Code APE 9522Z - Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

Toutes les informations sur le code APE 9522Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9522Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

Représentation du code NAF 9522Z

Les principales questions sur le code APE 9522Z

Définition du code APE 9522Z ou du code NAF 9522Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9522Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin ? Quelle différence entre code NAF 9522Z et code APE 9522Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin est donc 9522Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9522Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9522Z.

Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9522Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9522Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

Exemple : Réparation d'appareils électroniques portatifs. Vente de matériel, d'accessoires pour appareils électroniques portatifs.

Exemple : Installation et mise en service de matériel de grande cuisine (cuisson lavage armoire froide).

Exemple : Achat vente pose entretien réparation tous appareils électromenagers Tv Hifi vidéo multimédia informatique téléphonie Gps Connectique climatisation ainsi que leurs accessoires et leurs consommables, achat vente tout objet décoration et équipement maison ainsi que leurs accessoires

Les assurances obligatoires pour le code APE 9522Z et l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin.
Pour les cadres de l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

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Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9522Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9522Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 9522Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9522Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Autres activités de services
    Nom de la Section de l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin
  • 2

    Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques

    Division de l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin
  • 3

    Réparation de biens personnels et domestiques

    Groupe de l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin
  • 4

    Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin

    Classe de l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

Votre code APE est le 9522Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 9522Z

  • la réparation et l'entretien des appareils ménagers :
    • réfrigérateurs, poêles, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, matériel de conditionnement d'air, etc.
  • la réparation et l'entretien d'équipements pour la maison et le jardin :
    • tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc.
  • réfrigérateurs, poêles, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, matériel de conditionnement d'air, etc.
  • tondeuses à gazon, coupe-bordures, souffleurs à neige et à feuilles, ébrancheurs, etc.

Activités non comprises dans le code APE 9522Z

  • la réparation d'outillage portatif à moteur incorporé
  • la réparation de systèmes de conditionnement d'air central

Les autres Activités possibles avec le code APE 9522Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9522Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9522Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9522Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9522Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9522Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9522Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9522Z

Quelles conventions collectives pour le code APE 9522Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 9522Z ou le code NAF 9522Z est la convention collective Commerce audiovisuel électronique équipem ménager. 78.0 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 9522Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 9522Z ou le code NAF 9522Z est donc 01686 correspondant à la convention collective Commerce audiovisuel électronique équipem ménager . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Commerce audiovisuel électronique équipem ménager Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 9522Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9522Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9522Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9522Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9522Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9522Z

Code APE 9522Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 9522Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9522Z Professions libérales et caisse de retraite

9522Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9522Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9522Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS Voir en détails
OPCO Commerce 251, Bd Pereire -75852 Paris cedex 17 75852 Paris Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9522Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9522Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9522Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9522Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Cordonnier / Cordonnière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Cordonnier-bottier / Cordonnière-bottière COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Vendeur / Vendeuse de salles de bains COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Vendeur / Vendeuse en aménagement du foyer COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Graveur / Graveuse sur pierres fines ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Agent / Agente d'approvisionnement de distributeurs automatiques INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Restaurateur / Restauratrice d'instruments à vent ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Bijoutier / Bijoutière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Installateur / Installatrice de matériels de reprographie INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien / Technicienne de Service Après-Vente -SAV- en bureautique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Opérateur / Opératrice en cordonnerie et multiservices COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Agent / Agente de maintenance d'appareils de distribution INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien / Technicienne support de proximité en informatique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Dépanneur / Dépanneuse «Blanc» INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Dépanneur / Dépanneuse en électroménager INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Réparateur / Réparatrice de matériels photographiques INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien / Technicienne de maintenance en électronique grand public INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Technicien dépanneur / Technicienne dépanneuse gros électroménagers INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Responsable «Brun» INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Tapissier-ensemblier / Tapissière-ensemblière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 9522Z - Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Réparation d appareils électroménagers et d équipements pour la maison et le jardin est de 3300. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9522Z est de 0.

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Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 22 octobre 2020 15h22

Bonjour
Comme,t puis je retrouver les auto entrepreneurs en code 9522Z en France?