Code APE 3530Z - Production et distribution de vapeur et d air conditionné

Toutes les informations sur le code APE 3530Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3530Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Production et distribution de vapeur et d air conditionné

Représentation du code NAF 3530Z

Les principales questions sur le code APE 3530Z

Définition du code APE 3530Z ou du code NAF 3530Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Production et distribution de vapeur et d air conditionné ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3530Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Production et distribution de vapeur et d air conditionné. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné ? Quelle différence entre code NAF 3530Z et code APE 3530Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné est donc 3530Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3530Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Production et distribution de vapeur et d air conditionné est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3530Z.

Production et distribution de vapeur et d air conditionné: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3530Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3530Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Production et distribution de vapeur et d air conditionné

Exemple : La conclusion et l'exécution du contrat de délégation de service public relatif à l'exploitation du réseau de chaleur métropolitain situé sur les communes du Mans d'Allonnes et d'Yvré l'Evêque

Exemple : La conclusion et l'exécution du contrat de concession de service public, ayant pour objet la conception, la réalisation et le financement de l'établissement de l'ensemble des ouvrages nécessaires à la production, distribution et livraison d'énergie sur la commune d'Issoire. L'exploitation de l'ensemble du service public local de production, de transport et de distribution d'énergie, dans le périmètre du contrat. Toute activité se rapportant à la réalisation de ces objets.

Exemple : Gestion déléguée du service public de production et distribution de chaleur sur la commune de Brétigny sur Orge

Les assurances obligatoires pour le code APE 3530Z et l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Production et distribution de vapeur et d air conditionné la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Production et distribution de vapeur et d air conditionné nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Production et distribution de vapeur et d air conditionné.
Pour les cadres de l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3530Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3530Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 3530Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3530Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
    Nom de la Section de l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné
  • 2

    Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

    Division de l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné
  • 3

    Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

    Groupe de l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné
  • 4

    Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

    Classe de l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné

Votre code APE est le 3530Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 3530Z

  • la production, la collecte et la distribution de vapeur et d'eau chaude pour le chauffage, la force motrice et d'autres usages
  • la production et la distribution d'air réfrigéré
  • la production et la distribution d'eau réfrigérée pour le refroidissement
  • la production de glace pour des usages alimentaires ou autres, notamment frigorifiques
  • la production et la distribution par conduites d'air comprimé

Activités non comprises dans le code APE 3530Z

Les autres Activités possibles avec le code APE 3530Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Production et distribution de vapeur et d air conditionné exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3530Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3530Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Production et distribution de vapeur et d air conditionné. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3530Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3530Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3530Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Production et distribution de vapeur et d air conditionné, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3530Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3530Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Exploitation d'équipements thermiques OETAM 00998 Exploitation d'équipements thermiques OETAM 76.9 % Voir en détails
Image Exploitation d'équipements thermiques cadres 01256 Exploitation d'équipements thermiques cadres 18.1 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 3.9 % Voir en détails
Image Industries chimiques 00044 Industries chimiques 1.1 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 3530Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3530Z ou le code NAF 3530Z est la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM. 76.9 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3530Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 3530Z ou le code NAF 3530Z est donc 00998 correspondant à la convention collective Exploitation d'équipements thermiques OETAM . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Exploitation d'équipements thermiques OETAM Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3530Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3530Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3530Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Production et distribution de vapeur et d air conditionné peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3530Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3530Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3530Z

Code APE 3530Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3530Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3530Z Professions libérales et caisse de retraite

3530Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3530Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3530Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Production et distribution de vapeur et d air conditionné

Production et distribution de vapeur et d air conditionné n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3530Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3530Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Production et distribution de vapeur et d air conditionné. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3530Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3530Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Monteur-dépanneur / Monteuse-dépanneuse frigoriste INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chef d'équipe canalisateur / canalisatrice CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Poseur / Poseuse de tuyaux CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Agent / Agente de traitement dépolluant en Nucléaire Radiologique, Bactériologique, Chimique -NRBC- INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Monteur-réparateur / Monteuse-réparatrice de chaudières industrielles INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Opérateur / Opératrice en défense Nucléaire, Biologique et Chimique -NBC- INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Nivoculteur / Nivocultrice INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Electricien / Electricienne d'éclairage public CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Dispatcheur / Dispatcheuse de techniciens de maintenance INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien / Technicienne d'exploitation de lignes électriques CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Agent / Agente d'encadrement de maintenance en froid et climatisation INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chef de chantier de maintenance en électromécanique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Monteur-électricien / Monteuse-électricienne en réseaux de distribution électrique CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Opérateur / Opératrice de conduite centralisée en énergie INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne d'installation d'équipements industriels INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chef d'atelier de maintenance d'équipements d'exploitation INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien électrotechnicien / Technicienne électrotechnicienne en installation d'exploitation INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien / Technicienne de matériels roulants INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Agent / Agente de maîtrise d'entretien en électromécanique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Chef d'équipe de maintenance industrielle INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 3530Z - Production et distribution de vapeur et d air conditionné

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Production et distribution de vapeur et d air conditionné est de 25200. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3530Z est de 0.

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