Convention Collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie - 567

Bijouterie joaillerie orfèvrerie est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants : Fabrication de vêtements de dessus, Fabrication d articles céramiques à usage domestique ou ornemental, Fonderie d autres métaux non ferreux, Fabrication de coutellerie, Horlogerie, Fabrication d articles de joaillerie et bijouterie, Fabrication d articles de bijouterie fantaisie et articles similaires, Autres activités manufacturières n.c.a., Commerce de gros (commerce interentreprises) d articles d horlogerie et de bijouterie, Commerce de gros (commerce interentreprises) d autres biens domestiques, Commerce de détail d articles d horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, Activités spécialisées de design, Réparation d articles d horlogerie et de bijouterie.

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie définit les régles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentées ci-dessus.

Pour l'employeur, la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie va notamment définir les points suivants à respecter:

• La grille de salaire des salariés pour la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons.
  Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective.
  Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bijouterie joaillerie orfèvrerie, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie, de sa responsabilité et du type d'activité.
• Les coefficients des salaires pour les cadres et les non cadres et les salariés ETAM convention dépendant de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie
• Les conditions des primes pour les cadres et les non cadres de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie
• La période d'essai pour la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Cette période d'essai dépend pour la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie et du collège (cadres et non cadres ou Agent de maitrise)
• La durée du préavis Bijouterie joaillerie orfèvrerie: en cas de démission et de licenciement du salarié.
• Indemnités de licenciement CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie: La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie va définir les indemnités de licenciement à verser au salarié par l'entreprise en cas de licenciement. Cette indemnité dépendra notamment de l'ancienneté dans l'entreprise ainsi que du salaires bruts. La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie énonce la formule de calcul de l'indemnité en fonction de ces paramètres.
• Les arrêts maladies Bijouterie joaillerie orfèvrerie: Notamment les indemnités journalières en cas d'arrêt maladie en plus des IJSS (Indemnités journalières de la sécurité sociale). Généralement cette indemnité journalière dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.
• Les heures supplémentaires Bijouterie joaillerie orfèvrerie: La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie va notamment définir la majoration des heures supplémentaires des salariés.
• Les congés des employés de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie: La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie va notamment définir les règles sur la durée, période de congés, conditions d'attributions des congés pour les salariés de la convention collective.
• L'aménagement du temps de travail: La convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie va régir les conditions du temps de travail, du travil le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
• Les conditions de démission pour les salariés: La convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie va fixer les durées de préavis également pour les salariés en cas de démission ainsi que les droits à la fois pour les salariés et les employeurs.

CODE IDCC : 567. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bijouterie joaillerie orfèvrerie est le 567. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est le 567.

La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie CADRES

Les conventions collectives peuvent faire des distinction entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de na convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bijouterie joaillerie orfèvrerie, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convetion collective 567. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Le Nombre d'employés dépendant de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est de: 17700 employés en France
Le Nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie est de : 2110 entreprises en France

La convention collective Bijouterie joaillerie orfèvrerie impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociéétés de type Bijouterie joaillerie orfèvrerie.

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Est ce que votre entreprise dépend de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie ?

Quels sont les principaux métiers qui ont Bijouterie joaillerie orfèvrerie pour convention collective ?

Quel est l'OPCO de la CCN Bijouterie joaillerie orfèvrerie ?