Code APE 8730A - Hébergement social pour personnes âgées

Toutes les informations sur le code APE 8730A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 8730A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Hébergement social pour personnes âgées

Représentation du code NAF 8730A

Les principales questions sur le code APE 8730A

Définition du code APE 8730A ou du code NAF 8730A, Qu'est ce que le CODE APE pour Hébergement social pour personnes âgées ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 8730A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Hébergement social pour personnes âgées. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Hébergement social pour personnes âgées ? Quelle différence entre code NAF 8730A et code APE 8730A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Hébergement social pour personnes âgées est donc 8730A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 8730A ?

Le code APE / NAF de l'activité Hébergement social pour personnes âgées est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Hébergement social pour personnes âgées est l'activité principale alors votre code APE est bien le 8730A.

Hébergement social pour personnes âgées: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 8730A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Hébergement social pour personnes âgées n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 8730A de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Hébergement social pour personnes âgées

Exemple : Exploitation d'un fonds de maison de retraite sis 420 rue des Ormes 77590 Chartrettes et participa- tion de la société par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet.

Exemple : Gestion et exploitation de maisons de retraite médicalisées, résidences hôtelières et estudiantines, (loueur professionnel en meubles)

Exemple : La création,l'acquisition, la location ou la prise à bail, l'installation ou l'exploitation de tous établissements ou fonds de commerce en relation avec les résidences de services.

Les assurances obligatoires pour le code APE 8730A et l'activité Hébergement social pour personnes âgées

Assurance RC pour activité 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Hébergement social pour personnes âgées (ou code APE 8730A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Hébergement social pour personnes âgées. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Hébergement social pour personnes âgées. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Hébergement social pour personnes âgées la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Hébergement social pour personnes âgées nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Hébergement social pour personnes âgées
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Hébergement social pour personnes âgées (ou code APE 8730A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Hébergement social pour personnes âgées et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Hébergement social pour personnes âgées afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 8730A - Hébergement social pour personnes âgées
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Hébergement social pour personnes âgées (ou code APE 8730A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Hébergement social pour personnes âgées.
Pour les cadres de l'activité Hébergement social pour personnes âgées il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 8730A ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 8730A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 8730A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 8730A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Santé humaine et action sociale
    Nom de la Section de l'activité Hébergement social pour personnes âgées
  • 2

    Hébergement médico-social et social

    Division de l'activité Hébergement social pour personnes âgées
  • 3

    Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

    Groupe de l'activité Hébergement social pour personnes âgées
  • 4

    Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques

    Classe de l'activité Hébergement social pour personnes âgées

Votre code APE est le 8730A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 8730A

  • l'accueil et l'hébergement de personnes âgées qui ne sont pas autonomes ou qui ne désirent plus vivre de manière autonome. Les établissements concernés procurent hébergement, nourriture, surveillance et une aide dans les activités quotidiennes de la vie, telles que les tâches domestiques. Dans certains cas, ces établissements procurent des soins médicaux limités aux résidents dans des installations distinctes, sans médecin à demeure.
    • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer
  • par exemple, services fournis par les établissements suivants : logement-foyer

Activités non comprises dans le code APE 8730A

  • les activités des résidences pour personnes âgées dispensant des soins médicaux

Les autres Activités possibles avec le code APE 8730A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Hébergement social pour personnes âgées exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 8730A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 8730A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Hébergement social pour personnes âgées. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 8730A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 8730A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Hébergement social pour personnes âgées

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 8730A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Hébergement social pour personnes âgées et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Hébergement social pour personnes âgées, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 8730A , Tous Les IDCC pour le code NAF 8730A
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Hospitalisation privée à but lucratif 02264 Hospitalisation privée à but lucratif 54.3 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 45.7 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 8730A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 8730A ou le code NAF 8730A est la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif. 54.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 8730A il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 8730A ou le code NAF 8730A est donc 02264 correspondant à la convention collective Hospitalisation privée à but lucratif . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Hospitalisation privée à but lucratif Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 8730A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 8730A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 8730A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Hébergement social pour personnes âgées peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 8730A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 8730A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Hébergement social pour personnes âgées n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 8730A

Code APE 8730A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 8730A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 8730A Professions libérales et caisse de retraite

8730A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Hébergement social pour personnes âgées sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 8730A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 8730A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO Santé 31 Rue Anatole France 92300 Levallois-Perret Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Hébergement social pour personnes âgées

Hébergement social pour personnes âgées n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Hébergement social pour personnes âgées. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Hébergement social pour personnes âgées

Quels métiers pour le code APE 8730A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 8730A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Hébergement social pour personnes âgées. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 8730A contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 8730A :

Nom du métier Famille Voir en détails
Agent / Agente des services hospitaliers SANTE Voir en détails
Responsable d'antenne de service pénitentiaire d'insertion et de probation -SPIP- SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable d'une unité de vie SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable d'établissement médico-psychologique SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Kinésithérapeute SANTE Voir en détails
Infirmier / Infirmière de soins généraux SANTE Voir en détails
Logopède SANTE Voir en détails
Animateur / Animatrice d'arts plastiques HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Educateur / Educatrice de la protection judiciaire de la jeunesse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Employé familial / Employée familiale auprès d'enfants SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Animateur / Animatrice de quartier SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Orthophoniste SANTE Voir en détails
Technicien administratif et social / Technicienne administrative et sociale SUPPORT A L''ENTREPRISE Voir en détails
Maître / Maîtresse de maison d'établissement à caractère social SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur / Directrice de maison d'accueil spécialisée SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Animateur socioéducatif / Animatrice socioéducative SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Accompagnateur formateur / Accompagnatrice formatrice technique en insertion professionnelle SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Directeur régional / Directrice régionale des services pénitentiaires SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Animateur / Animatrice de centre de vacances et de loisirs HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION Voir en détails
Conseiller / Conseillère en économie sociale et familiale SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 8730A - Hébergement social pour personnes âgées

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Hébergement social pour personnes âgées est de 51100. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 8730A est de 0.

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Question d'un salarié , le vendredi 11 janvier 2019 07h34

BOnjour
Salariée en maison de retraite sous cette convention,
Ai-je droit à une journée pour un déménagent. Mon mari est gravement malade, ai-je droit à des jours pour l'accompagner en rendez vous médicaux et m'occuper de lui a domicile parfois
Merci
Cordialemént

Question d'un salarié , le vendredi 11 janvier 2019 07h34

BOnjour
Salariée en maison de retraite sous cette convention,
Ai-je droit à une journée pour un déménagent. Mon mari est gravement malade, ai-je droit à des jours pour l'accompagner en rendez vous médicaux et m'occuper de lui a domicile parfois
Merci
Cordialemént