Code APE 3240Z - Fabrication de jeux et jouets

Toutes les informations sur le code APE 3240Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3240Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication de jeux et jouets

Représentation du code NAF 3240Z

Les principales questions sur le code APE 3240Z

Définition du code APE 3240Z ou du code NAF 3240Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication de jeux et jouets ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3240Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Fabrication de jeux et jouets. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication de jeux et jouets ? Quelle différence entre code NAF 3240Z et code APE 3240Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication de jeux et jouets est donc 3240Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3240Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication de jeux et jouets est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication de jeux et jouets est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3240Z.

Fabrication de jeux et jouets: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3240Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


L'activité Fabrication de jeux et jouets n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3240Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Fabrication de jeux et jouets

Exemple : La conception, la création, l'invention, la production, la distribution et la vente d'objets de décoration, de jeux et des logiciels.

Exemple : Conception, création et fabrication en sous-traitance de jouets connectés, figurines, billes (Lumibowls), plateaux de jeux. Création de jeux vidéo et applications mobiles

Exemple : La production, la création, l'édition, la commercialisation et la diffusion de produits culturels et créatifs. La négociation et l'exploitation de licences de propriété intellectuelle.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3240Z et l'activité Fabrication de jeux et jouets

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Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Fabrication de jeux et jouets. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Fabrication de jeux et jouets. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Fabrication de jeux et jouets la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Fabrication de jeux et jouets nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Fabrication de jeux et jouets
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication de jeux et jouets et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication de jeux et jouets afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

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Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Fabrication de jeux et jouets (ou code APE 3240Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication de jeux et jouets.
Pour les cadres de l'activité Fabrication de jeux et jouets il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3240Z ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3240Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 3240Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3240Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Industrie manufacturière
    Nom de la Section de l'activité Fabrication de jeux et jouets
  • 2

    Autres industries manufacturières

    Division de l'activité Fabrication de jeux et jouets
  • 3

    Fabrication de jeux et jouets

    Groupe de l'activité Fabrication de jeux et jouets
  • 4

    Fabrication de jeux et jouets

    Classe de l'activité Fabrication de jeux et jouets

Votre code APE est le 3240Z ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 3240Z

  • la fabrication de poupées et de vêtements et de pièces et accessoires pour poupées
  • la fabrication de figurines d'action
  • la fabrication de jouets représentant des animaux
  • la fabrication d'instruments de musique jouets
  • la fabrication de cartes à jouer
  • la fabrication de jeux de société et de jeux similaires
  • la fabrication de jeux électroniques : jeux d'échecs, etc.
  • la fabrication de modèles réduits et de modèles similaires pour le divertissement, de trains électriques, de jeux de construction, etc.
  • la fabrication de jeux à moteur ou à mouvement, de jeux fonctionnant au moyen de pièces de monnaie, de billards, de tables spéciales pour jeux de casino, etc.
  • la fabrication d'articles pour jeux de société
  • la fabrication de jouets à roues conçus pour être montés par les enfants, y compris les bicyclettes et tricycles en plastique
  • la fabrication de puzzles et d'articles similaires

Activités non comprises dans le code APE 3240Z

  • la fabrication de consoles de jeux vidéo
  • la fabrication de bicyclettes
  • la fabrication d'articles-surprises et d'autres gadgets
  • l'écriture et l'édition de logiciels pour consoles de jeux vidéo

Les autres Activités possibles avec le code APE 3240Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Fabrication de jeux et jouets exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3240Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3240Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Fabrication de jeux et jouets. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3240Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3240Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication de jeux et jouets

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3240Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication de jeux et jouets et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication de jeux et jouets, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3240Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3240Z
Image Code IDCC Convention Collective % des employés de l'activité concernés Voir en détails
Image Industries des jeux jouets et connexes 01607 Industries des jeux jouets et connexes 49.2 % Voir en détails
Image Plasturgie 00292 Plasturgie 34.4 % Voir en détails
Image CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles Autre CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles 6.7 % Voir en détails
Image Fabrication de l'ameublement 01411 Fabrication de l'ameublement 4.1 % Voir en détails
Image Imprimeries de labeur 00184 Imprimeries de labeur 3.3 % Voir en détails
Image Métallurgie Région Parisienne 00054 Métallurgie Région Parisienne 2.3 % Voir en détails

Quelles conventions collectives pour le code APE 3240Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3240Z ou le code NAF 3240Z est la convention collective Industries des jeux jouets et connexes. 49.2 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3240Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 3240Z ou le code NAF 3240Z est donc 01607 correspondant à la convention collective Industries des jeux jouets et connexes . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Industries des jeux jouets et connexes Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3240Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3240Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3240Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Fabrication de jeux et jouets peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3240Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3240Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication de jeux et jouets n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3240Z

Code APE 3240Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3240Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3240Z Professions libérales et caisse de retraite

3240Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Fabrication de jeux et jouets sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3240Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3240Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO 2I 55 Rue de Châteaudun 75009 PARIS Voir en détails
OPCO Entreprises de proximité 53 Rue Ampère 75017 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication de jeux et jouets

Fabrication de jeux et jouets n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication de jeux et jouets. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3240Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3240Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication de jeux et jouets. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3240Z contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3240Z :

Nom du métier Famille Voir en détails
Délégué médical / Déléguée médicale COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Délégué / Déléguée dentaire COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION Voir en détails
Tourneur-repousseur / Tourneuse-repousseuse en orfèvrerie ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Bourrelier / Bourrelière ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Doreur / Doreuse d'art ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Encadreur / Encadreuse INDUSTRIE Voir en détails
Marqueteur / Marqueteuse de paille INDUSTRIE Voir en détails
Chaudronnier / Chaudronnière tôle fine INDUSTRIE Voir en détails
Nacreur / Nacreuse INDUSTRIE Voir en détails
Luthier / Luthière vents ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Facteur / Factrice de clavecins ARTS ET FACONNAGE D''OUVRAGES D''ART Voir en détails
Opérateur / Opératrice sur machine automatique de production mécanique INDUSTRIE Voir en détails
Conducteur / Conductrice d'installation de production des métaux INDUSTRIE Voir en détails
Lamineur / Lamineuse de couronnes INDUSTRIE Voir en détails
Electronicien / Electronicienne d'installation INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Fondeur / Fondeuse en métallurgie INDUSTRIE Voir en détails
Opérateur / Opératrice sur machine à découper par jet d'eau avec Commande Numérique -CN- INDUSTRIE Voir en détails
Restaurateur / Restauratrice d'ouvrages décoratifs en bois INDUSTRIE Voir en détails
Technicien / Technicienne de maintenance en électronique INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Opérateur / Opératrice de centre d'usinage INDUSTRIE Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 3240Z - Fabrication de jeux et jouets

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication de jeux et jouets est de 1900. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3240Z est de 0.

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