Code APE 4399A - Travaux d étanchéification

Toutes les informations sur le code APE 4399A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4399A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux d étanchéification

Représentation du code NAF 4399A

Cette sous-classe d'activité regroupe les métiers avec les missions suivantes :



  • Travaux d'imperméabilisation

  • Travaux d'étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines

  • travaux de déshumidification des bâtiments

  • Travaux de traitement contre l'humidité

Les principales questions sur le code APE 4399A

Définition du code APE 4399A ou du code NAF 4399A, Qu'est ce que le CODE APE pour Travaux d étanchéification ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4399A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Travaux d étanchéification. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Travaux d étanchéification ? Quelle différence entre code NAF 4399A et code APE 4399A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux d étanchéification est donc 4399A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4399A ?

Le code APE / NAF de l'activité Travaux d étanchéification est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux d étanchéification est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4399A.

Travaux d étanchéification: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4399A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


Attention l'activité Travaux d étanchéification est une activité réglementée. Vous devez absolument lire la description ainsi que les obligations légales associées à l'exercice de cette activité. Vous pouvez aussi consulter les obligations en terme d'assurance pour l'activité Travaux d étanchéification.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Travaux d étanchéification

Exemple : Construction entretien dépannage étanchéité rénovation de piscines privées et publiques revêtements de sols vente de tous produits liés à l 'activité

Exemple : Réalisation de désamiantage étanchéité bardage coupe-feu désenfumage isolation couverture zinguerie faux plafonds serrurerie démolition mise en sécurité assèchement donne en sous-traitance forage travaux d'urgence maintenance désenfumage collecte de déchet sauvage

Exemple : Étanchéité couverture isolation planchers sous toitures bardages menuiserie aluminium mûrs rideaux pliage façonnage

Les assurances obligatoires pour le code APE 4399A et l'activité Travaux d étanchéification

Assurance RC pour activité 4399A - Travaux d étanchéification
À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux d étanchéification (ou code APE 4399A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Travaux d étanchéification. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Travaux d étanchéification. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Travaux d étanchéification la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Travaux d étanchéification nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Travaux d étanchéification
Trouver / Optimiser mon assurance RC
5 minutes
Les mutuelles santé pour l'activité 4399A - Travaux d étanchéification
À partir de 20€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux d étanchéification (ou code APE 4399A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Travaux d étanchéification et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Travaux d étanchéification afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 4399A - Travaux d étanchéification
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux d étanchéification (ou code APE 4399A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Travaux d étanchéification.
Pour les cadres de l'activité Travaux d étanchéification il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4399A ?

Hoggo a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4399A. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.
Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de Hoggo sur le lien ci-dessous.
Attention le code APE 4399A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4399A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Construction
    Nom de la Section de l'activité Travaux d étanchéification
  • 2

    Travaux de construction spécialisés

    Division de l'activité Travaux d étanchéification
  • 3

    Autres travaux de construction spécialisés

    Groupe de l'activité Travaux d étanchéification
  • 4

    Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

    Classe de l'activité Travaux d étanchéification

Votre code APE est le 4399A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4399A

  • les activités de construction spécialisées qui concernent un aspect commun à différents ouvrages et requièrent des compétences ou du matériel spécialisés :
    • travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines
    • travaux de déshumidification des bâtiments, traitement contre l'humidité
  • travaux d'imperméabilisation et d'étanchéité : toitures-terrasses, ouvrages enterrés, façades, piscines
  • travaux de déshumidification des bâtiments, traitement contre l'humidité

Activités non comprises dans le code APE 4399A

Les autres Activités possibles avec le code APE 4399A

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Travaux d étanchéification exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4399A ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4399A. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Travaux d étanchéification. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4399A.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4399A vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.


Les Conventions collectives pour l'activité Travaux d étanchéification

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4399A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Travaux d étanchéification et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Travaux d étanchéification, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4399A , Tous Les IDCC pour le code NAF 4399A

Quelles conventions collectives pour le code APE 4399A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4399A ou le code NAF 4399A est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 45.3 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4399A il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 4399A ou le code NAF 4399A est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4399A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4399A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4399A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux d étanchéification peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4399A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4399A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Travaux d étanchéification n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4399A

Code APE 4399A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4399A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4399A Professions libérales et caisse de retraite

4399A - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Travaux d étanchéification sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4399A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4399A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO Construction 32 Rue René-Boulanger 75010 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux d étanchéification

Comparez les produits et assurances les plus pertinents pour l'activité Travaux d étanchéification

Quels métiers pour le code APE 4399A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4399A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Travaux d étanchéification. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4399A contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4399A :

Nom du métier Famille Voir en détails
Chef d'équipe en étanchéité CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Faïencier-poseur / Faïencière-poseuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Technicien / Technicienne géologue de sonde CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Parqueteur / Parqueteuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Bétonneur / Bétonneuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Manoeuvre bâtiment CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Chef d'équipe solier-moquettiste / solière-moquettiste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Couvreur ferblantier / Couvreuse ferblantière CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Façadier-bardeur / Façadière-bardeuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Mosaïste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Aide maçon / maçonne Voiries et Réseaux Divers VRD CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Chef d'équipe carreleur / carreleuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Façadier-peintre / Façadière-peintre CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Tonnelier réparateur / Tonnelière réparatrice INDUSTRIE Voir en détails
Poseur / Poseuse de fermetures CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Monteur / Monteuse en isolation thermique industrielle CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Agent / Agente d'entretien et de dépannage d'ascenseurs INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Charpentier naval / Charpentière navale sur ossature bois CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Monteur techniverrier / Monteuse techniverrière CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Carreleur / Carreleuse mosaïste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 4399A - Travaux d étanchéification

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Travaux d étanchéification est de 18000. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4399A est de 5795.

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Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 09 janvier 2020 16h04

Bonjour, je désir savoir si dans la convention btp 4399A travaux d’étanchéité il y a le panier du midi pris en charge par l’entreprise. Et que le montant est bien de 8,90€. Cette est pour mon fils qui a travaillé dans une société et qui ne veut pas lui rembourser ces frais.
Je vous remercie
Cordialement
Stéphane