APE 5911C et l'activité Production de films pour le cinéma

Assurance RC pour activité 5911C - Production de films pour le cinéma
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Production de films pour le cinéma (ou code APE 5911C)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Production de films pour le cinéma. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Production de films pour le cinéma. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Production de films pour le cinéma la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Production de films pour le cinéma nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Production de films pour le cinéma
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 5911C - Production de films pour le cinéma
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Production de films pour le cinéma (ou code APE 5911C).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Production de films pour le cinéma et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Production de films pour le cinéma afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 5911C - Production de films pour le cinéma
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Production de films pour le cinéma (ou code APE 5911C).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Production de films pour le cinéma.
Pour les cadres de l'activité Production de films pour le cinéma il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 5911C ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 5911C. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 5911C qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 5911C est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • Information et communication
    Nom de la Section de l'activité Production de films pour le cinéma
  • Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale

    Division de l'activité Production de films pour le cinéma
  • Activités cinématographiques, vidéo et de télévision

    Groupe de l'activité Production de films pour le cinéma
  • Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

    Classe de l'activité Production de films pour le cinéma

Votre code APE est le 5911C ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 5911C

  • la production et la réalisation de films et de vidéos d'auteurs, courts ou longs métrages, destinés principalement à la projection dans les salles

Activités non comprises dans le code APE 5911C

Les autres Activités possibles avec le code APE 5911C

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Production de films pour le cinéma exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 5911C ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 5911C. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Production de films pour le cinéma. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 5911C.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 5911C vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Production de films pour le cinéma

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 5911C, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Production de films pour le cinéma et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Production de films pour le cinéma, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 5911C , Tous Les IDCC pour le code NAF 5911C

Quelles conventions collectives pour le code APE 5911C ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 5911C ou le code NAF 5911C est la convention collective Production cinématographique. 37.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 5911C il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 5911C ou le code NAF 5911C est donc 03097 correspondant à la convention collective Production cinématographique . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Production cinématographique Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 5911C

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 5911C, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 5911C est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Production de films pour le cinéma peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 5911C Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 5911C est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.
Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Production de films pour le cinéma n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 5911C

Code APE 5911C Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 5911C détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 5911C Professions libérales et caisse de retraite

5911C - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Production de films pour le cinéma sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 5911C sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 5911C
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport 66/72 Rue Stendhal 75020 PARIS
OPCO ATLAS – services financiers et conseil 148, Boulevard Haussmann 75008 PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Production de films pour le cinéma

Production de films pour le cinéma n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Production de films pour le cinéma. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 5911C ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 5911C ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Production de films pour le cinéma. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 5911C contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 5911C :

Nom du métier Famille
Infographiste COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Cascadeur / Cascadeuse SPECTACLE
Répétiteur / Répétitrice de ballet SPECTACLE
Agent / Agente littéraire SPECTACLE
Marionnettiste SPECTACLE
Concepteur rédacteur / Conceptrice rédactrice publicitaire COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Réalisateur / Réalisatrice SPECTACLE
Responsable de laboratoire cinématographique COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Infographiste web master COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Chef monteur / monteuse SPECTACLE
Humoriste SPECTACLE
Dompteur / Dompteuse SPECTACLE
Chauffeur / Chauffeuse de salle SPECTACLE
Pupitreur / Pupitreuse spectacle SPECTACLE
Imitateur / Imitatrice SPECTACLE
Personnage SPECTACLE
Writer designer COMMUNICATION, MEDIA ET MULTIMEDIA
Manager / Manageuse d'artiste SPECTACLE
Chroniqueur / Chroniqueuse TV / Radio SPECTACLE
Guitariste SPECTACLE

Statistiques nationales sur l'activité 5911C - Production de films pour le cinéma

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Production de films pour le cinéma est de 4600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 5911C est de 0.

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 29 avril 2021 22h00

Puis je faire des salaires de productions audiovisuelles avec le code APE 5911C ? merci