Certificat de travail : modèle gratuit

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Preuve d'emploi : modèle gratuit

Des employés quittent votre entreprise ? Vous devez lui fournir une preuve de travail.

Nous mettons à votre disposition un modèle de contrat de travail que vous pouvez librement adapter. Vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière anonyme.

Résumé

Nous Modèle de certificat de travail
Permis de travail : Quelle obligation ?
Certificat de travail CESU : quelles sont ses caractéristiques ?

Notre modèle de certificat de travail

Ce type de modèle de certificat de travail a été développé par notre service juridique. Il est donc conforme au droit du travail.

Preuve de travail : quelles-obligations ?

Un certificat de travail est un document qu'un employeur fournit aux anciens employés lorsqu'ils quittent leur emploi. Quel que soit le motif de la résiliation, elle est obligatoire dans tous les cas.

Doit être fourni au plus tard à la fin du préavis de l'employé, mais dans ce cas, il est nécessaire d'annoncer la date à laquelle le contrat de l'employé se termine.

Pour être valide, le certificat doit contenir certaines informations obligatoires :

La date d'entrée du salarié
La date de démission, qui correspond à la date de fin du contrat (y compris préavis d'arrêt de travail) ;
Poste occupé
Mention Portabilité (mutuelle et protection)

Certificat de travail CESU : Quelles sont les caractéristiques ?

Si vous embauchez quelqu'un dans le cadre d'un contrat CESU, vous devrez fournir une attestation spécifique.

Cette attestation est disponible sur le site Pôle Emploi .

Il vous suffit de créer un compte employeur (partie spécifique à l'employeur). Cet espace vous permettra de gérer vos programmes et d'imprimer les certificats et autres documents utiles.

Télécharger les documents (100% Gratuit)

Certificat de travail : modèle gratuit

02/07/2021

Certificat de travail : modèle gratuit

Les assurances à souscrire

Mutuelle Santé Collective

Avez-vous déjà souscrit à une mutuelle collective ?
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Prévoyance Santé Collective

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Mutuelle Santé TNS dirigeant

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Prévoyance Santé TNS dirigeant

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Responsabilité Civile

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Les obligations légales à respecter

Avez-vous complété votre DUE ?

La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) est un écrit par lequel l’employeur s’engage à accorder aux salariés un avantage supplémentaire par rapport à ce que prévoient les accords collectifs ou les contrats de travail (primes, jours de congés…).
Ce type de décision ne donne, en principe, pas lieu à une négociation avec les représentants du personnel, ni à un référendum auprès des salariés.
Les dispositions de la DUE n’engagent que l’employeur sans mettre d’obligations à la charge des salariés. Elles ne peuvent pas être moins favorables au salarié que les lois, règlements et accords collectifs et contrats de travail.

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Avez-vous complété le DUER ?

L'employeur doit élaborer et tenir à jour un Document unique d'évaluation des risques (DUER) qui recense l'ensemble des risques pour la santé et la sécurité du personnel dans l'entreprise.
Instauré en 2001, ce document est obligatoire dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et leur secteur d'activité.
L’employeur doit informer les salariés par affichage dans l'entreprise du lieu de consultation du document.

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Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales. Exemples : Horaires collectifs de Travail, Repos hebdomadaire, Dérogations aux horaires de travail, Ordre des départs en congés, Inspection du Travail, etc.

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Mise en place d'un règlement intérieur

La mise en place d’un règlement intérieur (RI) est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le règlement intérieur est un document écrit par l'employeur, qui liste les droits et obligations des salariés dans l'entreprise. Il porte limitativement sur :

La réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement.
Les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment la nature et l'échelle des sanctions que peut prendre l'employeur.
Il énonce également les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, ainsi qu'à l'égalité professionnelle, aux agissements sexistes et aux harcèlements moral et sexuel.
Toute clause ne relevant pas de ces domaines exclusifs ou contraire aux lois, règlements et dispositions conventionnelles, doit être écartée.

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SideCare vous aide à entrer en conformité sociale

En France, l’environnement réglementaire et législatif des entreprises est en constante évolution. Or, les petites et moyennes entreprises (TPE / PME) n’ont pas souvent les compétences juridiques nécessaires pour y faire face. Elles sont donc particulièrement exposées aux risques financiers et juridiques.

En effet, un contrôle de l’URSSAF ou de l’inspection du travail peut se chiffrer en milliers d’euros de pénalités et redressement. De telles sommes peuvent mettre en péril l’avenir d’une entreprise simplement pour des erreurs non décelées ou considérées comme secondaires. Une mutuelle collective non souscrite, ou une pièce justificative manquante (dispense salariée par exemple), sont des erreurs courantes qui peuvent coûter cher.

C’est donc un enjeu clé pour les TPE / PME sur lequel la plateforme SideCare peut apporter une aide précieuse. Sans remplacer le travail d’un juriste d’entreprise, la plateforme SideCare vous liste les éléments qui sont obligatoires (assurances, documents) et vous aide à entrer en conformité. Enfin, SideCare permet de regrouper tous vos salariés sur sa plateforme et vous permet de suivre les affiliations et les dispenses mais également la gestion de l'onboarding, offboarding, des absences et de tous les éléments variables de paie. Commencez par vous créer un compte pour accéder à notre plateforme. C’est un service gratuit et sans engagement.

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