Code APE 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Toutes les informations sur le code APE 4222Z de l'INSEE, les conventions collectives pour le code APE 4222Z et les procédures pour changer de code APE, les professions libérales, les OPCO (ex OPCA) pour Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Les principales questions sur le code APE 4222Z

Définition du code APE 4222Z ou du code NAF 4222Z, Qu'est ce que le CODE APE pour Construction de réseaux électriques et de télécommunications ?

APE signifie Activité Principale Exercée. Le code APE 4222Z est le code correspondant aux entreprises, associations ou aux micro-entreprises exerçant l'activité nommée Construction de réseaux électriques et de télécommunications. Il est unique à cette activité.

Le code APE est un code qui identifie une activité ou une branche d'activité exercée par une entreprise ou un travailleur indépendant. Ce code a pour but principal d'effectuer des statistiques nationales sur les secteurs d'activités des professionnels et est délivré par l'INSEE lors de la création d'une société Vous pouvez consulter la liste complète des 732 activités françaises.

Quel est le code NAF pour l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications ? Quelle différence entre code NAF 4222Z et code APE 4222Z ?

Le code APE est identique au code NAF pour Nomenclature des Activités Françaises. Il n'y a donc pas de différence entre le CODE NAF et le CODE APE. Le code NAF pour l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications est donc 4222Z. Le code NAF est désormais moins utilisé que le code APE.

Pour résumer : Le code NAF et le CODE APE sont les mêmes codes. Pas de différence

Pourquoi le code APE de mon entreprise est le 4222Z ?

Le code APE / NAF de l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications est donné lors du processus de création de votre entreprise. En effet en immatriculant votre entreprise au greffe ou au centre de formalité des entreprises (CFE), vous avez décrit votre activité. L'INSEE analyse la déclaration de l'activité ou des activités exercées et détermine un code APE qui correspond selon votre déclaration à l'activité principale exercée.

Pour résumer : Le code APE est déterminé au moment de l'immatriculation de votre entreprise par l'INSEE. Une entreprise n'a qu'un seul code APE.

J'ai plusieurs activités, quels codes APE ?

Votre entreprise, micro-entreprise ou auto-entreprise si vous êtes indépendant ne peut avoir que UN code APE. Si vous exercez plusieurs activités au sein de votre entreprise, vous avez du le mentionner dans vos statuts et à votre RCS. C'est l'activité principale qui détermine votre code APE. L'activité principale est celle qui soit emploie le plus grand nombre de salariés (industrie) soit celle qui génère le plus de chiffre d'affaires. Si parmi vos activités actuelles Construction de réseaux électriques et de télécommunications est l'activité principale alors votre code APE est bien le 4222Z.

Construction de réseaux électriques et de télécommunications: comment changer de code APE ?

Deux cas existent selon la raison du changement:

Votre activité principale a changé (ce n'est plus la même qu'initialement déclarée): Vous devez vous adresser alors à votre CFE (Centre de formalités des entreprises) il est obligatoire de le signaler et de demander une modification à votre RCS (Registre du commerce et des sociétés, votre greffe).
Erreur lors de l'immatriculation de votre société: Si vous pensez que l'INSEE vous a attribué un mauvais code APE / NAF lors de l'immatriculation de votre société il est important de le signaler. Il faut envoyer un courrier ou un mail à la direction régionale de l'INSEE. Voici le document à remplir pour effectuer le changement de votre code APE 4222Z : Formulaire de demande de changement de CODE APE INSEE

Si vous avez besoin de conseils contactez-nous.

Où trouver votre code APE ?

Votre code APE est attribué par l'INSEE lors de la création de votre entreprise. Pour le trouver vous avez plusieurs solutions:

Solution 1, FICHE DE PAIE: Le code APE figure sur les bulletins de paie ou sur les factures de vente de l'entreprise

Solution 2, LE KBIS. L'activité de votre entreprise figure sur votre KBIS

Solution 3: Le site du tribunal de commerce: Retrouvez votre entreprise sur Infogreffe"

Solution 4: Utiliser l'outil de SideCare: Utilisez l'outil SideCare

L'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications n'est pas une activité réglementée. Néanmoins il est important pour tous les dirigeants d'entreprise ayant le code APE 4222Z de lire attentivement les conseils à propos de leurs conventions collectives et à propos des assurances conseillées pour l'exercice de cette activité.

Voici l'objet social de quelques entreprises appartenant au code APE Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Exemple : Conception et réalisation de réseaux très haut débit de fibre optique.

Exemple : L'étude, la conception, réalisation de toute création ou tout développement de réseaux de télécommunication. Toutes activités et opérations relatives aux travaux électriques, à la construction électrique aux réseaux de télécommunication ou de données, et, d'une façon générale, à toutes les branches d'activités liées directement ou indirectement aux secteurs de l'électricité, de l'électronique, de l'informatique, des automatismes industriels, des réseaux d'énergie et de transmission de données

Exemple : Architectures réseaux télécommunications dépannage et multi techniques travaux d'aménagement de bureaux et rénovation du bâtiment.

Les assurances obligatoires pour le code APE 4222Z et l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications

À partir de 15€ par mois

Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée à l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications (ou code APE 4222Z)

Protégez votre activité contre les grands risques pouvant survenir lors de l'exercice de l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications. Vous êtes protégés contre les dommages que vous causez lors de l'exercice de votre activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications. Nous trouvons l'assurance RC professionnelle pour Construction de réseaux électriques et de télécommunications la plus adaptée à votre situation.

Si vous êtes micro-entrepreneur dans Construction de réseaux électriques et de télécommunications nous avons des assurances spécialement dédiées aux auto-entrepreneurs de l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications

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À partir de 20€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre mutuelle d'entreprise pour l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications (ou code APE 4222Z).

Il est obligatoire de souscrire à une mutuelle d'entreprise pour toutes les sociétés ayant pour activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications et ayant des salariés. Les mutuelles d'entreprise permettent de couvrir les frais de santé du dirigeant et/ou de ses salariés. Il est important d'avoir une mutuelle spécialisée dans l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications afin de répondre à vos obligations légales de votre convention collective et de vous couvrir le mieux possible.

Pour les Entreprises

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Pour les Indépendants (TNS)

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À partir de 15€ par mois par salarié

Obligatoire

Optimisez / Trouvez votre assurance prévoyance pour l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications (ou code APE 4222Z).

Pour toutes les entreprises avec des salariés, il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance couvrant les risques majeurs du métier Construction de réseaux électriques et de télécommunications.
Pour les cadres de l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications il est nécessaire d'avoir une assurance prévoyance cotisant pour au moins 1.5% du salaire de chaque salarié Cadre.
Pour les non cadres selon votre convention collective (80%) il est obligatoire de souscrire à une assurance prévoyance pour vos salariés.

Pour les Entreprises

2 minutes

Pour les Indépendants (TNS)

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Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour le code APE 4222Z ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour le code APE 4222Z. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport etc... de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Attention le code APE 4222Z qui a une utilité statistique peut être également important pour des clients ou des prestataires. En effet certaines entreprises sont écartées d'appels d'offres si leur code APE ne correspond pas à la mission demandée. Le code NAF 4222Z est utilisé pour certaines assurances pour évaluer le risque de l'activité de la société.

Construction

Nom de la Section de l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Génie civil
Division de l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Construction de réseaux et de lignes
Groupe de l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Classe de l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications

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Activités comprises dans le code APE 4222Z

la construction de lignes de transport d'énergie électrique à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
la construction de lignes de communication à longue distance et urbaines, aériennes ou souterraines
la construction de lignes d'alimentation pour voies ferrées, yc caténaires
la construction de centrales électriques de tous types

Activités non comprises dans le code APE 4222Z

les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil
les travaux d'installation électrique dans le bâtiment
l'installation d'appareils d'éclairage de rue et de signaux électriques

Les autres Activités possibles avec le code APE 4222Z

De manière fréquente, les entreprises exerçant l'activité de Construction de réseaux électriques et de télécommunications exercent d'autres activités. La question qui revient souvent est :

Est ce que je peux exercer une autre activité que les activités décrites dans le code APE 4222Z ?
Réponse : Oui vous pouvez exercer plusieurs activités différentes que celle de votre code APE 4222Z. L'unique critère à prendre en compte est de savoir si une de ces autres activités est majoritaire par rapport à l'activité de Construction de réseaux électriques et de télécommunications. Le critère de "majoritaire" s'entend par chiffre d'affaires généré. Si c'est le cas vous devez effectuer une demande de changement de code APE. Sinon vous n'avez pas besoin de changer de code APE et vous avez parfaitement le droit d'exercer d'autres activités non mentionnées dans le code APE / NAF 4222Z.

Exception si vous exercez d'autres activités : Les assurances de responsabilité civile. Si vous exercez des activités en dehors des activités du code APE 4222Z vous devez les déclarer à votre assureur. En effet, pour ce risque, l'assureur ne vous protégera que sur les activités déclarées.

Les Conventions collectives pour l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Une activité déterminée par un CODE NAF / APE peut avoir une ou plusieurs conventions collectives possibles. La convention collective d'une entreprise ayant pour code APE 4222Z, est choisie par l'employeur dans la liste fournie ci-dessous. Une entreprise dépend en général d'une seule convention collective. Les conventions collectives rattachées à l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications et à tous les métiers en général, peuvent être nationales, ou restreinte à certaines régions, départements ou mêmes à une entreprise en particulier.

Dans tous les cas la convention collective ne peut pas comporter des clauses et des articles moins favorables aux salariés que ceux définis dans le Code du travail.

Retrouvez ci-dessous les conventions collectives possibles pour Construction de réseaux électriques et de télécommunications, nous vous donnons la proportion des salariés dépendant de chacune des conventions collectives.
Toutes les Conventions Collectives pour le code ape 4222Z , Tous Les IDCC pour le code NAF 4222Z

Code IDCC	Convention Collective	% des employés de l'activité concernés
01702	Travaux publics ouvriers	45.4 %
02614	Travaux publics ETAM	24.5 %
02409	Travaux publics cadres	9.3 %
01597	Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés	9.1 %
Autre	CCN non trouvée avec le code APE - Branches agricoles	6.6 %
02609	Bâtiment ETAM	2.3 %
02148	Télécommunications	1.7 %
02294	Métallurgie Aube	1.2 %

Quelles conventions collectives pour le code APE 4222Z ?

La convention collective la plus probable si votre entreprise a le code APE 4222Z ou le code NAF 4222Z est la convention collective Travaux publics ouvriers. 45.4 % des employés de ce secteur d'activité adhèrent à cette convention collective selon l'INSEE. Si vous avez le code APE 4222Z il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci.

L'IDCC pour le code APE 4222Z ou le code NAF 4222Z est donc 01702 correspondant à la convention collective Travaux publics ouvriers . Retrouvez la convention collective gratuite du code APE sur le lien suivant Travaux publics ouvriers Texte Gratuit .

Caisse de retraite pour le Code APE 4222Z

Cas des entreprises: Pour les entreprises ayant l'activité 4222Z, la cotisation à la caisse de retraite complémentaire est obligatoire. Cette cotisation est de 7.87 % du salaire brut de chaque salarié calculé mensuellement. La caisse de retraite Agirc-Arrco référente pour le code NAF 4222Z est disponible sur le document suivant: Liste des caisses de retraite par code NAF

Cas des indépendants: Les indépendants du secteur Construction de réseaux électriques et de télécommunications peuvent cotiser à leur retraite complémentaire dans la caisse CIPAV ou maintenant SSI (sécurité sociale des indépendants). Voir: Professions libérales et caisse de retraite

Code APE 4222Z Auto entrepreneur et Micro-entreprise

Les micro-entreprises et les auto entrepreneurs ont tous un numéro SIRET et par conséquent un code APE. Le code APE 4222Z est le même pour une micro-entreprise et une SAS si les deux structures exercent la même activité. Il n'y a pas de différence entre les entreprises et les micro-entreprises.

Remarque sur les CCN et Auto-Entrepreneur: Les micro-entreprises dans l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications n'ont pas de convention collective car ils n'ont pas de salarié. En effet les micro-entrepreneurs sont des travailleurs non salariés (TNS) et n'ont pas de convention collective. Les micro-entrepreneurs ne sont donc pas tenus de respecter les conventions collectives du code APE 4222Z

Code APE 4222Z Profession Libérale

On distingue 2 groupes au sein des professions libérales: les professions libérales réglementées et des professions libérales non-réglementées.
Le code APE 4222Z détermine pour les professions libérales la caisse de retraite principalement. En effet pour chaque code APE, un indépendant dépend d'une caisse de retraite bien précise en fonction de son code APE.
Voici le lien pour accéder au document des services publics permettant de connaître la caisse de retraite des professions libérales du code APE 4222Z Professions libérales et caisse de retraite

4222Z - OPCO - OPCA - Instituts de Formation

Les OPCO (Opérateurs de compétences) de l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications sont définis par les conventions collectives possibles pour ce code APE. Voici le tableau des OPCO possibles. Vous pouvez consulter notre guide pour les OPCO pour le code APE 4222Z sur le lien suivant: OPCO - OPCA du code APE 4222Z
Les OPCO sont les organismes chargées de recouvrer la taxe d'apprentissage et de financer les alternances et formations de vos salariés.

Nom de l'OPCO	Adresse	Code Postal	Ville
OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport	66/72 Rue Stendhal	75020	PARIS
OPCO Construction	32 Rue René-Boulanger	75010	PARIS

Les assurances obligatoires pour l'activité: Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Construction de réseaux électriques et de télécommunications n'est pas une activité réglementée. Ainsi aucune assurance de type responsabilité civile (RC PRO) n'est obligatoire spécifiquement pour l'exercice de cette activité. Néanmoins il est fortement recommandé de souscrire à des assurances de responsabilité civile pour l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications. Concernant les assurances obligatoires pour vos employés (Mutuelle Santé et Prévoyance Collective) vous devez vous référer à votre convention collective.

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Quels métiers pour le code APE 4222Z ?

Vous vous posez la question de savoir si votre activité correspond bien au code APE 4222Z ? La réponse n'est pas évidente. Il n'existe pas de liste de métiers clairs pour l'activité Construction de réseaux électriques et de télécommunications. La meilleure option est de prendre une société similaire à la votre et de voir quel est son code d'activité. Si vous êtes chef d'entreprise en cours de création ou vous reprenez une entreprise et que vous désirez connaître si son code APE ou NAF est bien le 4222Z contactez SideCare.

La liste des métiers possibles pour le code APE 4222Z :

Nom du métier	Famille
Démolisseur / Démolisseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Fumiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef d'application d'enrobés	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Bancheur-coffreur / Bancheuse-coffreuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Paveur / Paveuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Bâtisseur / Bâtisseuse du génie militaire	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Responsable de travaux	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Coffreur bancheur / Coffreuse bancheuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Régaleur / Régaleuse sur voiries	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-finisseur / Maçonne-finisseuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Scieur carotteur / Scieuse carotteuse de béton	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Sapeur / Sapeuse travaux lourds et voies ferrées	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chapiste	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Chef de chantier second oeuvre	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Manoeuvre travaux publics	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Bétonnier / Bétonnière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Gravatier / Gravatière	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Maçon-ferrailleur / Maçonne-ferrailleuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Borneur / Borneuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Brasqueur / Brasqueuse	CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Statistiques nationales sur l'activité 4222Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications

Le nombre d'employés en France selon les données de l'INSEE en 2014 ayant pour activité principale Construction de réseaux électriques et de télécommunications est de 28700. Le nombre d'entreprises ayant pour code APE : 4222Z est de 0.

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