Code APE 6120Z - Télécommunications sans fil

Toutes les informations sur le code APE 6120Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 6120Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Télécommunications sans fil

Représentation du code NAF 6120Z

Les principales questions sur le code APE 6120Z

Définition du code APE 6120Z ou du code NAF 6120Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Télécommunications sans fil ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 6120Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Télécommunications sans fil. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Télécommunications sans fil ? Quelle différence entre code NAF 6120Z et code APE 6120Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Télécommunications sans fil est donc 6120Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 6120Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Télécommunications sans fil est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Télécommunications sans fil est l'activité principale alors votre code APE est bien le 6120Z.

Télécommunications sans fil: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 6120Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Télécommunications sans fil n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 6120Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Télécommunications sans fil

Exemple : L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT LA GESTION LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS IMMOBI- LIERS ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SIS 149 BOULEVARD AMIRAL MOUCHEZ 76600 LE HAVRE ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPE- RATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POURVU QUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL

Exemple : Opérateur de télécommunication, de réseaux mobiles et développement et conception web.

Exemple : Vente au détail et en gros de téléphones, de matériels informatiques et développement de services informatiques activité de vente de services et produits liés a la télétransmission. L'installation des systèmes d'alarme et de surveillance.

Les assurances obligatoires pour le code APE 6120Z et l'activité Télécommunications sans fil

Assurance RC pour activité 6120Z - Télécommunications sans fil
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Télécommunications sans fil (ou code APE 6120Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Télécommunications sans fil. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Télécommunications sans fil. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Télécommunications sans fil la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Télécommunications sans fil nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Télécommunications sans fil
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Les mutuelles santé pour l'activité 6120Z - Télécommunications sans fil
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Télécommunications sans fil (ou code APE 6120Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Télécommunications sans fil et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Télécommunications sans fil afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 6120Z - Télécommunications sans fil
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Télécommunications sans fil (ou code APE 6120Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Télécommunications sans fil.
Pour les cadres de l'activité Télécommunications sans fil il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 6120Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 6120Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 6120Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 6120Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Information et communication
    Nom de la Section de l'activité Télécommunications sans fil
  • 2

    Télécommunications

    Division de l'activité Télécommunications sans fil
  • 3

    Télécommunications sans fil

    Groupe de l'activité Télécommunications sans fil
  • 4

    Télécommunications sans fil

    Classe de l'activité Télécommunications sans fil

Votre code APE est le 6120Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 6120Z

  • les activités d'exploitation, d'entretien et d'accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications sans fil. Ces installations permettent la transmission omnidirectionnelle par les ondes et peuvent reposer sur une seule technologie ou sur une combinaison de plusieurs technologies. Les services de téléavertissement ainsi que les services d'exploitation et d'entretien de téléphonie cellulaire et autres réseaux de télécommunications sans fil sont inclus.
  • l'acquisition de l'accès et de la capacité réseau auprès des propriétaires et opérateurs de réseaux et la fourniture de services de télécommunications sans fil s'appuyant sur cette capacité, aux entreprises et aux ménages

Activités non comprises dans le code APE 6120Z

  • les revendeurs de services de télécommunications

Les autres Activités possibles avec le code APE 6120Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Télécommunications sans fil exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 6120Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 6120Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Télécommunications sans fil. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 6120Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 6120Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Télécommunications sans fil

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 6120Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Télécommunications sans fil et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Télécommunications sans fil, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 6120Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 6120Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Télécommunications 02148 Télécommunications 80.8 % Voir en détails
Image Commerce audiovisuel électronique équipem ménager 01686 Commerce audiovisuel électronique équipem ménager 12.3 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 4.1 % Voir en détails
Image Métallurgie cadres 00650 Métallurgie cadres 1.5 % Voir en détails
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 1.4 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 6120Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 6120Z ou le code NAF 6120Z est la convention collective Télécommunications. 80.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 6120Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 6120Z ou le code NAF 6120Z est donc 02148 correspondant à la convention collective Télécommunications . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Télécommunications Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 6120Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 6120Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 6120Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Télécommunications sans fil peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 6120Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 6120Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Télécommunications sans fil n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 6120Z

Code APE 6120Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 6120Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 6120Z Professions libérales et caisse de retraite

6120Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Télécommunications sans fil sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 6120Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 6120Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport 66/72 Rue Stendhal 75020 PARIS Voir en détails
OPCO Commerce 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 75852 Paris Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Télécommunications sans fil

Télécommunications sans fil n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Télécommunications sans fil. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 6120Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 6120Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Télécommunications sans fil. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 6120Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 6120Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Technicien électromécanicien / Technicienne électromécanicienne en études et développement INDUSTRIE Voir en détails
Architecte de données informatiques SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse de réseau informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Expert / Experte en technologie Internet et multimédia SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Electricien / Electricienne lignes et réseaux CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Responsable de domaine télécoms SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Architecte réseaux de télécoms SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Ingénieur / Ingénieure déploiement télécoms SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Technicien / Technicienne de diagnostic en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse de matériel en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Testeur / Testeuse en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de plates-formes en électrotechnique INDUSTRIE Voir en détails
Contrôleur / Contrôleuse technique en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de test en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Agent / Agente technique de contrôle-qualité en électronique INDUSTRIE Voir en détails
Responsable de projet architecture télécoms SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Adjoint / Adjointe d'exploitation informatique SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Planificateur / Planificatrice réseaux de télécoms SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Plate-formiste en électricité INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de laboratoire en électricité INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 6120Z - Télécommunications sans fil

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Télécommunications sans fil est de 22900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 6120Z est de 0.

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