Code APE 9603Z - Services funéraires

Toutes les informations sur le code APE 9603Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 9603Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Services funéraires

Représentation du code NAF 9603Z

Les principales questions sur le code APE 9603Z

Définition du code APE 9603Z ou du code NAF 9603Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Services funéraires ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 9603Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Services funéraires. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Services funéraires ? Quelle différence entre code NAF 9603Z et code APE 9603Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Services funéraires est donc 9603Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 9603Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Services funéraires est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Services funéraires est l'activité principale alors votre code APE est bien le 9603Z.

Services funéraires: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 9603Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Services funéraires n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 9603Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Services funéraires

Exemple : commercialisation de produits funéraires, vente de cerceuils, organisation d'obsèques, transport de corps

Exemple : Pompes funèbres, services funéraires notamment organisation de funérailles, fourniture de cercueils aux familles, opérations d'inhumation, d'exhumation et de crémation, gestion d'une chambre funéraire, vente fleurs, articles funéraires, monuments funéraires, taxi, petite remise, transport public de personnes, transport sanitaire en ambulance, vsl, transport de corps avant mise en bière, tout autre transport de personnes ; fournitures et vente de prestations comptables, administratives, techniques ; entretiens, menus travaux et aménagements intérieurs ; prestations de régulation.

Exemple : Services funéraires organisation d'obsèques et de cérémonies d'incinération d'inhumation d'exhumation mise à disposition de locaux aménagés dans les funérarium transport de dépouilles et services funéraires pour animaux de compagnie service de pompes funèbres préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération embaumement thanatopraxie et service fournis par les entreprises de pompes funèbres inhumation et incinération des corps (êtres humains ou animaux) gestion et entretien des cimetières sépultures tombes et mausolées location ou vente de concessions vente d'articles funéraires de plantes et fleurs naturelles courtage pour toutes ces activités

Les assurances obligatoires pour le code APE 9603Z et l'activité Services funéraires

Assurance RC pour activité 9603Z - Services funéraires
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Services funéraires (ou code APE 9603Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Services funéraires. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Services funéraires. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Services funéraires la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Services funéraires nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Services funéraires
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 9603Z - Services funéraires
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Services funéraires (ou code APE 9603Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Services funéraires et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Services funéraires afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 9603Z - Services funéraires
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Services funéraires (ou code APE 9603Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Services funéraires.
Pour les cadres de l'activité Services funéraires il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 9603Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 9603Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 9603Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 9603Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Autres activités de services
    Nom de la Section de l'activité Services funéraires
  • 2

    Autres services personnels

    Division de l'activité Services funéraires
  • 3

    Autres services personnels

    Groupe de l'activité Services funéraires
  • 4

    Services funéraires

    Classe de l'activité Services funéraires

Votre code APE est le 9603Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 9603Z

  • l'inhumation et l'incinération des corps et les activités connexes :
    • préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres
    • services d'inhumation et d'incinération
    • location de locaux aménagés dans les funérariums
  • la location ou la vente de concessions
  • l'entretien de tombes et de mausolées
  • préparation des corps pour la sépulture ou l'incinération, embaumement et services fournis par les entreprises de pompes funèbres
  • services d'inhumation et d'incinération
  • location de locaux aménagés dans les funérariums

Activités non comprises dans le code APE 9603Z

  • les services religieux liés aux funérailles
  • l'aménagement des cimetières

Les autres Activités possibles avec le code APE 9603Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Services funéraires exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 9603Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 9603Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Services funéraires. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 9603Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 9603Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Services funéraires

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 9603Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Services funéraires et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Services funéraires, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 9603Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 9603Z

Quelles conventions collectives pour le code APE 9603Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 9603Z ou le code NAF 9603Z est la convention collective Pompes funèbres. 77.8 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 9603Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 9603Z ou le code NAF 9603Z est donc 00759 correspondant à la convention collective Pompes funèbres . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Pompes funèbres Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 9603Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 9603Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 9603Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Services funéraires peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 9603Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 9603Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Services funéraires n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 9603Z

Code APE 9603Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 9603Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 9603Z Professions libérales et caisse de retraite

9603Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Services funéraires sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 9603Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 9603Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS Voir en détails
OPCO Mobilités 43 Bis, route de Vaugirard 92190 MEUDON Voir en détails
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Services funéraires

Services funéraires n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Services funéraires. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 9603Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 9603Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Services funéraires. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 9603Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 9603Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Gérant technicien / Gérante technicienne de salon de coiffure COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Responsable des opérations funéraires SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de crémation SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Chef de protocole funéraire SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable d'entreprise de pompes funèbres SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable des ventes de services funéraires SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Toiletteur / Toiletteuse canin AGRICULTURE ET PÊCHE, ESPACES NATURELS ET ESPACES VERTS, SOINS AUX ANIMAUX Voir en détails
Chef d'équipe de porteurs funéraires SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Coiffeur / Coiffeuse à domicile COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Démarcheur / Démarcheuse funéraire SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Intervenant / Intervenante en auriculothérapie SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Coiffeur / Coiffeuse messieurs COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Embaumeur / Embaumeuse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Fossoyeur / Fossoyeuse SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Agent / Agente en soins thermaux COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Thanatopracteur / Thanatopractrice SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Agent / Agente d'accompagnement en thermalisme COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Agent / Agente de chambre funéraire SERVICES A LA PERSONNE ET A LA COLLECTIVITE Voir en détails
Responsable d'atelier de production cuirs et peaux INDUSTRIE Voir en détails
Auxiliaire en hydrothérapie COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 9603Z - Services funéraires

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Services funéraires est de 15000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 9603Z est de 0.

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Question d'un salarié , le samedi 28 septembre 2019 10h05

bonjour je voudrais savoir ses quoi l’indemnité de départ à la retraite .
j'ai 30 année dans l’entreprise.
merci d'avance