Cette sous-classe comprend:


-Le conseil et l'assistance opérationnelle aux entreprises et aux services publics dans les domaines suivants :



  • Le conseil et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de de recherche du rendement, d'organisation, planification, d'information de gestion, de contrôle, etc. Ce sont toutes les activités de conseil pour les entreprises en terme d'organisation.

  • La conception de procédures de contrôle budgétaire, méthodes ou procédures comptables, de programme de comptabilisation des dépenses. Toutes les méthodes et conseils permettant d'augmenter la productivité des entreprises ou des services publics rentrent dans ce code APE.


 


Attention les activités suivantes ne sont pas comprises dans ce code APE:


-Les activités de conseil en environnement, agronomie, sécurité et domaines similaires 


-Les activités de conseil en recherche et placement de cadres 


-Les activités comptables 


-Le conseil et la représentation juridiques 


-Les activités de conseil en éducation 


-Les activités de conseil en architecture et en ingénierie 


 

Définition du code APE 7022Z ou du code NAF 7022Z

Le code APE 7022Z est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Qu'est ce que le CODE APE pour Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion le code APE est le 7022Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE.

Quel est le code NAF pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion ? Quelle différence entre code NAF 7022Z et code APE 7022Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est donc 7022Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 7022Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est l'activité principale alors votre code APE est bien le 7022Z.

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 7022Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 7022Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 7022Z contactez Hoggo.
L'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 7022Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
En résumé :
Code APE Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : 7022Z
Code NAF Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion : 7022Z
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (ou code APE 7022Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causés lors de l'exercice de votre activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Nous trouvons l'assurance RC pour Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
À partir de 20€ par mois

Trouvez les meilleures mutuelles d'entreprise pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (ou code APE 7022Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 7022Z Hoggo compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Attention le code APE 7022Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Nom de la Section de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
2

Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion

Nom de la Division de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
3

Conseil de gestion

Nom du Groupe de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
4

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Nom de la Classe de l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

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Les Conventions collectives pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 7022Z , IDCC 7022Z
La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 7022Z ou le code NAF 7022Z est la convention collective Bureaux d'études techniques SYNTEC. 69.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion est de 154000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 7022Z est de 0.

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