Code APE 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Toutes les informations sur le code APE 4321A de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4321A et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Représentation du code NAF 4321A

Cette sous-classe d'activité regroupe les métiers avec les missions suivantes :



  • Montage des antennes d’immeubles

  • Installation de câbles de télécommunications, de systèmes d’éclairage, de câbles de télécommunications

  • Installation des systèmes d’alarme incendie et systèmes d’alarme contre les effractions

  • Installation de capteurs d’énergie solaire électriques asservis aux locaux

  • Connexion d’appareils électriques et d’électroménagers


Sont exclus de cette sous-classe :



  • Installation des matériels de production d’électricité dans les centrales 

  • Installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées

  • Installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels

  • Surveillance de systèmes de sécurité électronique

Les principales questions sur le code APE 4321A

Définition du code APE 4321A ou du code NAF 4321A, Qu'est ce que le CODE APE pour Travaux d'installation électrique dans tous locaux ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4321A est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.


Quel est le code NAF pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux ? Quelle différence entre code NAF 4321A et code APE 4321A ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux est donc 4321A. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence


Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4321A ?

Le code APE / NAF de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE


J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Travaux d'installation électrique dans tous locaux est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4321A.

Travaux d'installation électrique dans tous locaux: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:
  • Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
  • Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4321A : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE
Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil d'HOGGO: Utilisez l'outil Hoggo


Attention l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux est une activité réglementée. Vous devez absolument lire la description ainsi que les obligations légales associées à l'exercice de cette activité. Vous pouvez aussi consulter les obligations en terme d'assurance pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4321A et l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux (ou code APE 4321A)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Travaux d'installation électrique dans tous locaux la plus adaptée à votre situation.
Si vous êtes micro-entrepreneur dans Travaux d'installation électrique dans tous locaux nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux (ou code APE 4321A).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Les mutuelles santé pour l'activité 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
À partir de 15€ par mois par salarié
Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux (ou code APE 4321A).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Travaux d'installation électrique dans tous locaux.
Pour les cadres de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

Pour les Indépendants (TNS)

Attention le code APE 4321A qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4321A est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.
  • 1
    Construction
    Nom de la Section de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux
  • 2

    Travaux de construction spécialisés

    Division de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux
  • 3

    Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation

    Groupe de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux
  • 4

    Installation électrique

    Classe de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Votre code APE est le 4321A ? Découvrez toutes vos obligations et conseils en assurances pour votre activité sur notre site

Activités comprises dans le code APE 4321A

  • l'installation de :
    • câbles et appareils électriques
    • câbles de télécommunications
    • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
    • paraboles
    • systèmes d'éclairage
  • le montage des antennes d'immeubles
  • l'installation des systèmes d'alimentation de secours
    • systèmes d'alarme incendie
    • systèmes d'alarme contre les effractions
  • l'installation de systèmes électriques de paiement pour parking
  • câbles et appareils électriques
  • câbles de télécommunications
  • câblage de réseau informatique et de télévision par câble, y compris les fibres optiques
  • paraboles
  • systèmes d'éclairage
  • systèmes d'alarme incendie
  • systèmes d'alarme contre les effractions

Activités non comprises dans le code APE 4321A

  • la surveillance et la surveillance à distance de systèmes de sécurité électroniques tels que des dispositifs d'alarme anti-vol et d'alarme incendie, y compris leur installation et maintenance
  • les opérations d'installation des matériels de production d'électricité dans les centrales
  • l'installation des matériels de contrôle ou de régulation industriels
  • l'installation des systèmes de commande ou de sécurité pour voies ferrées


Les Conventions collectives pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4321A, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Travaux d'installation électrique dans tous locaux, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4321A , Tous Les IDCC pour le code NAF 4321A

Quelles conventions collectives pour le code APE 4321A ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4321A ou le code NAF 4321A est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 25.1 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4321A il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.
L'IDCC pour le code APE 4321A ou le code NAF 4321A est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4321A

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4321A, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4321A est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Travaux d'installation électrique dans tous locaux peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4321A Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4321A est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4321A

Code APE 4321A Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4321A détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaitre la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4321A Professions libérales et caisse de retraite

4321A - OPCO - OPCA

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4321A sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4321A
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.
Nom de l'OPCO Adresse Code Postal Ville Détails
OPCO Construction 32 Rue René-Boulanger 75010 PARIS Voir en détails

Les assurances obligatoires pour l'activité: Travaux d'installation électrique dans tous locaux

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Quels métiers pour le code APE 4321A ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4321A ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Travaux d'installation électrique dans tous locaux. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4321A contactez Hoggo.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4321A :

Nom du métier Famille Voir en détails
Mosaïste-poseur / Mosaïste-poseuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Faïencier-poseur / Faïencière-poseuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Chef d'équipe carreleur / carreleuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Manoeuvre bâtiment CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Chef d'équipe solier-moquettiste / solière-moquettiste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Façadier-bardeur / Façadière-bardeuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Mosaïste CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Aide maçon / maçonne Voiries et Réseaux Divers VRD CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Peintre en lettres CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Zingueur / Zingueuse CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Monteur / Monteuse de bardages CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Ouvrier / Ouvrière en démolition CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Monteur / Monteuse en charpente métallique CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Agent / Agente de maintenance d'ascenseurs INSTALLATION ET MAINTENANCE Voir en détails
Poseur / Poseuse de revêtements souples de sols CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Aide peintre CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Poseur / Poseuse d'adhésifs CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Poseur / Poseuse de linoléum CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Conducteur / Conductrice de grue de cale CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails
Conducteur / Conductrice de bouteur CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Voir en détails

Statistiques nationales sur l'activité 4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Travaux d'installation électrique dans tous locaux est de 177800. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4321A est de 79942. Aide à la création de votre entreprise

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Question d'un salarié , le dimanche 08 mars 2020 15h17

Bonjour,
Etant à la recherche d'un entreprise pour effectuer des travaux d'ordre électrique à l'EXTERIEUR de bâtiments, une entreprise ayant ce code d'activité 4321A a proposé ses services. Est-ce normal ? Comme client, quelle difficulté pourrais-je rencontrer si je donnais suite ?
Pouvez-vous me renseigner ?
Cordialement.

Question d'un salarié , le samedi 28 décembre 2019 13h41

Bonjour je suis un électricien en Contrat CDI mais je ne touche mes indemnité de transport et et panier est ce que c'est normal??

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 07 novembre 2019 13h56

Bonjour je viens d’ouvrir une eurl activité : travaux d’installation électrique dans tous locaux , catégorie : btp et construction , code naf : 4321A . J’aimerais savoir si avec sa c’est possible de faire de la peinture ? ( travaux de rénovation etc) merci de votre aide .

Question d'un salarié , le mercredi 12 juin 2019 13h19

Bonjour,je suis ouvrier monteur électricien tous locaux dans une filiale d'un groupe de BTP de plus de 1000 salariés ,est ce normale d'avoir comme code : APE 4321A.
Cordialement.

Question d'un chef d'entreprise , le lundi 21 janvier 2019 01h04

Bonjour,
Je suis commercial dans une entreprise d’electricite depuis 4 ans et demi. Je voudrais ouvrir une entreprise avec le même code APE (donc d’électricité) mais j’ai un diplome BTS en négociation et relation client et aucun en électricité pure. Aurait il une solution ?

Dans l’attente de vous lire.
Bien a vous.

Question d'un chef d'entreprise , le jeudi 20 décembre 2018 20h52

Bonjour , je viens de créer une société en sasu , qui a pour code ape 4321A travaux d’installation électrique dans tous locaux , mais nous ne feront pas d’électricité simplement de la pose de fibre optique . Je suis la fondatrice et ne suis pas qualifier . Je vais recruter du personnel qui l’est . Je me suis immatriculer au RCS de Lyon et ai obtenu mon kbis sans problème , problème je n’arrive pas à m’assurer! On me demande mes qualif pro a moi, or je n’interviendrais jamais sur un chantier et on me demande pas le kbis mais la carte de la chambre des métiers et de l’artisanat , je pensais être arriver au bout de mes peine mais ce n’est pas le cas , dois je vraiment être attisant ? Dans ce cas pourquoi le rcs de Lyon m’a immatriculer sans problème ? Merci d’avance