Convention Collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés - IDCC 1597

La démission pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment comptant plus de 10 salariés
Le préavis de démission doit ainsi être de 2 jours si l'ouvrier démissionne entre la fin de sa période d'essai et ses 3 premiers mois d'ancienneté dans l'entreprise, et de 2 semaines s'il démissionne au-delà de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.
À noter que si l'ouvrier démissionnaire ne respecte pas ces délais, il devra à son employeur une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis qui reste à courir au moment de son départ.
La démission des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment comptant plus de 10 salariés peut être formulée par écrit (lettre de démission d'un CDI par exemple) ou par oral, selon les principes du Code du travail. Outre la démission, il est possible, dans le cas d'un CDI de demander à bénéficier d'une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Les congés pour les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment comptant plus de 10 salariés
Ils bénéficient des congés payés légaux, à savoir 2 jours ouvrables et demi par mois de travail effectif.
Concernant les jours fériés, la convention collective nationale indique que ses travailleurs ont droit aux 11 jours fériés prévus dans le Code du travail, sauf deux cas particuliers :
- lorsque les ouvriers n'ont pas accompli 200 heures de travail au minimum dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment au cours des deux mois qui précèdent le jour férié visé ;
- lorsque les ouvriers n'ont pas travaillé à la fois le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite.
Concernant les congés exceptionnels accordés pour événements de famille, 3 jours de congés sont donnés aux ouvriers lors du décès de leur conjoint ou d'un de leurs enfants (au lieu de 2 jours traditionnellement), et également 3 jours lors du décès de leur père ou de leur mère (au lieu de 1 jour).

Les ouvriers sont classés selon 4 niveaux (ouvriers d'exécution, ouvriers professionnels, compagnons professionnels, maîtres ouvriers ou chefs d'équipe) et 7 positions dépendant de 4 critères :
- contenu de l'activité ;
- autonomie et initiative ;
- technicité ;
- formation, adaptation et expérience.

Ces 7 différents niveaux hiérarchiques sont les suivants :
- niveau I, position 1 : niveau d'accueil des ouvriers sans formation ni spécialisation (travaux de simple exécution, simple adaptation aux conditions générales de travail sur chantier ou en atelier) ;
- niveau I, position 2 : première spécialisation dans l'emploi (travaux simples, sans difficultés particulières, initiatives élémentaires) ;
- niveau II : apparition de la notion de spécialité professionnelle (travaux courants, connaissances techniques de base du métier, respect des règles professionnelles) et de diplôme professionnel ;
- niveau III, position 1 : exécution des travaux du métier ;
- niveau III, position 2 : exécution des travaux délicats du métier et solides connaissances professionnelles (apparition de la notion d'autonomie) ;
- niveau IV, position 1 : travaux complexes nécessitant une technicité affirmée, organisation du travail des ouvriers constituant l'équipe qui l'assiste ;
- niveau IV, position 2 : travaux les plus délicats du métier, conduite et animation permanente d'une équipe.

Définition de la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés - IDCC 1597

La CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés est la convention collective s'appliquant pour les métiers et activités suivants :

Exploitation de gravières et sablières, extraction d argiles et de kaolin

Imprégnation du bois

Fabrication de charpentes et d autres menuiseries

Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction

Façonnage et transformation du verre plat

Fabrication d éléments en béton pour la construction

Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre

Taille, façonnage et finissage de pierres

Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.

Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Fabrication de portes et fenêtres en métal

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus.

L'IDCC 01597 est l'identifiant de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01597 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations courantes sur la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés - Code IDCC 01597

Données et réponses sur la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	Les données de la Convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01597
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'un durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés La grille de salaire des salariés pour la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés: Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple: un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum définit dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01597. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés établit une période d'essai supérieur au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	Lors d'un licenciement, un employeur quelle que soit sa convention collective doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs: Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	La loi protège les salariés quelque que soit la convention collective. Ainsi si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS: Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revues et également définis dans la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. Dans ce cas l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
Les congés payés, RTT définis par la Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants: 2.5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels: Les salariés de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés bénéficie de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter: Un Enfant malade: 3 jours de congé non payés) Le Décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents: 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant: 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours de congés payés Le Mariage d’un enfant: 1 jour de congé payé Le Mariage ou pacs du salarié: 4 jours de congés payés	La Convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	Le code du travail défini des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs y compris ceux de la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. Voici les principaux points à retenir: Une heure supplémentaire doit être payée 10% plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures . Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01597 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment les entreprises de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants: 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01597. La convention 01597 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours féries, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.

Quelques Questions sur la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

Quel est le code IDCC de la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés ?

CODE IDCC : 1597. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés est le 1597. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0 ;) Le code de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés est le 1597.

La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins les conventions collectives ne peuvent être que mieux disantes que le code du travail. Ainsi tous les cadres de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés doivent avoir une prévoyance d'au moins 1.5% de la tranche A de leur salaire brut rétabli.

Quelle est la différence entre convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés et accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1597. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Code du travail ou convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective: c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés est de: 470100 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés est de : 50690 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

Nous avons mis gratuitement à votre disposition le PDF du texte de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. Vous pouvez le consulter librement. Cela vous permettra de lire l'ensemble des dispositions de la convention collective. Si vous avez besoin de conseils pour comprendre les mutuelles compatibles avec la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez retrouver le PDF de la convention collective IDCC 1597 en suivant le lien suivant: Voir Legifrance

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Assurance prévoyance pour la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

La CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés peut imposer des modalités particulières concernant la prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés pour plus de détails.

Généralement ces accords distinguent les cadres, les non cadres mais peut parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres. La convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés prévoit des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance de vos salariés.

La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés impose que les entreprises de cette convention mettent en place une assurance prévoyance pour les salariés non cadres des sociétés de type Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés.

Si vous êtes chef d'entreprise et que votre société dépend de la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés nous pouvons vous aider à souscrire et à comparer les offres existantes pour les entreprises en création ou déjà implantées dans la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

Les seuils de prévoyance prévus par la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

Garanties Décès / PTIA
Décès double effet en fonction du Salaire du Référence (en % Décès / PTIA) Voir plus En cas de décès du conjoint ou du partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, les bénéficiaires reçoivent un capital dont le montant est égal à celui du capital Décès / PTIA (le conjoint ou partenaire doit avoir moins de 62 et au moins un enfant à charge né de l'union au moment de son décès) Ce capital est donc versé en supplément du capital qui a été versé lors du décès du salarié.	0 € + 1475€ pour chaque enfant à charge.
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (célibataire, veuf, divorcé) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.	0 %
Décès / PTIA toutes causes en fonction du Salaire de Référence (célibataire, veuf, divorcé, sans enfant à charge) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié et du Salaire de Référence. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.	4 170 €
Décès / PTIA toutes causes en fonction du Salaire de Référence (majoration par enfant à charge) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Brut Annuel et du Salaire de Référence majorés pour chaque enfant à charge. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès toutes causes majoré pour chaque enfant à charge. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge.	5 560 €
Décès / PTIA toutes causes en fonction du Salaire de Référence (marié, sans enfant à charge) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié et du Salaire de Référence. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.	19 460 €
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (marié) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Annuel Brut du salarié. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès.	0 %
Décès / PTIA toutes causes en % du Salaire Annuel Brut (majoration par enfant à charge) Voir plus En cas de décès d'un salarié, les bénéficiaires qu’il a désignés reçoivent un capital déterminé en fonction du Salaire Brut Annuel majoré pour chaque enfant à charge. En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un salarié, l’assureur lui verse par anticipation, le même capital prévu en cas de décès toutes causes majoré pour chaque enfant à charge. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge.	0 %
Décès accident (en % du Décès/PTIA) Voir plus Capital versé au cas où le décès du salarié subviendrait au cours des 12 mois suivants un accident qui n'est pas d'origine médicale (ex: accident de la route, chute à domicile, morsure de chien). Il est calculé en % du Décès/PTIA et versé en supplément du capital décès/PTIA. C'est-à-dire que si la valeur du Décès/accident est de 100 % du Décès/PTIA et la valeur du Décès/PTIA est de 200 % du Salaire Annuel Brut, les ayants droit du salarié toucheront un capital égal à 200 % du Salaire Annuel Brut supplémentaire (100% x 200% = 200%).	0 %
Décès double effet (en % Décès / PTIA) Voir plus En cas de décès du conjoint ou du partenaire, simultané ou postérieur à celui du salarié, les bénéficaires reçoivent un capital dont le montant est égal à celui du capital Décès / PTIA (le conjoint ou partenaire doit avoir moins de 62 et au moins un enfant à charge né de l'union au moment de son décès) Ce capital est donc versé en supplément du capital qui a été versé lors du décès du salarié.	0 %
Allocation obsèques Voir plus En cas de décès d'un salarié, de son conjoint ou partenaire, ou de l’un de ses enfants à charge, l’assureur verse à la personne ayant en charge les frais d’obsèques une prestation d'un montant défini. (remboursement des frais d’obsèques dans la limite des frais engagés).	0 €
Invalidité permanente
Invalidité permanente 1ère catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.	0 %
Invalidité permanente 2ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.	10 %
Invalidité permanente 3ème catégorie : Rente annuelle en % du Salaire Annuel Brut Voir plus Un médecin de la Sécurité Sociale est responsable du calcul du taux d’invalidité qui classe l'invalidité du salarié dans l’une des 3 catégories. Ce taux combine l'invalidité fonctionnelle (réalisation des gestes du quotidien) et l'invalidité professionnelle (possibilité d'exercer l'activité professionnelle du salarié). Ce barème est divisé en trois catégories : 1ère Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est inférieur à 33 %, le salarié est toujours capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 2ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté se situe entre 33 % et 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée. 3ème Catégorie : Le taux d'invalidité constaté est supérieur à 66 %, le salarié est incapable d'exercer une activité professionnelle rémunérée et ce dernier est obligatoirement assisté d'une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (prendre sa douche, manger, s'habiller). Le salarié touchera une rente jusqu'à la reprise de son activité ou l'obtention de sa pension de retraite. Cette rente est calculée en % du Salaire Annuel Brut du salarié.	10 %
Incapacité temporaire de travail
Incapacité Temporaire de Travail en % du Salaire Annuel Brut (indemnité journalière) Voir plus L'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) est attestée lorsque le salarié est dans l'impossibilité médicale d'exercer son activité professionnelle. Elle doit être justifiée par un arrêt de travail (raisons médicales, accidentelles ou psychologiques) pendant un temps défini (pouvant être étendu) par le médecin. Le versement de l'indemnité est conditionnée à une franchise en nombre de jours.	75 %
Franchise en Jours Voir plus Nombre de jours de franchise avant le versement des indemnités journalières. La durée de l'arrêt de travail doit être supérieur à la Franchise en Jours afin de démarrer le versement des indemnités.	90
Rentes Education
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 8 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 8 ans.	10 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (enfant de moins de 18 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant à charge jusqu'à ses 18 ans.	10 %
Rente éducation en % du Salaire Brut Annuel (de 18 ans à moins de 26 ans) Voir plus En cas de décès d'un salarié, chacun de ses enfants à charge reçoit une rente. Elle est calculée en pourcentage du salaire annuel brut et versée mensuellement. Cette somme est versée en supplément de la somme versé Décès/PTIA pour chaque enfant entre 18 et 26 ans. La poursuite des études est une condition obligatoire pour recevoir cette rente. L'arrêt des études provoque la fin du versement de la rente.	10 %
Rentes de conjoint
Rente de conjoint - Rente temporaire en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente temporaire prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au 60ème anniversaire du bénéficiaire. Si le bénéficiaire décède avant son 60ème anniversaire la rente cesse d'être versée.	12 %
Rente de conjoint - Rente viagère en % du Salaire Annuel Brut Voir plus En cas de décès d'un salarié, s’il est marié ou pacsé, son conjoint ou partenaire de pacs survivant reçoit une rente qui peut être viagère ou temporaire. La rente viagère prend effet le lendemain du décès du salarié jusqu'au décès du bénéficiaire.	0 %
Obligations de l'entreprise
Part salarié / Part employeur Voir plus Part de la cotistation prise en charge par le salarié et par l'employeur en pourcentage	0.87% / 1.72%
Socle prévoyance prévu par la Convention Collective Voir plus	Oui
Taux de cotisations minimum Voir plus Le taux de cotisations minimum imposé par la Convention Nationale Collective sur chaque tranche de salaire. La tranche TA allant jusqu'à 3377 € brut par mois soit jusqu'à 40254 € brut par an. Si le salaire dépasse cette limite, la part supérieur sera cotisé au taux de la Tranche B La tranche TB allant de 3377 € à 13508 € par mois soit jusqu'à 162096 € brut par an. Si le salaire dépasse cette limitie, la part supérieur sera cotisé au taux de la Tranche C La tranche TB allant de 13508 € à 27016 € par mois soit jusqu'à 324192 € brut par an.	2.59% TA / 2.59% TB

Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas Hoggo. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.

Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS. Les conversions en euros sont établies sur la base du PMSS de l'année en cours.

Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement des dirigeants alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié en revanche l'entreprise dépendant de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particulier définis dans la convention collective.
Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

En résumé:
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés - IDCC 1597

Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés: Mutuelle pour salariés non cadres

Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés, n'ont pas défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés IDCC 01597. La mutuelle santé est obligatoire mais ne doit pas respecter de minimum autre que les garanties de l'ANI (l’Accord National Interprofessionnel) signé le 13 janvier 2013. Les assureurs qui étaient recommandés par la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés pour la mise en place de la mutuelle santé d'entreprise étaient les suivants: . Aujourd'hui il est recommandé d'éviter de passer par les assureurs désignés par la convention collective car ce sont qui proposent les moins bonnes garanties et des services assez limités. Les autres commentaires concernant la complémentaire santé de la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés :

Produit & Assureur	Consultation	Soins Dentaires	Lunettes	Découvrir
MBTP - CCN BTP - Non Cadres - Modulaire S3.P3	200 % BR	200 % BR	180 €	Voir + en détails
MBTP - CCN BTP - Cadres - Modulaire S5.P5	250 % BR	300 % BR	250 €	Voir + en détails
BTP Prévoyance - Formule S3.P3	160 % BR	100 % BR	150 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Cadres - Mini	145 % BR	100 % BR	100 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Cadres - Medium	195 % BR	100 % BR	273 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Non Cadres - Confort	195 % BR	100 % BR	247 €	Voir + en détails
BTP Prevoyance - Mutuelle - Formule Eco Isolé - S1P1	100 % BR	100 % BR	100 €	Voir + en détails
BTP Prévoyance - Formule renforcé Famille- S3.P4	100 % BR	100 % BR	200 €	Voir + en détails
MBTP - CCN BTP - Modulaire S1.P1	100 % BR	100 % BR	100 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Cadres - Confort	300 % BR	100 % BR	387 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Non Cadres - Mini	100 % BR	100 % BR	100 €	Voir + en détails
BTP Prévoyance - CCN BTP - Modulaire S4.P4	250 % BR	100 % BR	204 €	Voir + en détails
BTP Prevoyance - Mutuelle santé collective - Formule renforcé Famille - S4P3+	200 % BR	100 % BR	150 €	Voir + en détails
AXA - CCN Bâtiment - Non Cadres - Medium	145 % BR	100 % BR	156 €	Voir + en détails
MBTP - CCN BTP - Modulaire S4.P4	220 % BR	250 % BR	200 €	Voir + en détails

Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés.
Hoggo vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez Hoggo qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés ?

La convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés il faut regarder les métiers encadrés par la convention Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

Code APE Activité	Nom de l'activité	Convention principale pour l'activité	Voir en détails
4329A	Travaux d isolation	OUI (50.2 %)	Voir en détails
4334Z	Travaux de peinture et vitrerie	NON (49.0 %)	Voir en détails
4331Z	Travaux de plâtrerie	NON (46.6 %)	Voir en détails
4332C	Agencement de lieux de vente	NON (46.5 %)	Voir en détails
4311Z	Travaux de démolition	NON (46.4 %)	Voir en détails
4399C	Travaux de maçonnerie générale et gros uvre de bâtiment	NON (46.0 %)	Voir en détails
4120B	Construction d autres bâtiments	NON (45.9 %)	Voir en détails
4399A	Travaux d étanchéification	NON (45.3 %)	Voir en détails
4333Z	Travaux de revêtement des sols et des murs	NON (44.2 %)	Voir en détails
4391B	Travaux de couverture par éléments	NON (42.3 %)	Voir en détails
4391A	Travaux de charpente	NON (41.2 %)	Voir en détails
4332B	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie	NON (41.1 %)	Voir en détails
4339Z	Autres travaux de finition	NON (40.6 %)	Voir en détails
4322A	Travaux d installation d eau et de gaz en tous locaux	NON (40.4 %)	Voir en détails
4399B	Travaux de montage de structures métalliques	NON (39.7 %)	Voir en détails
4332A	Travaux de menuiserie bois et pvc	NON (39.4 %)	Voir en détails
4120A	Construction de maisons individuelles	NON (38.5 %)	Voir en détails
4322B	Travaux d installation d équipements thermiques et de climatisation	NON (33.6 %)	Voir en détails
3900Z	Dépollution et autres services de gestion des déchets	NON (29.4 %)	Voir en détails
4399D	Autres travaux spécialisés de construction	NON (25.9 %)	Voir en détails
4321A	Travaux d'installation électrique dans tous locaux	NON (25.1 %)	Voir en détails
4321B	Travaux d installation électrique sur la voie publique	NON (16.4 %)	Voir en détails
4399E	Location avec opérateur de matériel de construction	NON (16.0 %)	Voir en détails
4313Z	Forages et sondages	NON (15.5 %)	Voir en détails
1623Z	Fabrication de charpentes et d autres menuiseries	NON (15.3 %)	Voir en détails
2512Z	Fabrication de portes et fenêtres en métal	NON (14.4 %)	Voir en détails
2511Z	Fabrication de structures métalliques et de parties de structures	NON (14.0 %)	Voir en détails
4312A	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires	NON (12.4 %)	Voir en détails
2223Z	Fabrication d éléments en matières plastiques pour la construction	NON (10.0 %)	Voir en détails
4222Z	Construction de réseaux électriques et de télécommunications	NON (9.1 %)	Voir en détails
3320A	Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie	NON (8.1 %)	Voir en détails
2370Z	Taille, façonnage et finissage de pierres	NON (7.9 %)	Voir en détails
4329B	Autres travaux d installation n.c.a.	NON (6.9 %)	Voir en détails
4221Z	Construction de réseaux pour fluides	NON (6.4 %)	Voir en détails
3320B	Installation de machines et équipements mécaniques	NON (5.9 %)	Voir en détails
2369Z	Fabrication d autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre	NON (5.7 %)	Voir en détails
4212Z	Construction de voies ferrées de surface et souterraines	NON (5.1 %)	Voir en détails
2361Z	Fabrication d éléments en béton pour la construction	NON (5.0 %)	Voir en détails
2593Z	Fabrication d articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts	NON (5.0 %)	Voir en détails
3314Z	Réparation d équipements électriques	NON (3.7 %)	Voir en détails
4299Z	Construction d autres ouvrages de génie civil n.c.a.	NON (3.5 %)	Voir en détails
4312B	Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse	NON (3.4 %)	Voir en détails
7732Z	Location et location-bail de machines et équipements pour la construction	NON (3.3 %)	Voir en détails
2399Z	Fabrication d autres produits minéraux non métalliques n.c.a.	NON (3.2 %)	Voir en détails
7410Z	Activités spécialisées de design	NON (3.2 %)	Voir en détails
3101Z	Fabrication de meubles de bureau et de magasin	NON (2.8 %)	Voir en détails
4213A	Construction d ouvrages d art	NON (2.7 %)	Voir en détails
2752Z	Fabrication d appareils ménagers non électriques	NON (2.6 %)	Voir en détails

OPCO de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

Quel est l'OPCO de la CCN Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agrées en France.

L'OPCO de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés est l'OPCO Construction

Les métiers de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés

Quels sont les principaux métiers qui ont Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants:

La liste des métiers possibles de la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés :

Nom du métier	Famille	Voir en détails
Chef d'équipe en étanchéité	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Faïencier-poseur / Faïencière-poseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Technicien / Technicienne géologue de sonde	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Parqueteur / Parqueteuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Bétonneur / Bétonneuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Manoeuvre bâtiment	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Chef d'équipe solier-moquettiste / solière-moquettiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Couvreur ferblantier / Couvreuse ferblantière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Façadier-bardeur / Façadière-bardeuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Mosaïste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Aide maçon / maçonne Voiries et Réseaux Divers VRD	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Chef d'équipe carreleur / carreleuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Façadier-peintre / Façadière-peintre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Tonnelier réparateur / Tonnelière réparatrice	INDUSTRIE	Voir en détails
Poseur / Poseuse de fermetures	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Monteur / Monteuse en isolation thermique industrielle	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Agent / Agente d'entretien et de dépannage d'ascenseurs	INSTALLATION ET MAINTENANCE	Voir en détails
Charpentier naval / Charpentière navale sur ossature bois	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Monteur techniverrier / Monteuse techniverrière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails
Carreleur / Carreleuse mosaïste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS	Voir en détails

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Un expert de hoggo vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le vendredi 11 décembre 2020 19h41

Bonjour,
J'ai fait la demande pour la médaille de travail pour 40 ans de service dans une entreprise. et j'aimerais savoir si une gratification est prévue dans la convention collective du bätiment.
Merci.

Mr LE FLOCH

Question d'un salarié , le mercredi 06 novembre 2019 19h32

Les zones de déplacement
Zone 1 jusqu à Zone 5
Au delà comment cela fonctionne ?
Quelles sont les distances pour chaque ?
Qu est ce qui est considéré comme un déplacement ?
Comment est il indemnisé

Mis à jour : 02 juin 16h02