Définition de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie - IDCC 567

Bijouterie joaillerie orfèvrerie est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication de vêtements de dessus, Fabrication d articles céramiques à usage domestique ou ornemental, Fonderie d autres métaux non ferreux, Fabrication de coutellerie, Horlogerie, Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie, Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, Autres activités manufacturières n.c.a., Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques, Commerce de détail d articles d horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, Activités spécialisées de design, Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie va notamment définir les points suivants à respecter:

  • La grille de salaire des salariés pour la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
    Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
    Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bijouterie joaillerie orfèvrerie, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie, de sa responsabilité et du type d'activité.
  • Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie
  • Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie
  • La période d'essai pour la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
  • La durée du préavis Bijouterie joaillerie orfèvrerie: en cas de démission et de licenciement du salarié.
  • Indemnités de licenciement CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie: La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
  • Les arrêts maladies Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
  • Les heures supplémentaires Bijouterie joaillerie orfèvrerie: La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
  • Les congés des employés de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie: La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
  • L'aménagement du temps de travail: La convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
  • Les conditions de démission pour les salariés: La convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 567. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bijouterie joaillerie orfèvrerie est le 567. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est le 567.

La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 567. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Il ne vous reste plus que X jours XX heures XX minutes et XX secondes pour résilier votre mutuelle actuelle

Avec Hoggo résiliez à titre conservatoire (vous pouvez garder votre mutuelle actuelle) et regardez avec Hoggo comment trouver de meilleures garanties, de meilleurs prix avec un service simple et facile. Après le 31 octobre 2019 vous êtes de nouveau engagé pour 1 an avec votre mutuelle.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est de: 17700 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est de : 2110 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 567 en suivant le lien suivant: https://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do

Bijouterie joaillerie orfèvrerie : Mutuelle Obligatoire à partir du premier salarié ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié. Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS. Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.

Hoggo peut vous aider dans le choix et la souscription au meilleur prix des mutuelles les plus adaptées à la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie - IDCC 567

Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Mutuelle Salariés non cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie IDCC 00567. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est à dire la Convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie IDCC 00567. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013.

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au délà du code du travail (minimum ANI). Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie. Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter. Votre entreprise est sous la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements Santé prévus par la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Soins Médicaux

120.0 % BR
Remboursement total Maximum : 30.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 40.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 30.0 €. Reste à charge : 10.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23.0 €. Reste à charge : 37.0 €
125.0 % BR
Remboursement total Maximum : 37.5 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 70.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 37.5 €. Reste à charge : 32.5 €
105.0 % BR
Remboursement total Maximum : 31.5 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 100.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 31.5 €. Reste à charge : 68.5 €
Analyses médicales
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 20.0 €
Infirmiers / Auxiliaires médicaux
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 10.0 €
Pharmacie
Base de Remboursement (BR) : 10.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 10.0 €

Hospitalisation

Frais de séjour en établissement conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 300.0 €
Frais de séjour en établissement non conventionné
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 300.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 570.1 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300.0 €. Reste à charge : 270.1 €
Honoraires conventionnés - Practicien OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
120.0 % BR
Remboursement total Maximum : 27.6 €
Honoraires conventionnés - Practicien non OPTAM
Base de Remboursement (BR) : 23.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 23.0 €
Forfait journalier hospitalier
Base de Remboursement (BR) : 20.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 20.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 20.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Chambre particulière (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
25.0 €
Remboursement total Maximum : 25.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 75.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 25.0 €. Reste à charge : 50.0 €
Chambre particulière - Maternité (par jour)
Base de Remboursement (BR) : 30.0 €
25.0 €
Remboursement total Maximum : 25.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 60.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 25.0 €. Reste à charge : 35.0 €
Frais de transport
Base de Remboursement (BR) : 50.0 €
100.0 % BR
Remboursement total Maximum : 50.0 €

Frais d'optique

Verres simples + Montures
Base de Remboursement (BR) : 7.42 €
290.0 €
Remboursement total Maximum : 290.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 450.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 290.0 €. Reste à charge : 160.0 €
Verres complexes + Montures
Base de Remboursement (BR) : 17.48 €
440.0 €
Remboursement total Maximum : 440.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 600.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 440.0 €. Reste à charge : 160.0 €
Lentilles (par an)
Base de Remboursement (BR) : 78.96 €
350.0 €
Remboursement total Maximum : 350.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 230.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 230.0 €. Reste à charge : 0.0 €
Chirurgie correctrice de l'oeil (par oeil)
Base de Remboursement (BR) : 57.0 €
375.0 €
Remboursement total Maximum : 375.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 2000.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 375.0 €. Reste à charge : 1625.0 €

Médecine Douce

Ostéopathie, Chiropractie, Acupuncture
Base de Remboursement (BR) : 25.0 €
25.0 €
Remboursement total Maximum : 25.0 €

Frais dentaires

Soins dentaires
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 57.84 €
Inlay / Onlay
Base de Remboursement (BR) : 40.0 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 80.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 300.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 80.0 €. Reste à charge : 220.0 €
Orthodontie Remboursée par la Sécurité Sociale
Base de Remboursement (BR) : 193.5 €
200.0 % BR
Remboursement total Maximum : 387.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 780.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 387.0 €. Reste à charge : 393.0 €
Prothèses dentaires
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
350.0 % BR
Remboursement total Maximum : 376.25 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 800.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 376.25 €. Reste à charge : 423.75 €
Implantologie (par an)
Base de Remboursement (BR) : 107.5 €
325.0 €
Remboursement total Maximum : 325.0 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 325.0 €. Reste à charge : 1175.0 €
Parodontologie
Base de Remboursement (BR) : 28.92 €
0.0 €
Remboursement total Maximum : 0.0 €

Appareillage

Appareil auditif (par oreille)
Base de Remboursement (BR) : 300.0 €

Par oreille par an et par bénéficiaire.

199.71 €
Remboursement total Maximum : 199.71 €
Cas Pratique : Coût Moyen : 1500.0 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 199.71 €. Reste à charge : 1300.29 €

Maternité

Obligations de l'entreprise

Socle santé prévu par la Convention Collective
oui
Part salarié dans le financement des cotisations
50.0 %
Part employeur dans le financement des cotisations
50.0 %

La prévoyance prévue par la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Les conventions collectives peuvent imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise. Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Bijouterie joaillerie orfèvrerie.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie ?

La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie il faut regarder les métiers encadrés par la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Les métiers de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Quels sont les principaux métiers qui ont Bijouterie joaillerie orfèvrerie pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Bijouterie joaillerie orfèvrerie comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'est pas Bijouterie joaillerie orfèvrerie pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants: Horlogerie - Commerce de gros

OPCO de la la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Quel est l'OPCO de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existent 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est l'OPCO 2I

Poser une question

Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

L'adresse mail n'est pas valide

Question d'un salarié, le mardi 06 août 2019 16h41

Quel est la législation concernant le salaire et l'ancienneté dans l'entreprise,

Mis à jour : 10 juin 14h36