Convention Collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie - IDCC 567

Convention Collective image, logo

Définition de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie - IDCC 567

La CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Fabrication de vêtements de dessus

Fabrication d articles céramiques à usage domestique ou ornemental

Fonderie d autres métaux non ferreux

Fabrication de coutellerie

Horlogerie

Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie

Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Autres activités manufacturières n.c.a.

Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie

Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques

Commerce de détail d articles d horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé

Activités spécialisées de design

Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même si ils sont non étendus.

L'IDCC 00567 est l'identifiant de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 00567 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie - Code IDCC 00567

Code du travail ou convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie. Avant de lire le tableau ci-dessous il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie Les données de la Convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 00567
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée.
La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC
Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.

La CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires.
Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie

La grille de salaire des salariés pour la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bijouterie joaillerie orfèvrerie, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie, de sa responsabilité et du type d'activité.

Les primes des salariés pour la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire. La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 00567. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie
La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés.
  • Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum
  • Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum
  • Salariés Cadres : 8 mois au maximum
La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai.

Si la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement.
Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs:
  • Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer)
  • L'ancienneté du salarié dans l'entreprise
La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques.
Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent.

La durée du préavis de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail

Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie). Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie
Les congés payés, RTT définis par la Bijouterie joaillerie orfèvrerie La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés.
Tous les employeurs de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants:
Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter:
  • Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés)
  • Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés
  • Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés
  • La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés
  • Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé
  • Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés
La Convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés.
Consultez en détail la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie. Voici les principaux points à retenir:
  • Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale.
  • Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures .
  • Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.
La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 00567 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants:
  • 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail
Les représentants de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 00567.
La convention 00567 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie L'article L4131 du code du travail prrévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente. La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Quel est le code IDCC de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie ?

CODE IDCC : 567. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bijouterie joaillerie orfèvrerie est le 567. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0) Le code de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est le 567.

La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence à évoluer pour la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 567. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est de: 17700 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est de : 2110 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 567 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

Assurance prévoyance pour la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie

La CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Bijouterie joaillerie orfèvrerie.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Garanties Décès / PTIA
Invalidité permanente
Incapacité temporaire de travail
Rentes Education
Rentes de conjoint
Obligations de l'entreprise
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Bijouterie joaillerie orfèvrerie : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.

La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.


Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie
En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie - IDCC 567

Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie IDCC 00567. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie IDCC 00567. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective
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GRESHAM - Régime de base 200 % BR 350 % BR 130 € Voir + en détails
Generali - GE 5 100 % FR 500 % BR 700 € Voir + en détails
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AG2R - CCN Propreté N.C N.C N.C Voir + en détails
Allianz - CCN Bijouterie - Base conventionnelle 120 % BR 200 % BR 300 € Voir + en détails

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Optique
Dentaire
Soins Médicaux
Hospitalisation
Appareillage
Médecine Douce
Maternité
Obligations de l'entreprise
Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.
Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.
Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collecctive Bijouterie joaillerie orfèvrerie. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie ?

La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie il faut regarder les métiers encadrés par la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie

OPCO de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Quel est l'OPCO de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est l'OPCO 2I

Les métiers de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie

Quels sont les principaux métiers qui ont Bijouterie joaillerie orfèvrerie pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Bijouterie joaillerie orfèvrerie comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Bijouterie joaillerie orfèvrerie pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie :

Nom du métier Famille Voir en détails
Délégué médical / Déléguée médicale COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Délégué / Déléguée dentaire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Tourneur-repousseur / Tourneuse-repousseuse en orfèvrerie ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Bourrelier / Bourrelière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Doreur / Doreuse d'art ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Encadreur / Encadreuse INDUSTRIE Voir en détails
Marqueteur / Marqueteuse de paille INDUSTRIE Voir en détails
Chaudronnier / Chaudronnière tôle fine INDUSTRIE Voir en détails
Nacreur / Nacreuse INDUSTRIE Voir en détails
Luthier / Luthière vents ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Facteur / Factrice de clavecins ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Opérateur / Opératrice sur machine automatique de production mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice d'installation de production des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Lamineur / Lamineuse de couronnes INDUSTRIE Voir en détails
Electronicien / Electronicienne d'installation INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Fondeur / Fondeuse en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice sur machine à découper par jet d'eau avec Commande Numérique -CN- INDUSTRIE Voir en détails
Restaurateur / Restauratrice d'ouvrages décoratifs en bois INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de maintenance en électronique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de centre d'usinage INDUSTRIE Voir en détails

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Vous pouvez poser une question en remplissant le formulaire ci-dessous.
Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

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Question d'un salarié , le mardi 17 décembre 2019 15h15

Est il autorisé dans la convention collective de la bijouterie qu’un employé travaille 14 jours de suite sans aucun jour de repos?

Question d'un salarié , le mardi 06 août 2019 16h41

Quel est la législation concernant le salaire et l'ancienneté dans l'entreprise,

Mis à jour : 13 août 16h24