Code APE 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets

Toutes les informations sur le code APE 3900Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 3900Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Dépollution et autres services de gestion des déchets

Les principales questions sur le code APE 3900Z

Définition du code APE 3900Z ou du code NAF 3900Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Dépollution et autres services de gestion des déchets ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 3900Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Dépollution et autres services de gestion des déchets. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets ? Quelle différence entre code NAF 3900Z et code APE 3900Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets est donc 3900Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 3900Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Dépollution et autres services de gestion des déchets est l'activité principale alors votre code APE est bien le 3900Z.

Dépollution et autres services de gestion des déchets: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 3900Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 3900Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Dépollution et autres services de gestion des déchets

Exemple : Tous travaux de désamiantage de bâtiments, installations industrielles, bâtiments et navires de mer et autres bateaux de rivière. Tous travaux de démolition, tous travaux de construction, réfection et entretien du bâtiment. Tous travaux publics. Et plus généralement, toutes autres activités et opérations annexes et connexes, pouvant s'y rattacher et de nature à en favoriser l'extension et le développement.

Exemple : Dépose d'amiante réhabilitation de bâtiment, préparation de surfaces, tous types de traitement de surfaces, nettoyages en vue de préparation des sols

Exemple : Dépollution et autres services de gestion des déchets dont le retrait et le confinement d'amiante friable et non friable : désamiantage, enlèvement de peintures à base de plomb, réduction de matières toxiques.

Les assurances obligatoires pour le code APE 3900Z et l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets (ou code APE 3900Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Dépollution et autres services de gestion des déchets. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Dépollution et autres services de gestion des déchets la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Dépollution et autres services de gestion des déchets nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets (ou code APE 3900Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Dépollution et autres services de gestion des déchets et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets (ou code APE 3900Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Dépollution et autres services de gestion des déchets.
Pour les cadres de l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 3900Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 3900Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 3900Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 3900Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

Nom de la Section de l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Division de l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Groupe de l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets
Dépollution et autres services de gestion des déchets
Classe de l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets

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Activités comprises dans le code APE 3900Z

la décontamination des sols et des eaux souterraines pollués, in situ ou ex situ, par exemple à l'aide de méthodes mécaniques, chimiques ou biologiques
la décontamination d'usines ou de sites industriels, y compris des usines et des sites nucléaires
la décontamination et la dépollution des eaux superficielles à la suite de pollutions accidentelles, par exemple par l'enlèvement de polluants ou l'application de produits chimiques
le nettoyage des rejets d'hydrocarbures sur terre, dans les eaux superficielles, dans l'océan ou dans la mer, y compris les zones côtières
le désamiantage, l'enlèvement des peintures à base de plomb, la réduction des matières toxiques, etc.
le déminage
les autres activités spécialisées de lutte contre la pollution

Activités non comprises dans le code APE 3900Z

la protection phytosanitaire dans l'agriculture
le traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau
le traitement et l'élimination des déchets non dangereux
le traitement et l'élimination des déchets dangereux
le balayage, l'arrosage des chaussées et les autres services de voirie

Les autres Activités possibles avec le code APE 3900Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Dépollution et autres services de gestion des déchets exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 3900Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 3900Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Dépollution et autres services de gestion des déchets. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 3900Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 3900Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 3900Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Dépollution et autres services de gestion des déchets, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 3900Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 3900Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	29.4 %
02149	Activités du déchet	14.4 %
01596	Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés	10.0 %
01702	Travaux publics ouvriers	8.4 %
02609	Bâtiment ETAM	6.8 %
02992	Métallurgie Indre et Loire	5.7 %
02420	Bâtiment cadres	3.9 %
02614	Travaux publics ETAM	3.9 %
02409	Travaux publics cadres	3.6 %
01604	Métallurgie Seine Maritime Rouen Dieppe	3.1 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	2.9 %
01486	Bureaux d'études techniques SYNTEC	2.3 %
00829	Métallurgie Vaucluse	2.1 %
02272	Assainissement et maintenance industrielle	1.3 %
00714	Métallurgie Moselle	1.2 %
02294	Métallurgie Aube	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 3900Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 3900Z ou le code NAF 3900Z est la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés. 29.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 3900Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 3900Z ou le code NAF 3900Z est donc 01597 correspondant à la convention collective Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 3900Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 3900Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 3900Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Dépollution et autres services de gestion des déchets peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 3900Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 3900Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 3900Z

Code APE 3900Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 3900Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 3900Z Professions libérales et caisse de retraite

3900Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 3900Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 3900Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO ATLAS – services financiers et conseil	148, Boulevard Haussmann	75008	PARIS
OPCO ESSFIMO – entreprises à forte intensité de main d’œuvre	14 Rue Riquet	75019	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS
OPCO Entreprises de proximité	53 Rue Ampère	75017	PARIS
OPCO Santé	31 Rue Anatole France	92300	Levallois-Perret

Les assurances obligatoires pour l'activité: Dépollution et autres services de gestion des déchets

Dépollution et autres services de gestion des déchets n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 3900Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 3900Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Dépollution et autres services de gestion des déchets. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 3900Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 3900Z :

Nom du métier	Famille
Désamianteur / Désamianteuse	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Décontamineur / Décontamineuse sur chantier en Nucléaire, Radiologique, Bactériologique, Chimique -NRBC-	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Responsable du service hygiène-sécurité	INDUSTRIE
Commissaire-inspecteur / Commissaire-inspectrice des installations classées	INDUSTRIE
Chef de service prévention générale et ergonomie	INDUSTRIE
Agent / Agente de logistique nucléaire	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Traitant / Traitante protection environnement	INDUSTRIE
Décontamineur / Décontamineuse d'atelier en Nucléaire, Radiologique, Bactériologique, Chimique -NRBC-	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Agent / Agente de servitude nucléaire	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Agent / Agente d'intervention et d'assainissement en milieu radioactif bactériologique et chimique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Ingénieur / Ingénieure en maîtrise des risques industriels	INDUSTRIE
Technicien / Technicienne en environnement industriel	INDUSTRIE

Statistiques nationales sur l'activité 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Dépollution et autres services de gestion des déchets est de 6600. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 3900Z est de 0.

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