Représentation du code NAF 2369Z

Code APE 2369Z - Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Toutes les informations sur le code APE 2369Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 2369Z et les procédures pour changer de code APE, les profession libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

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Définition du code APE 2369Z ou du code NAF 2369Z

Le code APE 2369Z est le code correspondant aux entreprises ou aux micro-entreprises exercant l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Qu'est ce que le CODE APE pour Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ?

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Pour l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre le code APE est le 2369Z. APE signifie Activité Principale Exercée. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels, c'est pour cela que ces codes sont gérés par l'INSEE. Vous pouvez consulter la liste complète de toutes les activités françaises en cliquant ici.

Quel est le code NAF pour l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre ? Quelle différence entre code NAF 2369Z et code APE 2369Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Francaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre est donc 2369Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 2369Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre est donné lors de l'immatriculation de la société ou lors de la déclaration de l'activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre est l'activité principale alors votre code APE est bien le 2369Z.

Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre: comment changer de code APE ?

2 cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS.
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE.
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Quels métiers pour le code APE 2369Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correpond bien au code APE 2369Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 2369Z contactez Hoggo.
L'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 2369Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.
En résumé :
Code APE Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre : 2369Z
Code NAF Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre : 2369Z
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Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 2369Z Hoggo compare pour vous les meilleures mutuelle santé pour Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
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Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécesaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre.
Pour les cadres de l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire du cadre
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance préovoyance pour vos salariés. Que vous soyez indépendant, chef d'entreprise ou salarié dans une société qui a pour code APE 2369Z Hoggo compare pour vous les meilleures prévoyances pour Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre et vous permet de souscrire en une journée.
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Attention le code APE 2369Z qui a une utilité statistique peut être important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée.
1

Industrie manufacturière

Nom de la Section de l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
2

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

Nom de la Division de l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
3

Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Nom du Groupe de l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
4

Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Nom de la Classe de l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

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Les Conventions collectives pour l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. En effet, les conventions collectives rattachées à l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.
Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Certaines branches d'activité ou métiers ne sont pas rattachés à une convention collective. Le code du travail s'applique donc directement aux salariés des entreprises de cette activité.
Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.

Les Conventions Collectives pour le code ape 2369Z , IDCC pour le code 2369Z

Quelles conventions collectives pour le code APE 2369Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 2369Z ou le code NAF 2369Z est la convention collective Industries de carrières et de matériaux ouvriers. 62.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE.
L'IDCC pour le code APE 2369Z ou le code NAF 2369Z est donc 00087 correspondant à la convention collective Industries de carrières et de matériaux ouvriers.

2369Z: Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE pour les micro-entreprises est le même que pour une société comme une SAS si l'activité est la même. Le code APE 2369Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Les micro-entreprises dans l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre n'ont pas de convention collective en particulier car ils n'ont pas de salarié.

Les assurances obligatoires pour l'activité: Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés vous devez vous référer à votre convention collective.

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Statistiques nationales sur l'activité 2369Z - Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre est de 2600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 2369Z est de 0.

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